Indice national des fermages Depuis la réforme de l'indexation des fermages en 2010, le loyer doit être actualisé selon la variation de l'indice NATIONAL des fermages, publié chaque année par arrêté ministériel. Celui-ci présente la variation de l'indice national en base 2009 (base = 100) ainsi que la variation annuelle de l'indice. 2 exemples chiffrés du calcul du prix du fermage Selon l'indice national des fermages base 2009. L'indice national des fermages 2021 est de 106, 48. Sa variation par rapport à 2009 est donc de +6, 48%. Prenons un bail portant sur 100 ha de terres nues. Le loyer annuel 2009 était de 13 200 €. Le loyer annuel réactualisé est donc le suivant: 13 200 + (13 200 * 6, 48%) = 14 055 € Selon la variation annuelle de l'indice national des fermages. Méthode de calcul du fermage, Fermage, calculs et indices, CGO : Comptabilité Gestion Océan. La variation de l'indice national des fermages est de 1, 09% par rapport à 2020. Prenons un bail portant sur 25 ha de terres nues. Le loyer annuel 2020 était de 3 450 €. Le loyer annuel réactualisé est donc le suivant: 3 450 € + (3 450 * 1, 09%) = 3 488 €
Formule de calcul: Prix du fermage N = Prix du fermage en 2010 x Indice N/98. 37 Exemple (3): Le bail conclu le 01/02/2008 indiquait un fermage de 500, 00 €. En 2010, suite à l'actualisation avec l'indice départemental, le fermage était de 538, 00 €. Fermage et barèmes - Chambres d'agriculture Bourgogne-Franche-Comté. Pour 2014, il faut prendre en compte le prix du fermage de 2010. Le prix du fermage sera donc de 538, 00 x (108, 30/98, 37) = 592, 31 € à compter de l'échéance allant du 1 er octobre 2014 au 30 septembre 2015.
Arrêté fermage 2021 Article créé le 06/10/2021 par la direction départementale des territoires Mis à jour le 06/10/2021 L'arrêté fermage 2021 est disponible Documents associés: > Arrêté fermage 2021 - 118. 6 ko - 06/10/2021
Depuis cette date et la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, le même indice est applicable sur l'ensemble du territoire français. A noter qu'il existe d'importantes différences entre le fermage et le métayage. Calcul Voici un exemple de calcul d'une hausse de loyer par hectare en appliquant l'indice des fermages. Pour calculer le nouveau loyer par hectare pour 2021, il faut multiplier le loyer par hectare actuel par le nouvel indice 2021. Vous devez ensuite diviser le résultat obtenu par l'ancien indice 2020. Exemple: pour un loyer par hectare de 250 euros, le nouveau loyer sera de 250 X 106, 48/105, 33 = 252, 73 euros. Soit une hausse de 2, 73 euros par hectare. Arrêté préfectoral sur les fermages - Chambre d'agriculture Haute-Garonne. Crédits photo: © Pierre brillot - Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Valeurs des terres et prés en Occitanie, actualisées annuellement Cliquez sur la carte pour zoomer Pour dézoomer, cliquer ici ou sur la carte Non significatif Moins 5000 €/ha De 5000 à 6000 €/ha De 6000 à 7000 €/ha De 7000 à 8000 €/ha Plus de 8000 €/ha Le prix des terres 2020 en Occitanie (chiffres 2019) En 2019, les dynamiques du marché des terres et prés sont assez hétérogènes sur l'ensemble de la région. Le prix moyen régional est légèrement orienté à la baisse (- 1%)...
Certes, ils sont plus hédonistes que les générations précédentes.... En savoir plus