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Actualisation connaissances Transport marchandises +3, 5 t en E-Learning En E-Learning: Formation actualisation des connaissances de l'Attestation Capacité Professionnelle à l'exercice de la profession de transporteur de marchandises de plus de 3, 5 tonnes de PTAC. Actualisation connaissances Transport routier voyageurs - 10 places En E-Learning: Formation actualisation des connaissances de l'Attestation Capacité Professionnelle à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes -10 places. Demandée par le préfet de région - Obligatoire depuis début 2016, pour tous ceux qui ont passé une capacité et qui n'ont pas utilisé sur les 5 dernières années. Agréments & Partenaires Ils nous font confiance ASCOTRANS Académie Jitsu Fongecif ARA LWSP Pôle Emploi Qualiopi Agefiph Compte Formation DREAL Shipotsu Centre de Formation CFB Lyon en Auvergne-Rhône-Alpes © CFB LYON - Tous droits réservés - All rights reserved. Formation Capacité transport Léger de marchandises : ≤ 3,5 tonnes. Powered by Studio iCrea. © CFB LYON - Tous droits réservés - All rights reserved.

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MODALITÉS DE SUIVI ET D'ÉVALUATION DES ACQUIS L'assiduité des stagiaires est attestée par signature par demi-journée et contresignée par le formateur. Une obligation de présence minimum est nécessaire pour le passage de l'examen. Modalités d'évaluation: Examen final, sous la forme d'un QCM, sur 100 points, et d'une épreuve à réponse rédigée sur 100 points, La réussite du stage ne peut être effective que si le candidat a obtenu au moins une note égale à 120 sur 200, sous réserve d'avoir obtenu au moins 50 points au QCM et 40 points pour l'épreuve à réponse rédigée. Une évaluation de satisfaction est réalisée avant l'examen. SANCTION VISÉE Attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier en transport léger de marchandises et de loueur de véhicule avec conducteur au moyen de véhicules dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3, 5 tonnes, délivrée par la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (D. R. E. Formation capacité de transport plus de 3t5 france. A. L) si succès à l'examen final.

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OBJECTIFS PROFESSIONNELS Être capable d'acquérir les connaissances portant sur la réglementation, la gestion et l'exploitation d'une entreprise de transport routier de marchandises exploitant exclusivement des véhicules n'excédant pas 3, 5 tonnes de Poids Maximal Autorisé. Être capable d'obtenir l'attestation de capacité professionnelle en transport léger de marchandise. PUBLIC CONCERNE ET PRE-REQUIS Toute personne souhaitant exploiter une entreprise de transports routiers de marchandises avec des véhicules d'une masse maximale autorisée de moins de 3, 5 tonnes, Être français ou ressortissant communautaire ou bénéficier d'un régime de réciprocité, Un niveau CAP ou BEP est conseillé, Accessibilité aux personnes handicapées: les personnes en situation de handicap peuvent avoir des besoins spécifiques à la formation n'hésitez pas à nous contacter pour en discuter. Attestation de capacité de transport. AVERTISSEMENT NB: Sont dispensés du suivi de ce stage les titulaires: Du Bac.

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Obtenir sa licence de transport Après l'obtention du Kbis et transmission au DREAL, vous obtiendrez votre numéro de licence indispensable pour démarrer votre activité de transport. Pour une activité de transport de personnes, vous recevrez également le macaron violet à poser à l'avant et à l'arrière du véhicule sur lequel sera inscrit votre numéro de licence. La capacité financière: L'entreprise de transport doit disposer chaque année d'exploitation de capitaux suffisants pour chaque véhicule exploité. Formation capacité de transport plus de 3t5 francais. Ainsi en Métropole pour les véhicules > 3, 5 T la capacité financière exigible est de 9000€ pour le 1er véhicule et de 5000€ pour chaque véhicule supplémentaire exploité. A défaut de capitaux propres, l'entreprise peut présenter des garanties bancaires d'organismes bancaires. Sanctions administratives En cas de manquement aux obligations d'exercice de la profession de Transporteur routier de marchandises, le Préfet peut décider de retirer: l'autorisation d'exercer les copies de licences En cas de condamnations pénales graves, le Préfet peut prononcer la perte d'honorabilité professionnelle de l'entreprise et l'interdiction d'exercer.

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Obtenir l'Agrément de la DREAL La DREAL délivre ensuite une attestation du respect par l'entreprise des conditions exigées pour être autorisée à exercer sous réserve de l'obtention d'un extrait Kbis obtenu après l'immatriculation auprès du Centre de formalités des entreprises(CFE) L'extrait K ou Kbis renseigne sur l'activité de l'entreprise et regroupe toutes les mentions portées au RCS ( raison sociale, forme juridique, nom du greffe d'immatriculation, code NAF, date de la constitution de la société…etc…) Une fois le dossier complet, le préfet délivre l'autorisation d'exercer. La DREAL doit ensuite: inscrire l'entreprise au registre des transporteurs délivrer le titre administratif de transport ( copie conforme de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur) L'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier doit être conservée dans les locaux de l'entreprise. Enregistrer et immatriculer son entreprise de transport L'enregistrement se fait au Greffe du tribunal de commerce de votre lieu d'activité.

Formateurs et encadrants compétents. Merci E2F de m'avoir accompagné tout au long de mon projet de formation! Berkani ANISSA, Septembre 2020 NOS PARTENAIRES Ils nous font confiance Euro France Formation Organisme de formation certifié Coordonnées 13, rue de la Perdrix 93290 Tremblay-en-France Parc des Expositions de Villepinte Bâtiment Les Flamants 10, hall C © 2016-2022 • E2F-FORMATION. Formation capacité de transport plus de 365 anzeigen. Tous droits réservés.