Accueil > Codes APE > 2312Z Rappel: définition Code APE Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. Attribué par l'INSEE, il définit l'Activité Principale Exercée (APE) d'une entreprise ou d'un établissement. La NAF (Nomenclature des Activités Françaises) contient 732 codes APE différents parmi lesquels il vous faudra choisir lors de la déclaration de votre activité. Ainsi, il n'y a pas de différence entre le code NAF et le code APE Définition Code APE 2312Z - Façonnage et transformation du verre plat Le code APE 2312Z correspond à l'activité Façonnage et transformation du verre plat. Que couvre la sous-classe 2312Z? la fabrication de verre plat transformé la fabrication de verres de sécurité, trempés ou contrecollés la fabrication de vitrages isolants à parois multiples la fabrication de miroirs en verre À quoi correspond le code NAF 2312Z? Le code NAF correspondant au code APE 2312Z est identique: code NAF 2312Z. En effet, même si on trouve encore parfois les deux terminologies NAF et APE, celles-ci sont strictement identiques, le code reste le même.
Le code APE - NAF 2312Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 451 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 10193 salariés, essentiellement des responsables techniques produits verriers, des techniciens études produits verriers, des responsable fabrication produits verriers, des souffleurs de verre et des conducteurs d'équipement de mise en forme de produits verriers. Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 2312Z: obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires. Vous cherchez une assurance pour le code NAF 2312Z? Coover vous permet de comparer en quelques clics les meilleurs contrats du marché Quelles activités sont concernées par le code APE 2312Z? La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 2312Z est: " Façonnage et transformation du verre plat". Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE.
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La plupart des documents adminstratifs vous demanderont le code APE, mais on trouve encore certains formulaires qui demandent le code NAF. Remplissez alors simplement votre code APE. Comment connaître son code APE? Pour connaître le code APE de son entreprise, rendez-vous sur infogreffe. Tapez le nom de votre entreprise, et vous verrez alors l'activité correspondante. Exemple pour un consultant, vous verrez par exemple "conseil pour les affaires et autres conseils de gestion". Qui choisit le code APE? Le code APE étant principalement utilisé à des fins statistiques par l'INSEE (l'Institut national de la statistique et des études économiques), c'est L'INSEE lui-même qui vous attribue un code APE au moment de la création de l'entreprise. À quoi sert réellement le code APE 2312Z? L'utilité réelle du code APE pour un entrepreneur est moindre. Il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Attention Le code APE a bel et bien une valeur commerciale. Ainsi, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.