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Accueil Sujets BAC Archives Sujets 2017 Publié par Sylvaine Delvoye.
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BAC 2017 Nouvelle Calédonie 2017 "Sujets d'Histoire-Géographie du centre Nouvelle Calédonie 2017 en séries ES & L. " Des liens vers des articles et des catégories complémentaires sont disponibles en fin d'article. Des liens vers des sites spécialisés sont également disponibles en toute fin d'article. Cet article est constitué d'une série de diapositives. Téléchargez les liasses de sujets en fin d'article, avant les propositions de redirection vers d'autres articles ou d'autres sites. Sujet bac es nouvelle calédonie 2017. Diapositive 1 → Cliquez sur l'image pour l'agrandir et éventuellement la redimensionner. Cliquez sur les flèches de défilement pour faire défiler les images du diaporama. Cliquez sur la croix X en bas à droite pour clore le diaporama. Diapositive 2 Diapositive 3 Diapositive 4 TÉLÉCHARGER LES SUJETS: → Cliquez ci-dessous pour télécharger la liasse de sujets Histoire-Géographie des séries ES & L au formats PDF: 9. 1. _HG_Nouvelle_Caledonie_2017_series_ES_&_L → Cliquez ci-dessous pour télécharger la liasse de sujets Histoire-Géographie de la série S au formats PDF: 9.
HG/NC Le site académique d'histoire-géographie de Nouvelle-Calédonie Accueil > S'informer Sujets des examens dimanche 11 février 2018 En Nouvelle-Calédonie les examens du second degré se déroulent au mois de décembre (session normale) et au mois de mars (session de remplacement).
Néanmoins, un abattement par année de détention est appliqué. Des exonérations sont possibles sur les plus-values générées: - Lorsque le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas ou atteint un montant de 250. 000 euros HT, la plus-value peut être exonérée si l'activité de location s'exerce depuis au moins 5 années. LMP, investir en tant que loueur meublé professionnel. - Peuvent bénéficier d'une exonération partielle dégressive, les exploitants qui excèdent le seul précédemment indiqué, sans toutefois dépasser 350. 000 euros/an. Dans ces conditions, seule une partie de la plus-value est soumise au taux réduit d'imposition. La TVA sur les meublés professionnels Par principe, les locations meublées ne sont pas assujetties à la TVA, à l'exception des cas suivants si: - il est offert en plus du local meublé ou garni: un hébergement, un service proche de l'hôtellerie (fourniture de linge de maison, nettoyage des locaux, petits-déjeuners, réception des clients). Egalement, s'il est immatriculé au registre du commerce (RCS) au titre de cette activité.
Imposition Les revenus tirés de la location sont imposables dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et non dans celle des revenus fonciers. Selon l'importance des revenus, les contribuables sont soumis à certaines obligations: - Le régime du micro-BIC s'applique lorsque le montant annuel du chiffre d'affaires hors taxes est inférieur à 32. 600 euros. La déclaration s'effectue sur l'imprimé d'ensemble des revenus, à laquelle doivent être joints divers documents précisés dans le « mode d'emploi » accompagnant cette déclaration. Toutefois, le contribuable a la possibilité d'opter pour le régime réel ou le réel simplifié. Lmp et scientifiques. - Le régime du réel est appliqué lorsque le montant du chiffre d'affaires hors taxe est supérieur à 32. 600 euros (déclaration sur imprimé 2031 + bilan simplifié, tableau des immobilisations, etc. ). Dans le cas ou un déficit est constaté, il est imputable sur le revenu global du contribuable. Déductibilité Les frais liés à l'activité sont déductibles, quel que soit le régime d'imposition.
Bon à savoir: il est nécessaire de procéder chaque année à la déclaration d'impôt d'une SCI et notamment des revenus perçus afin que l'administration fiscale puisse déterminer l'impôt dont vous êtes redevable. Pour en savoir plus n'hésitez pas à consulter notre fiche sur la location meublée et sa fiscalité. TVA et location meublée en SCI Par principe, lorsque vous faites de la location meublée, il y a une exonération de TVA quel que soit le montant des loyers perçus. Lmp et sci de. Il existe des exceptions à cette exonération si vous faites de la location meublée dans des conditions spécifiques: Prestation d'hébergement dans des hôtels ou des résidences de tourisme classées: les établissements hôteliers sont soumis à la TVA, il n'y a donc pas d'exonération de TVA dans cette hypothèse. Prestation d'hébergement dans des conditions proches de l'hôtellerie: si vous exercez une activité de location meublée, tout en fournissant le petit déjeuner ou le linge de maison, en nettoyant régulièrement les locaux, ou en ayant un service de réception des clients, les règles sont différentes.
La SARL: En principe soumise à l'IS, il est tout de même possible d'opter pour une SARL de famille pour que l'impôt sur le revenu (IR) s'applique. Ainsi l'imposition du résultat est faite entre les mains des associés comme si le bien était détenu en direct, selon les règles des BIC. SCI ou LMP ? | Forum banque et argent. Pour cela il faut respecter les conditions suivantes: les associés doivent être des parents en ligne directe ou frères et sœurs ou conjoints et partenaires de PACS La SARL de famille doit exercer exclusivement une activité commerciale L'EURL, l'entreprise individuelle: ces deux modes de détention permettent de bénéficier de la fiscalité du LMP sans contrainte notoire. Cependant chacun d'eux a ses avantages et inconvénients selon divers points de vue: gestion, transmission régime social, etc. La SNC: ce type de société permet aussi de bénéficier des avantages du statut LMP notamment en termes de fiscalité. Cependant, les associés ont le statut de commerçant et son donc soumis aux cotisations sociales. Ce statut peut être incompatible avec l'activité actuelle d'un associé, notamment s'il est fonctionnaire ou s'il exerce une fonction règlementée.
000 euros/an minimum, susceptible d'augmentation pour l'an prochain, n'est pas évident à atteindre, en tenant compte de la période hors vacances qu'il faudra rentabiliser pour apporter du chiffre d'affaires. Conclusion Cette activité est intéressante et peut permettre un revenu partiel ou à plein temps appréciable. Dans le cas où le loueur en meublé professionnel n'atteint pas les seuils indiqués dans cet article, il ne peut bénéficier du statut de loueur professionnel, il endosse alors celui de « loueur meublé non profession ». Les désavantages essentiels résident dans l'impossibilité d'imputer les déficits sur le revenu global. Précisons que l'activité de loueur professionnel en meublé peut également se dérouler judicieusement en SARL de famille (de préférence, à capital variable) ou de toute autre société soumise à l'impôt sur le revenu comme une SAS de famille par exemple, sans qu'il puisse être remis en cause l'intérêt fiscal. SCI et location meublée : quelle fiscalité ?. Dans le terme « de famille » on entend que le capital est composé uniquement de personnes de la même famille (parents en ligne directe, entre frères et sœurs ainsi qu'entre les conjoints).
Si vous réalisez au moins 3 des prestations que l'on vient de citer, l'exonération de TVA tombe et vous devenez redevable de la TVA. Si vous n'êtes pas dans une de ces deux situations et que votre activité consiste par exemple à simplement mettre en location meublée votre résidence secondaire sans fournir le petit déjeuner ni le linge de maison, vous êtes exonérés de TVA. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre fiche spécifique sur la SCI et la TVA.