Au Maroc, l' agrément ou autorisation de transport est une autorisation délivrée aux citoyens marocains qui en font la demande, pour exploiter le service public de transport. Souvent délivrés dans des conditions très floues, elles visent à aider les rentiers. Législation Le Dahir n o 1. FAQ: Comment Obtenir Une Licence De Taxi Au Senegal? - Voyage Maroc - Week end - Guide Maroc - Bonnes adresses - Shopping. 63. 260 du 24 joumada II 1383 ( 2 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route tel qu'il a été modifié et complété par la loi n o 16. 99, stipule dans son article 5 que: Quiconque veut exploiter un service public de transports routier en commun de voyageurs par véhicules automobiles, doit: être marocain; être personnellement agréé à cet effet; obtenir, en outre, pour chacun des véhicules affectés au service, une carte d'autorisation spéciale. D'après les articles suivants, les agréments sont délivrés par une "commission des transports" pour une durée de sept ans renouvelable. Il n'existe aucun critère de sélection ni de suivi des rentiers ni aucun bureau de dépôt des demandes des agréments.
Je mets au défi quiconque ici d'avoir un agrément sans raquer. C'est impossible. sauf ceux qui guette le roi sur les routes pour lui faire des demandes d'agrément ou d'appartements etc... #9 Un critère de sélection, entre autres... c'est un une partie d'un cerveau... tu piges? #10 mais il ne devrai pas faire partie des sélections puisque eux ces agréments doit être pour ceux qui sont dans le besoin. #11 Rabat a une société de Taxi je crois que ça s'appel "Allo Taxi"... avec un numéro d'appel et ils viennent. Tu as probablement raison, mais il faut le prouver le bakchich pour que ce soit un crime. En ce qui concerne la transparence, je ne vois pas ou est le mal. Agreement de taxi au maroc et. Mais ça doit s'arrêter là. Tant que la loi n'est pas enfreinte on ne doit rien faire d'autre. #12. Un agrément au Maroc se trouve loué par une, deux, troisième personne qui fait vivre tous ces intermédiaire en enfreignant la sécurité des passagers avec un cercueil roulant. A mon avis celui qui a un agrément doit conduire son taxi ou bien le laisser à un autre qui en a besoin.
#20 Si le fisc creuse, ils trouveront des preuves. Je doute en effet que ces types thésaurisent leur argent. #21 Sanzo!!!!! Tu te crois en Europe???? il y a trop de business défiscaliser au Maroc!! tu ne peux pas prouver le "noir". Taxi au Maroc — Wikipédia. Le mec dira simplement qu'il a acheté des moutons et qu'il les a vendu au souk. Point à la ligne. aucune trace et aucun moyen de vérifier ses l'état n'a pas les moyens (humain) de contrôler des dizaines de milliers de propriétaire d'agréments, c'est impossible. #22 wa malk ka3i a sahbi Je ne me prononcerai pas sur ce point dans la mesure où je ne connais pas le système fiscal marocain mais je me dis que si le système ressemble plus ou moins au système français alors il y a des moyens de vérifier. On compare généralement le revenu déclaré avec les dépenses réalisées ou les possessions de la personne et s'il y a un trop grand écart on creuse davantage. Mais bon perso, je pense que c'est un faux débat car le gouvernement n'a pas l'intention de s'en prendre aux propriétaires d'agréments mais d'assainir le système et le rendre plus transparent, c'est ce que l'on veut tous il me semble.
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