Document demandé il y a 14 ans Actif il y a 11 ans 2 documents Envoyer un document Lettre type de demande licence taxi Document demandé le 21 août '07 à 12:09 Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette recherche. Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et envoyez un document à votre tour! Document partagé le 15 oct. '10 à 17:51 Document partagé le 23 févr. '12 à 10:45 Aidez la communauté! Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document. Connexion account_circle Répondre à une demande close Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés. Un petit forumaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes. Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits. Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse. Merci de contribuer au partage de l'information juridique!
Les autorisations de stationnement (ADS) délivrées depuis octobre 2014 ne sont plus cessibles (elles ne peuvent plus être vendues) et sont valables 5 ans renouvelables (art. L3121-2 du code des transports). Seules les licences attribuées avant cette date peuvent être revendues lorsqu'elles ont été acquises dans les délais légaux d'exploitation. Après avoir réussi l'examen du certificat de capacité professionnelle et obtenu la carte professionnelle, le chauffeur de taxi doit, pour pouvoir exercer son activité, soit être titulaire d'une autorisation de stationnement (ADS), communément appelée "licence de taxi" ou "plaque", soit exercer comme locataire ou salarié pour le compte d'un exploitant titulaire d'une ADS. C'est le maire (ou le préfet de police à Paris pour les "taxis parisiens") qui, après avis de la commission des taxis et des voitures de petite remise, fixe par arrêté le nombre d'autorisations de stationnement, c'est-à-dire le nombre de taxis admis à être exploités dans la commune.
Pour prouver la capacité professionnelle, il faut obtenir l'attestation de capacité professionnelle en envoyant le Cerfa nº11414*05 à la Dreal, Deal ou Driea. L'entreprise doit justifier de la capacité financière au moment de l'obtention de la licence, par envoi des documents comptables certifiés. Dans le transport de marchandises, il faut créer une entreprise et le prouver par la production d'un extrait Kbis démontrant l'immatriculation au CFE. La Dreal fait une attestation du respect de ces conditions par l'entreprise après étude du dossier. Le préfet donne alors l'autorisation d'exercer. Ainsi, l'autorisation emporte inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route. Ensuite, la Dreal délivre la licence originale et autant de copies conformes que de véhicules déclarés. D) Quelle différence entre licence de transport intérieur et licence de transport communautaire? Concernant la demande de licence de transport de personne, l'inscription au registre entraîne l'octroi d'une licence communautaire de transport de voyageurs ou d'une licence de transport intérieur, notamment en fonction de la présence d'autobus ou autocars dans l'entreprise.
• Que vous soyez taxi et que vous cessiez prochainement votre activité en mettant votre licence de taxi en vente, ou que vous soyez un futur taxi désirant acheter une licence de taxi, dans les deux cas vous devrez réaliser une transaction de vente/achat. Un document contractuel liant les deux parties et définissant la transaction devra être établi, c'est lui qui fera force de loi en cas de litige, que ce soit au moment de la transaction ou après. • Il est impératif que le document soit alors correctement établi, intégrant bien tous les éléments de la transaction à venir et apportant toutes les garanties utiles tant au vendeur qu'à l'acheteur. Ce document peut être établi par un homme de loi, notaire ou avocat, avec à la clé des coûts rédactionnels élevés (plusieurs centaines d'euros), mais il peut également être établi sous seing privé, tout en présentant les mêmes garanties dès lors que les clauses seront correctement définies. Afin d'éviter tout risque de falsification, un compromis de vente sous seing privé doit être rédigé en trois exemplaires originaux, signés par les contractants, puis enregistré au centre des impôts qui en conservera un exemplaire.
expand_less Pour vous connecter, saisissez votre adresse e-mail, puis cliquez sur Envoyer. Un lien vous sera ensuite envoyé sur votre messagerie. Pour créer votre compte, saisissez votre adresse e-mail, puis cliquez sur Envoyer. Un lien vous sera ensuite envoyé sur votre messagerie. Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte... N'oubliez pas de répondre également aux recherches des autres Lexinautes! Demander un document close En remplissant ce formulaire, vous demandez à la communauté des Lexinautes de vous aider à trouver un ou plusieurs documents juridiques et à vous guider dans votre recherche juridique. C'est comme un avis de recherche, qui sera diffusé sur le site et ses partenaires. Attention aux recherches trop vagues: précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche. Consulter l'aide
Merci de contribuer au partage de l'information juridique! expand_less Pour vous connecter, saisissez votre adresse e-mail, puis cliquez sur Envoyer. Un lien vous sera ensuite envoyé sur votre messagerie. Pour créer votre compte, saisissez votre adresse e-mail, puis cliquez sur Envoyer. Un lien vous sera ensuite envoyé sur votre messagerie. Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte... N'oubliez pas de répondre également aux recherches des autres Lexinautes! Demander un document close En remplissant ce formulaire, vous demandez à la communauté des Lexinautes de vous aider à trouver un ou plusieurs documents juridiques et à vous guider dans votre recherche juridique. C'est comme un avis de recherche, qui sera diffusé sur le site et ses partenaires. Attention aux recherches trop vagues: précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche. Consulter l'aide
Document demandé il y a 14 ans Actif il y a 11 ans 2 documents Envoyer un document Lettre de demande de licence gratuite de taxi Document demandé le 31 août '07 à 17:35 Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette recherche. Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et envoyez un document à votre tour! Document partagé le 17 sept. '10 à 22:11 Document partagé le 15 oct. '10 à 18:09 Aidez la communauté! Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document. Connexion account_circle Répondre à une demande close Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés. Un petit forumaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes. Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits. Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.
Le compteur intelligent est doté d'une technologie innovante qui permet aux abonnés de maitriser leur consommation d'eau potable et de réduire le gaspillage d'eau tout comme les compteur cash power de la CEET. Il permet également de budgétiser d'avance la consommation d'eau d'éviter les coupures d'eau pour impayés. Par ailleurs, cet type de compteur a pour avantage de réduire la visite des agents de la TdE aux domiciles des abonnés, et de les mettre à l'abri des fuites internes prolongées. Fourniture d’eau potable : Des compteurs d’eau intelligents prépayés de la TDE pour les clients à Lomé. Autrement l'abonné paie exactement ce qu'il consomme. Le système de compteur d'eau à prépaiement est composé d'un compteur d'eau et d'une commande pour la recharge des achats de volume d'eau qui se feront aux caisses dans les agences TdE ou via le paiement mobile. La commercialisation des nouveaux compteurs d'eau intelligents à prépaiement se fera d'abord à Lomé avant de s'étendre progressivement à l'ensemble du pays. Ainsi, les abonnés ainsi que les nouveaux clients, désireux d'acquérir le nouveau compteur d'eau à prépaiement, pourront se rendre dans l'Agence commerciale TdE de leur zone de résidence pour les formalités de demande.
Ensuite, il n'y a plus qu'à glisser le tournevis sur le côté pour soulever le couvercle. Où doit être placé le compteur d'eau? Le compteur est installé dans un abri spécial, placé en domaine public ou en limite de propriété. S'il est situé en domaine privé, il est logé dans des conditions permettant un accès facile aux agents du Service de l' eau potable. Comment faire pour que l'eau ne gèle pas Minecraft? La glace ne fond pas si on place une torche, de la lave ou un bloc de magma en diagonale au niveau inférieur ou deux niveaux en dessous. La glace ne fond pas non plus si elle est directement posée sur un bloc de magma mais de l' eau placée sur un bloc de magma ne gèle pas et crée une colonne de bulles. Comment empêcher l'eau d'un bassin de geler? Pour éviter que l'eau ne gèle, il faut alimenter le bassin par une pompe à oxygène. En remuant, l'eau ne gèle que difficilement. Si ce n'est pas suffisant, placer un morceau de frigolithe ou un sceau d 'eau qui flotte. Togo/Fourniture d’eau : des compteurs d’eau intelligents mis à la disposition de la population de Lomé - Togo. Comment vider un récupérateur d'eau?
Si la formule proposée par votre assureur vous semble trop chère, vous pouvez toujours la confronter à d'autres devis. En effet, chaque compagnie est libre de fixer ses propres tarifs, et comparer permet bien souvent de réaliser de très belles économies, tout en bénéficiant d'un contrat complet capable de répondre à vos attentes les plus précises. Nos services pour vous faciliter la vie Votre assureur refuse de vous indemniser? Faites confiance aux experts Lyanne. Sur simple demande, nous évaluons votre dossier et vos assurances pour évaluer vos chances d'indemnisation et vos recours possibles. Si votre dossier est éligible, nos experts s'occupent de gérer votre dossier auprès de vos assureurs. Ne payez qu'en cas de succès! Si nous parvenons à un accord avec l'assureur, nos frais de service s'élèvent à 15% de l'indemnité versée par l'assureur. Sinon, c'est gratuit! Vous voulez faire le point sur vos contrats? Abri compteur d'eau chaude. Albane S. Utilisatrice depuis 2021 Très pro, équipe réactive, service de qualité.