La CTT vous propose la meilleure option pour votre statut de chauffeur et vous conseille suivant votre profil, votre situation financière et/ou familiale, votre patrimoine … Le statut de Locataire-Gérant d'une licence taxi permet de découvrir l'activité de Taxi sans avoir à investir dans le transfert d'une autorisation. Le locataire gérant: est inscrit à la Chambre des Métiers ou est président d'une SASU / gérant d'EURL doit tenir une comptabilité est responsable de ses charges sociales et TVA. Son bénéfice est taxé dans la catégorie des BIC. n'a pas de lien de subordination avec le loueur. Comme il loue la licence taxi, il est exploitant individuel. Il peut donc déduire de son chiffre d'affaire (prestations de taxi) les charges engagées dans l'intérêt de l'entreprise. Il rajoute à son résultat en fin d'année la taxe partielle. Son résultat fiscal est soumis à l'IR dans la catégorie des BIC. Une question sur la location-Gérance, contactez-nous! 80% des acheteurs viennent par bouche à oreille.
Le transport occupe une place importante dans le monde d'aujourd'hui. Pour une raison ou une autre, certaines personnes ne peuvent pas s'offrir un moyen de déplacement. Le taxi est une alternative permettant aux personnes de se déplacer moyennant une rémunération. Le service de taxi n'est pas accessible à n'importe qui. Ce service requiert l'obtention d'une licence de taxi. Celle-ci peut être achetée ou louée. Découvrez dans cet article laquelle de ces alternatives vous devez choisir. Que représente la licence dans le domaine du taxi? La licence de taxi est un document obligatoire pour exercer le métier de taxi. Pour faire le service de taxi, vous devez disposer de ce document. Il est aussi appelé autorisation de stationnement (ADS). En effet, il représente la condition sine qua non pour vous stationner dans les places réservées aux taxis. Ces places vous permettent d'attendre les clients potentiels. C'est un élément clé dans le métier. Quels sont les différents statuts juridiques lorsqu'on est en taxi?
Il règle ses charges sociales comme tout indépendant (RSI, calcul par rapport au bilan). Si c'est une personne morale, le ou les chauffeurs sont rémunérés en fonction du type de société: salariés pour les SAS ou SASU, non-salariés (traitements soumis au RSI) pour les EURL, l'un ou l'autre selon le type de SARL. La comptabilité est toujours plus lourde et plus couteuse pour une société que pour un artisan. Le locataire-gérant perçoit directement la détaxe de carburant, sans passer par leur loueur, le contrôle technique du véhicule est également à sa charge. Sa comptabilité est tenu par un cabinet comptable. Enfin, selon les contrats de location-gérance: l'assurance du véhicule peut être à la charge du loueur ou à la sienne, ainsi que l'entretien du véhicule. La plupart du temps les contrats sont signés pour un an et tacitement reconduits. Attention: la réglementation du taxi impose que le véhicule soit à la charge du loueur et non du locataire-gérant. Etant indépendant: le locataire-gérant peut travailler aux horaires de son choix (sauf si la licence – récente -impose des horaires de prise d'activité) avec la radio de son choix, ou pas, avec des applications, ou pas, ou encore être conventionné par la CPAM, ou pas… L'ARTISAN PROPRIETAIRE DE SA LICENCE: Après un peu d'expérience et avec un apport de 20% minimum du prix de la licence (usage bancaire pour obtenir de bonnes conditions de financement), le chauffeur de taxi peut acquérir sa propre licence, qui sera généralement financée sur 7 ans.
Cela lui permet même de louer le taxi à d'autres chauffeurs. Indépendants: louent un taxi à une entreprise et paient pour son utilisation. Cela permet aux chauffeurs de taxi d'être plus indépendants, car ils possèdent leur propre entreprise et travaillent à leur guise. Loueurs de taxi: ils louent leur taxi pour leur propre service et travaillent pour une société de taxis. Travailler pour une entreprise permet une plus grande stabilité et moins de frais liés à l'activité, mais signifie moins de salaire pour le retour à la maison. De nombreux chauffeurs préfèrent cette méthode de travail parce qu'elle comporte moins de responsabilités. Les loueurs de taxi sont en gros comme les locataires, mais ils ont un contrat à long terme, ce qui leur permet de bénéficier d'une plus grande sécurité d'emploi. Cela signifie qu'en signant un contrat de location avec l'entreprise, le chauffeur est assuré d'avoir un emploi à plus long terme. Le métier de chauffeur de taxi peut, parfois, être dangereux. Un chauffeur est parfois confronté à des vols, des accidents de voiture et des conditions météorologiques dangereuses.
S'il le désire également, le loueur du fonds peut être retiré de la liste des artisans. Les particularités de la location-gérance Un locataire-gérant est une personne physique ou morale. Dans le cas présent, il est un chauffeur de taxi qui a le droit d'exploiter, pour son compte, la licence de taxi d'un tiers. Bien sûr, cette location ne peut se faire sans le paiement d'une redevance au titulaire de la licence. Mais avant de se lancer, le chauffeur doit se plier à certaines conditions. Pour être affilié au régime général de la sécurité sociale, deux conditions sont indispensables pour le locataire-gérant. Tout d'abord, le locataire-gérant doit être locataire du taxi, mais aussi de la licence. Il lui faudra également respecter les tarifs de transport imposés par l'autorité publique. Il faut noter qu'en raison de son statut de travailleur indépendant le loueur du fond ne bénéficie pas des exonérations octroyées lors de l'emploi de salarié.
La licence professionnelle est généralement remise au chauffeur au bout d'un court délai. Néanmoins, il peut arriver que cela prenne plus de temps étant donné les demandes qui ne cessent d'affluer depuis la popularisation de ce métier. L'acquisition d'une licence de chauffeur de taxi est entièrement gratuite.