Objectifs - Développer ses connaissances en urbanisme appliquées aux terrains constructibles. - Identifier les zones de vigilance d'un projet d'urbanisme. - Savoir réaliser une analyse foncière. Description - Connaître les bases de l'Urbanisme. o Lire et analyser un plan de géomètre ( Alti NGF, servitudes, démolitions, zone d'implantation... Geoportail urbanisme gouv canada. ) o Identifier, lire et comprendre les différents documents d'urbanisme ( PLU/RNU/Lotissements) o Comprendre les terminologies courantes (Emprise au sol, Surface plancher, Hauteur absolue, distances aux limites, espaces libres... ) o Comprendre les différentes demandes d'urbanisme (PC vs DP vs CU) - Anticiper les problématiques terrain. o Identifier les différents acteur et intervenants et leur interaction métier. (Notaire, géomètre, Services Urbanismes, Constructeurs, huissiers... ) o Lister et comprendre les servitudes ( Servitudes légales et servitudes conventionnelles/ fonds dominant et fond servant) o Connaître les causes courantes de blocage: délais d'instruction, recours, plan de prévention des risques, risques d'incendies, zones EBC, Architectes Bâtiments de France.
A partir du 1 er janvier 2020 La publication du document d'urbanisme sur le géoportail de l'urbanisme sera nécessaire pour le rendre exécutoire. Geoportail urbanisme gouv de. Le standard de numérisation à respecter (1) Le conseil national de l'information géographique ( CNIG) a élaboré des prescriptions nationales (ou standard de numérisation des documents d'urbanisme) que les collectivités, et donc le cas échéant leur bureau d'études, doivent impérativement utiliser. Accéder aux standards CNIG et aux ressources relatives à la numérisation des documents d'urbanisme Des outils pour accompagner les collectivités Pour remplir leurs obligations, les collectivités doivent porter une attention toute particulière à la passation des marchés avec leur bureau d'études afin que le document d'urbanisme soit numérisé au standard CNIG et puisse être versé sur le géoportail de l'urbanisme. A cette fin, les collectivités peuvent consulter les recommandations pour la passation d'un marché de numérisation d'un document d'urbanisme disponibles dans la fiche_methodologique (format pdf - 134.
Le Géoportail de l'urbanisme (GPU) est le nouveau portail officiel qui offre un accès centralisé, permanent et immédiat aux données géographiques et pièces écrites des documents d'urbanisme et des servitudes d'utilité publique. Institué par l'ordonnance du 19 décembre 2013 (n°2013-1184), le GPU s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne INSPIRE. Celle-ci vise à faciliter la diffusion, la disponibilité, l'utilisation et la réutilisation de l'information géographique.
5 ko - 09/06/2016) au format pdf et le renvoyer à l'adresse suivante: Pour effectuer une publication sur le géoportail de l'urbanisme, un manuel (format pdf - 4. 1 Mo - 07/06/2016) "autorité compétente" est à votre disposition. Geoportail urbanisme gouv quebec. L'unité réglementation de l'atelier planification de la direction départementale des territoires administre les comptes. Elle offre aussi un accompagnement aux autorités compétentes en matière de documents d'urbanisme. Vous pouvez la contacter à l'adresse suivante:
XML Publié le 27/05/2022- 22:57
Géoportail de l'Urbanisme en Seine-Maritime Mise à jour le 25/10/2016 Le Géoportail de l'Urbanisme (GPU), institué par l'ordonnance du 19 décembre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne INSPIRE, est le portail internet officiel permettant de consulter et de télécharger l'information urbanistique de tout le territoire français. Le GPU offre un accès centralisé, permanent et immédiat aux données géographiques: documents d' urbanisme (DU): schémas de cohérence territoriale (Scot), plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) et plans locaux d'urbanisme (PLU), plans d'occupation des sols (POS), cartes communales (CC). FAQ - Programme Géoplateforme - IGN. servitudes d' utilité publique (SUP). C'est un puissant outil de simplification, qui permettra de réduire les impressions de documents et, à partir du 1er janvier 2020, de rendre les documents d'urbanisme exécutoires dès leur publication sur le site. Le GPU s'adresse en priorité aux citoyens, aux autorités compétentes en matière de documents d'urbanisme (communes et établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics de Scot) et aux professionnels (de l'aménagement et de la construction, de l'urbanisme, etc. ) En Seine-Maritime, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer peut vous assister dans le déploiement de vos documents d'urbanisme (mise en conformité par rapport au format CNIG, vérification et validation de vos documents en vue de la publication dans le Géoportail de l'Urbanisme…).
Télécharger les données géographiques (zonages, …) et littérales (règlement au format pdf, …). Localiser précisément un terrain (recherche à la parcelle ou zoom à partir de la cartographie). Créer sa propre carte (outils de dessin, …). Service de téléchargement simple du Géoportail de l'Urbanisme - Géoportail de l'Urbanisme. Pour vous accompagnez vous pouvez consulter ci dessous: Présentation générale du GéoPortail de l'Urbanisme (format pdf - 770. 7 ko - 26/06/2019) Vidéo de présentation à destination des particuliers: Pour voir cette video, utilisez un navigateur compatible avec la balise video de HTML5, ou bien utilisez ce lien vers la video. Utilisation du Geoportail par un particulier - durée 3'45 Le GéoPortail de l'Urbanisme est directement accessible sur internet à l'adresse: Vous pouvez consulter la carte du département et vérifier que le document d'urbanisme de la commune où se situe votre projet est en ligne: Contact en DDTM: