Les règles de logiciels labellisés NF évoluant de plus en plus, CEICOM Solutions fait preuve de beaucoup de réactivité et d'implication afin d'améliorer régulièrement la partie comptabilité de l'ERP Distel, en cohérence avec les règles fiscales européennes. La SCOP garantit ainsi à ses clients une conformité sans faille aux normes fiscales et une implication constante dans la mise aux normes de ses logiciels. La norme NF Logiciel comptabilité informatisée en détail La certification NF Logiciel comptabilité informatisée définit les données, les fonctions et les caractéristiques qu'un logiciel de gestion comptable et financière doit posséder pour permettre aux entreprises de respecter l'instruction du 24 janvier 2006 lors d'un contrôle fiscal. Sont en effet définies dans ce texte les obligations qui incombent au contribuable en cas de vérification de sa comptabilité informatisée quant à la présentation de la documentation, des données et des traitements informatiques, ainsi que l'obligation de conservation des données.
LOI ANTI-FRAUDE À LA TVA Depuis le 1er Janvier 2018, tous les commerçants soumis à la TVA, personne physique ou morale, de droit privé ou public, qui font usage d'un logiciel de comptabilité, de gestion ou de système de caisse, doivent se soumettre aux dispositions de l' Article 88 de la loi dite « anti-fraude à la TVA ». INFOCERT va vérifier comment vous répondez aux exigences réglementaires, cette vérification faite par une tierce partie probante vous sécurisera lors des contrôles fiscaux faits chez vos clients. Outillez facilement vos solutions pour vous permettre de répondre à vos clients lorsque vous êtes leur sous-traitant ou leur co-responsable. À chaque étape et/ou validation d'un module du processus de certification, vous recevrez une attestation vous permettant de justifier de votre avancée. Le traitement des données personnelles gérées par les logiciels certifiés NF552 contribuent à la conformité au RGPD de vos clients. NF203 Comptabilité Informatisée NF203 Coffre-Fort Numérique NF399 Interopérabilité des Services d'Urgences NF469 Logiciel Assistant Aide à la Conduite Organisme d'inspection et secrétariat technique d'AFNOR Certification (Organisme certificateur pour les marques NF203, NF399, NF469, NF525 et NF552) depuis près de 20 ans, INFOCERT, avec AFNOR Certification, crée et développe des Marques NF qui apportent à ses clients un avantage concurrentiel durable et une reconnaissance internationale.