Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse mail suivante:, ou introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Avez-vous trouvé cela utile?
2315-8 code du travail: Les délégués du personnel sont reçus collectivement par l'employeur au moins une fois par mois. En cas d'urgence, ils sont reçus sur leur demande. L'employeur peut se faire assister par des collaborateurs. Ensemble, ils ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires. " 3- Rien n'oblige les parties d'être d'accord, on pose une question, la réponse est apportée sur le cahier dp. Fin de la discution. Compte rendu de réunion DP - Forum Délégué du Personnel (DP). En cas de désaccord, le DP peut faire un affichage dans ce sens: "Art. 2315-6 L'employeur met à la disposition des délégués du personnel le local nécessaire pour leur permettre d'accomplir leur mission et, notamment, de se réunir. "
Le parking face au bâtiment Imaginations est une zone de stationnement très restreinte et seuls les représentants du personnel ayant un mandat d'entreprise ont la possibilité d'y stationner. Question 4 Les délégués du personnel CFDT Boutiques vous demandent pourquoi les « chefs d'équipe » Boutiques, qui viennent d'autres divisions, n'ont pas leur formation « caisse » avant leur prise de fonction? Mais seulement un mois après. Les formations caisse sont en principe dispensées en temps et en heure, le fait est qu'il est possible qu'elles ne soient pas programmées nécessairement au plus prés de la prise de poste car venant d'une autre filière ou de l'externe, il y a un certain nombre d'autres rendez-vous incontournables à planifier au profit des chefs d'équipe intégrant la division. Question 5 Les délégués du personnel CFDT Boutiques vous demandent que peuvent faire les salariés qui ont été obligé de prendre un taxi le mardi 20 mai 2014, à la fin de leur travail, vers 2h du matin? Bien gérer les réunions des délégués du personnel. En effet, plus de RER, le dernier était passé, pas de bus « Noctilien », en conflit social.
Le compte-rendu de réunion n'est ni plus ni moins qu'un moyen de communication et un mémo. Contrairement au compte-rendu de réunion, avec lequel il est souvent confondu, le PV (procès verbal) est un document officiel. Son objectif est de dresser un constat. Il est d'ailleurs soumis à l'approbation de l'ensemble des participants à la réunion, à la différence du CR. Désigner un rédacteur compétent La rédaction d'un document administratif nécessite de faire apparaître certains informations incontournables et donc de respecter différentes étapes: 1/En-tête et informations contextuelles Le compte-rendu de réunion doit débuter par un en-tête indiquant la date et la nature de la réunion. Doit ensuite être spécifié les noms et fonctions des personnes présentes et des personnes absentes excusées. Consulter un cahier de compte rendu des réunions des délégués du - Forum salariés. Enfin, cette partie « présentation » s'achève par la déclinaison de l'ordre du jour. 2/Le développement C'est le cœur du compte-rendu. Pour chaque sujet à l'ordre du jour, le rédacteur relate la teneur des discussions.