Les différentes réglementations sont rappelées pour chaque chapitre abordé: le stationnement, les voies d'accès aux entrées et sorties, les sanitaires... Registre d accessibilité erp gratuit en ligne. Ce registre d'accessibilité est destiné à tous les propriétaires ou exploitants d'ERP. Il peut être accompagné de l'ensemble des pièces administratives relatives à l'accessibilité déjà existantes. Registre public d'accessibilité pour les ERP. Vendu à l'unité.
L'une des mesures phare de la loi handicap du 11 février 2005, est de rendre accessible à tous un lieu public, une prestation, un équipement, sans discrimination. Beaucoup de gestes ou mouvements ne sont pas simples à entreprendre pour une personne souffrant d'un handicap (entrer dans un bâtiment, franchir une marche, etc. Registre d accessibilité erp gratuit le. ) Nous vous proposons une offre complète de produits adaptés et faciles à mettre en place concernant l' Accessibilité des personnes handicapées. Capacité 28 pages Conditionnement Unitaire Dim. l 297 x L 210 mm Format A4 Type FAQs & Guides pratiques En savoir plus Conforme à l'article R 111-19-60 du code de la construction et de l'habitation (CCH)
21/09/2017 Général Le guide méthodologique est désormais disponible ici A compter du 30 septembre 2017, les ERP devront mettre à disposition du public un registre public d'accessibilité dont l'objectif est de permettre aux clients de connaître le niveau d'accessibilité de chaque ERP.