Des milliers de structures sanitaires, sociales et médico-sociales... cela veut dire un nombre considérable de locaux. Locaux, qui par nature vont recevoir du public. Ce sont des établissements recevant du public (ERP): ces locaux nous imposent globalement une « pensée risque »: lutte contre l'incendie essentiellement, mais aussi, risques liés à un événement technique ou logistique. La notion d'ERP est définie par l'article R. 123-2 du Code de la construction et de l'habitation: « Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. » La notion est large, et regroupe donc un très grand nombre d'établissements: établissements commerciaux, culturels, sanitaires... les locaux des ESSMS sont des ERP soumis en tant que tel à des règles de sécurité strictes.
§ 1. Par dérogation à l'article CO 28 (§ 1), des communications directes avec les locaux accessibles au public peuvent être autorisées. Les portes coulissantes ou non destinées à obturer ces baies doivent être coupe-feu de degré une heure, à fermeture automatique, et installées dans les conditions prévues à l'article (Arrêté du 10 novembre 1994) « CO 47 (§ 1, 2 et 3) ». (Arrêté du 23 octobre 1986) « Dans tous les cas, la fermeture de ces portes doit être asservie soit à un détecteur autonome déclencheur, soit à une installation de détection automatique sensible aux fumées et gaz de combustion. » § 2. La capacité unitaire des réserves est limitée: - à 1 500 mètres cubes en sous-sol, ainsi qu'au rez-de-chaussée et en étage lorsque le public a accès à un niveau supérieur à celui des réserves ou que le bâtiment est occupé partiellement par des tiers; - à 3 000 mètres cubes au rez-de-chaussée et aux étages lorsque le public n'a pas accès à un niveau supérieur à celui des réserves et que l'établissement occupe la totalité du bâtiment.
083 A l'étranger: 17. 517 Nombre de victimes recensées depuis 2001 (vu au 29/05/2022) En France / DOM: 30. 890 A l'étranger: 1. 409. 137 Coût depuis 2001 en millions de $ (vu au 29/05/2022) En France / DOM: 58. 607 A l'étranger: 3. 755. 266 Accès à la BD CATNAT Statistiques en temps réel Données en temps réel