Il faut « ranger » les intermittents en deux catégories distinctes pour pôle emploi: les techniciens qui appartiennent à l'annexe VIII et les artistes qui sont regroupés dans l'annexe X de pôle emploi. Les règles sont communes mais les calculs vont être différents, essentiellement sur deux points: le calcul du taux et le nombre de jours payés chaque mois. Les calculs sont globalement plus favorables pour les artistes. Voyons l'exemple d'Anaïs qui est ingénieur du son dans l'audiovisuel. Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ? (lu 165832 fois) - Situation personnelle. Son statut d'intermittente du spectacle ( technicienne) lui permet de compter sur des revenus réguliers, les mois où elle travaille peu ou pas du tout. Comment obtenir ce statut? Pour devenir intermittent, plusieurs conditions sont nécessaires: Pouvoir justifier de 507 heures de travail au minimum, qui doivent avoir été effectuées sur une période de 12 mois au maximum. Il faut réunir également tous les critères qui permettent une inscription et des droits comme demandeur d'emploi: être apte à l'emploi, ne pas avoir quitté volontairement son dernier emploi sans justifier d'un minimum de travail par la suite, ne pas avoir l'âge de la retraite, être résident fiscal en France… Tout cela n'est pas spécifique aux intermittents du spectacle mais mieux vaut le rappeler ici.
Le monde du spectacle possède de nombreuses spécificités. Le statut atypique des « intermittents du spectacle » en fait partie. Cela pose de nombreuses questions, notamment celle du cumul de ce régime avec un statut d'auto-entrepreneur. Être intermittent du spectacle et auto-entrepreneur est-il compatible? Valoxy fait le point sur les conditions et les limites de ce cumul. Comment devenir intermittent du spectacle auto entrepreneur ?. Qu'est-ce qu'un « intermittent du spectacle »? L'appellation d' « intermittent du spectacle » ne désigne ni un statut, ni un métier à proprement parler mais plutôt les conditions particulières de salariat qu'ont à connaître les personnes qui travaillent dans le monde du spectacle, qu'il s'agisse de techniciens, d'ouvriers ou d'artistes. Un intermittent du spectacle est donc avant tout un salarié qui va alterner des périodes d'activité et d'inactivité. (d'où le vocable d' « intermittent »). Ce dernier exerce un métier d'artiste (acteur, chanteur, musicien, etc. ) ou de technicien dans le cadre d'un spectacle ou de toute autre production artistique.
Les annexes VIII et X de la convention d'assurance-chômage du 19 février 2009 relatives aux allocations spécifiques d'indemnisation du chômage instituées en faveur des artistes et techniciens du spectacle sont là pour inciter à la tentation... Les limitations La circulaire du 28 janvier 2010 prend donc bien soin de préciser que "l'artiste du spectacle est exclu au cas général du régime de l'auto-entrepreneur". De façon plus précise, elle indique que "les artistes du spectacle soumis au régime général de la sécurité sociale et bénéficiant de la présomption de salariat, ne peuvent pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur pour l'exercice de cette activité". C'est clair! En effet, l'article L. Statut intermittent du spectacle et auto entrepreneur info. 7121-3 du Code du travail prévoit que "tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce".
Mais attention, si ce cumul est possible, il ne sera que partiel. En effet, les allocations spécifiques aux « intermittents du spectacle » et les revenus que ces derniers tirent d'une autre activité sont cumulables jusqu'à 1, 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale. Soit pour l'année 2021, un cumul possible à hauteur de 4 800 euros. Statut intermittent du spectacle et auto entrepreneur pour. Pour plus d'information sur les métiers artistiques, consultez nos articles sur le blog de Valoxy: Quels statuts juridiques pour le métier d'artiste? Le chèque emploi-associatif (CEA) – Comment ça marche?
Le taux de cotisation AGS est de 0, 2% (sauf pour les employeurs du secteur public). Si vous êtes employeur du cinéma, de l'audiovisuel ou organisateur professionnel de spectacle, vous avez l'obligation (pour toute prestation de travail réalisée dans le mois) d'établir une Attestation mensuelle par salarié (AEM). Statut intermittent du spectacle et auto entrepreneur definition. Quelle est la rémunération de l'intermittent? Le salaire d'embauche est librement fixé d'un commun accord entre les parties dans le contrat de travail, dans le respect: des dispositions légales, notamment le SMIC; des dispositions prévues par les conventions ou accords collectifs, notamment les minima conventionnels; des principes d'égalité professionnelle et de non-discrimination. Les heures supplémentaires donnent droit obligatoirement à une majoration de salaire. Les heures complémentaires effectuées par un salarié travaillant à temps partiel au-delà du 1/10e de la durée de travail fixée au contrat sont majorées de 25%. Comment doit-être rédigé le contrat d'intermittent du spectacle?
Attention, ces règles sont propres au régime de l'intermittence du spectacle car dans le cadre du règlement général, les possibilités de cumul de l'ARE avec une activité indépendante sont beaucoup plus encadrées et limitées (caractère occasionnel de l'activité, limitation en intensité d'heures, en montant de rémunération et en durée). En cas de doute n'hésitez pas, votre expert-comptable spécialisé dans le secteur Culture et Média peut vous aider en validant des situations complexes. Auto-entrepreneur dans les métiers du spectacle vivant ou enregistré | Fédération des Auto-entrepreneurs. Pourquoi travailler avec Com'Com? Fort d'une expérience de plus de 20 ans, Com'Com est le leader de L'EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l'audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia…. Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée: En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l'honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l'Ordre des Experts-Comptables d'Ile-de-France.
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