Les règles du code de la route et, plus généralement, les règles de sécurité et de prudence doivent impérativement être respectée. Dans le cas contraire cela peut avoir des conséquences dramatiques. L'importance d'être conseillé par un avocat à la suite d'un accident Que vous soyez l'utilisateur de la trottinette électrique ou une victime impliquée dans un accident avec une trottinette électrique, le cabinet TCN Avocats vous accompagne dans les démarches d'indemnisation de vos dommages corporels et/ou matériels à la suite de votre accident. Son rôle est de vous assister et de vous défendre afin de faire valoir vos droits devant le tribunal dans le cas où l'indemnisation négociée avec le responsable directement ou l'assureur du responsable n'est pas suffisante. Par ailleurs, le cabinet TCN Avocats sera à l'écoute de vos besoins et vous accompagnera tout au long de vos démarches d'indemnisation. Accident voiture trottinette francais. Son haut niveau d'expertise apportera à votre dossier tous les éléments nécessaires pour que vous soyez indemnisé de la manière la plus juste.
Rapport de police En l'absence d'assureur, c'est à la victime de se démener pour l'obtenir. Et cela peut prendre un long moment, car il faut en faire la demande auprès du procureur, donc du tribunal. Le procureur doit prendre une décision sur la suites pénales du dossier (par exemple, classement sans suite, ou renvoi du responsable devant le tribunal correctionnel). La victime sera ensuite indemnisée par le Fonds de garantie, en prouvant que le véhicule n'est pas assuré. Cette situation est aussi valable pour les cyclistes et tous les usagers de la voie publique qui n'utilisent pas de véhicule à moteur. Accident voiture trottinette au. Situation parfois complexe, car le conducteur d'une trottinette électrique et le cycliste peuvent parfaitement rouler à la même allure et dans le respect des limitations de vitesse, mais le cycliste sera indemnisé en cas d'accident beaucoup plus facilement que le conducteur d'une trottinette électrique. Avant la loi: si la victime est conductrice de trottinette électrique L'autre cas de figure possible, c'est que le conducteur de la trottinette soit victime lui-même d'un accident de la route (carambolage, chauffard en excès de vitesse, non respect d'un feu rouge…).
Il s'agit le plus souvent de votre assurance HABITATION ou d'un contrat spécifique (et plus couvrant) qu'est le contrat « Garantie Accident de la Vie ». C'est donc votre assurance qui vous indemnisera des dommages matériels et corporels selon le contrat. Aussi, certains assureurs pourront vous opposer des clauses du contrat pour refuser de vous indemniser. Dans une telle situation, munissez vous de votre contrat et prenez attache avec votre AVOCAT pour obtenir la prise en charge intégrale de vos dommages. Conducteur d'une trottinette AVEC moteur (électrique): Ici la différence est que vous devez avoir souscrit un contrat spécifique à cet EPDM. Questions de droit. Accident avec un vélo ou une trottinette: l'automobiliste toujours responsable ?. Dès lors, c'est au titre de cette assurance avec une « garantie conducteur » que vous obtiendrez une indemnisation. Encore une fois, souscrivez un contrat avec une telle garantie, sinon vous n'obtiendrez pas d'indemnisation. L'accident entre une trottinette et un piéton Pour un tel accident, lisez notre article spécial en cliquant ici.