Passer au contenu principal Respectez vos exigences contractuelles et rassurez votre client quant à votre capacité exécutoire Les soumissionnaires dont la candidature a été retenue ont souvent besoin d'une garantie de bonne exécution représentant un pourcentage de la valeur du contrat. Loi applicable au cautionnement. Par Olivier Vibert, Avocat.. EDC fournit une garantie irrévocable et inconditionnelle donnée directement à RBC couvrant la totalité du risque inhérent à l'émission d'un instrument bancaire, ce qui vous permet de respecter les exigences de cautionnement des contrats actuels tout en tirant profit des occasions qui se présenteront. Garantie pour cautionnement bancaire (GCB) Garantie à 100% La Garantie pour cautionnement bancaire couvre la totalité de votre exposition, et elle est irrévocable et inconditionnelle. Couverture du risque de non-exécution La garantie comprend la couverture liée au risque de non-exécution, tel que l'exécution, l'appel d'offres et les instruments bancaires de paiement anticipé. Processus de demandes de règlement directes En cas de demandes de règlement, RBC présente la demande directement à EDC sans avoir à prendre de mesures contre vous.
L'association doit envoyer au président de l'Office: un écrit de la société de fiducie attestant que la somme a été déposée; un certificat de membre attestant que le titulaire de permis fait partie de ses membres et qu'elle s'en porte caution. Un certificat pour chaque membre couvert par la caution est nécessaire; chaque année, un relevé démontrant que le dépôt est maintenu à la somme fixée.
Les primes sont facturées directement à RBC. Autres solutions qui pourraient vous intéresser Services de change Découvrez comment économiser sur les opérations de change et atténuer vos risques. Télévirements Payez vos fournisseurs au pays ou à l'étranger, dans plus de 30 pays. Services bancaires internationaux Que vous ayez une grande ou une petite entreprise, les bons conseils et services financiers peuvent contribuer à la réalisation de vos aspirations mondiales. Prêt à commencer? Cautionnement international : comment déterminer la loi applicable ?. Nos spécialistes du commerce international vous aideront à vous lancer et à assurer la réussite de votre entreprise sur la scène mondiale. Appelez notre Infoligne des entreprises en tout temps 1 800 769-2520 Les sujets suivants pourraient aussi vous intéresser: Green Beaver, un passe-temps familial devenu une entreprise de portée mondiale Comment la réorientation d'AG Hair face à la crise de la COVID-19 lui a permis de prendre de l'expansion