De même les critiques reprochant au rapport son travail de sape de la liberté, ont du mal à se sortir d'une pensée de droite qui résume l'Homme à sa liberté d'entreprendre, contre toute vision collective permettant à chacun d'être concerné par notre destin commun. Rapport notat senard. Parce que je crois que ce rapport constitue une avancée, ses propositions doivent être soutenues et je m'associe à la démarche de terra-Nova [8] dans son soutien aux propositions de ce rapport. Gaby BONNAND [1] Blanche Segrestin et Armand Hatchtuhel: « Refonder l'entreprise ». Giraud G, Renouard C: « Vingt propositions pour réformer le capitalisme », Philippe Askenazy: « Les décennies aveugles ». Michel Aglietta: « les dérives du capitalisme financier », Daniel Cohen, « la Prospérité du vice », Joseph Stiglitz: « le triomphe de la cupidité »… et bien d'autres [2] Rapport Notat Sénard [6] Jean Charles Simon " Rapport Notat-Sénard: l'étrange défaite du capitalisme français » atlantico le 19 Mars [7] Blog d'Éric Verhaeghe du 11 mars [8]
Ce rapport, avec la volonté affichée de ne pas l'enterrer mais d'en inscrire l'esprit et la lettre dans le Code Civil est une révolution inédite pour l'entreprise. Au moment où la mode est aux GAFA aseptisés, on va redécouvrir l'exclusivité de vie en entreprise. Est-ce le début de la responsabilisation humaine des comités de directions et des actionnaires? L'avenir le dira. Hasard du calendrier, cette année fête les vingt ans du concept de marque employeur que j'ai créé et déposé en septembre 1998; cette coïncidence n'en est pas une mais le miroir d'un combat ininterrompu pour faire de l'identité d'entreprise sa carte d'identité morale et sociétale! Rapport Notat−Senard : réformer l’entreprise, raisonnablement. Le rapport Sénard Notat est en effet un hymne à la marque employeur au sens où il privilégie le fond identitaire de l'entreprise. La marque employeur ayant pour objectif de valoriser et de rendre lisible la raison d'être de l'entreprise. Comme il le souligne, de très nombreuses entreprises sont dans cette logique responsable: c'est le moment de benchmarker les PME, les entreprises familiales y compris de grands groupes familiaux champions du monde de leur secteur.
Économie Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont présenté, vendredi, 14 recommandations pour mieux intégrer le social et l'environnement dans les problématiques des sociétés commerciales. Article réservé aux abonnés Ils ont été « aussi loin que possible ». Beaucoup plus loin que ce qui était attendu. Chargés par le gouvernement de repenser la place de l'entreprise dans la société, Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT, désormais présidente de Vigeo Eiris, et Jean-Dominique Senard, patron de Michelin, ont rendu vendredi 9 mars un rapport qui pourrait, s'il est intégralement suivi, bouleverser le droit français. Les deux auteurs du rapport partent d'un constat largement partagé: l'entreprise, notamment la grande, n'a pas les faveurs de l'opinion. Rapport Notat-Senard : modification de l'objet social des entreprises. Elle inspire méfiance. Selon un sondage récent d'Elabe, c'est même le premier mot qui vient à l'esprit des Français quand on les interroge sur le sujet. En cause: « une certaine "dictature" du court terme et des résultats financiers » qui s'est imposée depuis les années 1980 et est critiquée dans certains cercles patronaux.
Pour ses 20 ans la Marque Employeur ne pouvait rêver plus belle ambition.
Faire le point sur la représentation des salariés dans les conseils par une mission tirant les enseignements de 12 ou 24 mois de pratique, avant d'envisager de l'étendre aux sociétés de 500 à 1000 salariés, ou d'augmenter la proportion des administrateurs salariés aux conseils. Doter les sociétés par actions simplifiée (SAS) de plus de 5000 salariés d'un conseil d'administration ou de surveillance régi par les dispositions applicables aux sociétés anonymes, afin qu'ils disposent des mêmes proportions d'administrateurs salariés. Le rapport Sénard Notat : un hymne à la marque employeur. 3 recommandations créant des cadres juridiques optionnels Confirmer à l'article 1835 du Code civil la possibilité de faire figurer une « raison d'être » dans les statuts d'une société, quelle que soit sa forme juridique, notamment pour permettre les entreprises à mission. Reconnaître dans la loi l'entreprise à mission, accessible à toutes les formes juridiques. Assouplir la détention de parts sociales majoritaires par les fondations, sans en dénaturer l'esprit, et envisager la création de fonds de transmission et de pérennisation des entreprises.
Selon cet article, "Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés". Pour les rapporteurs, c'est un article rédigé à une époque où le capitalisme était principalement familial. Ils suggèrent de le compléter en ajoutant un nouvel alinéa précisant que "la société doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité". Rapport notat sénard du. Le code de commerce devrait évoluer de façon à confier aux conseils d'administration et de surveillance la définition d'une "raison d'être" tenant compte de ces préoccupations. Pour prendre en compte le "temps long", la présence des salariés dans les conseils d'administration devrait être renforcée. De plus, les critères sociaux et environnementaux devraient entrer dans le calcul de la part variable de la rémunération des dirigeants d'entreprise. Dans le cadre du "Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises" (Pacte), Bruno Lemaire, ministre de l'économie, a annoncé, dans une interview au journal Le Monde le 12 mars 2018, que le futur projet de loi contiendrait une modification du code civil.
Ces entreprises savent depuis longtemps que les valeurs affichées n'ont de sens que dans leur vécu, que le temps long a plus d'importance que le temps court, que l'incarnation de fondamentaux culturels par le management est plus importante que les rapports sur la RSE sur papier glacé. Ces entreprises nationales ou multinationales habitent leur identité et c'est pour cela qu'elles sont uniques et ne ressemblent à aucune autre. Rapport notat sénard avec. Ce qui est, là aussi, le sens même de la marque employeur: valoriser l'exclusivité culturelle de l'entreprise en soulignant son projet humain et sociétal. Citons quelques exemples: Michelin (il n'y a pas de hasard), Bouygues, Danone (même si la nouvelle gouvernance doit veiller à ne pas confondre la lettre et l'esprit de la lettre) ou encore dans les PME /ETI/Coopératives les Schmidt Groupe, GIFI, SAMSE, La Coopérative Welcoop ou encore dans les médias, le groupe Figaro… "L'investissement social et responsable gagne du terrain" souligne Nicole Notat. c'est une évidence!
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