Interview Posté le 16 mars 2018 par Matthieu Combe dans Entreprises et marchés Le rapport Notat-Sénard propose de modifier l'article 1833 du Code civil qui définit l'objet social des entreprises. Son but: intégrer la responsabilité sociétale et environnementale (RSE) au cœur de la raison d'être des entreprises. Rapport notat sénard online. Entretien avec Anne-France Bonnet, fondatrice du cabinet de conseil en stratégie et développement Nuova Vista et membre du comité RSE/DD de Consult'in France. Techniques de l'ingénieur: Quelles sont les grandes propositions du rapport Notat-Sénard? Anne-France Bonnet: Ce rapport vient alimenter un projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres le 18 avril prochain Il fait évoluer la perception du rôle de l'entreprise de façon assez fondamentale. La première recommandation propose de compléter l'article 1833 du Code civil en ajoutant un alinéa. Le code actuel dispose que « toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés ».
Cela change la donne puisque cela embarque dans une mission plus élargie 90% des acteurs économiques. Cela va « challenger » les acteurs de l'ESS pour aller encore plus loin dans leur singularité. Propos recueillis par Matthieu Combe Posté le 16 mars 2018 par Matthieu Combe
Même si les deux auteurs ont fait part de leur optimisme jeudi quant à l'idée de voir le gouvernement reprendre leurs pistes à son compte, le toilettage de l'objet social des entreprises ne fait pas l'unanimité. Le président du Medef, Pierre Gattaz, a notamment mis en garde contre l'ouverture d'une "boîte de Pandore". La Rédaction avec AFP
Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont remis le 9 mars les conclusions de leurs travaux sur l'objet social de l'entreprise, destinées à alimenter ce volet du projet de loi Pacte. Ils préconisent de faire évoluer le Code civil et ouvrent la voie aux entreprises à mission, mais évitent toute contrainte. Ce rapport a vocation à nourrir le projet de loi, qui doit ensuite passer au Parlement. Mais on voit mal, parmi les recommandations de Nicole Notat et Jean-Dominique Senard, lesquelles pourraient réellement susciter d'opposition. (Crédits: DR) " Le président Macron ne pouvait se permettre de voir ce projet de loi retoqué, comme cela avait été le cas pour le projet de loi initial ' Croissance et activité' de Macron, ministre de l'Économie en 2014 ", observe un bon connaisseur du sujet. Le rapport Sénard Notat : un hymne à la marque employeur. On n'en est pas encore à la loi, mais Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont remis ce 9 mars leurs conclusions aux ministres Nicolas Hulot, (Transition écologique et solidaire), Nicole Belloubet (Justice), Bruno Le Maire (Économie et Finances) et Muriel Pénicaud (Travail) qui les avaient mandatés il y a deux mois pour conduire la mission « Entreprise et intérêt général ».
En d'autres termes, les auteurs du rapport ne proposent pas de rendre obligatoire ce comité. On peut le regretter, car il s'agit véritablement d'un excellent dispositif que nombre d'entreprises ont déjà expérimenté et qui leur donne entière satisfaction. Par ailleurs, on aurait tort de penser que ce dispositif n'est utile qu'aux très grandes entreprises: dans ma région je participe à un panel de parties prenantes d'une PME de 30 salariés… Toujours dans la catégorie des bonnes pratiques le rapport propose de « lier les rémunérations variables à des critères RSE ». Cette mesure, aujourd'hui assez peu pratiquée, est véritablement de nature à doper l'engagement des salariés dans les programmes de RSE. Forger les outils comptables indispensables à la transformation La proposition N° 10 constitue elle aussi un excellent signal, quoique plus « technique ». Rapport Notat-Sénard : pour une autre gouvernance de l’entreprise | JSA et Associés. Il s'agit d'engager « une étude concertée sur les conditions auxquelles les normes comptables doivent répondre pour servir l'intérêt général et la considération des enjeux sociaux et environnementaux ».
Le rapport parle de l'entreprise, mais c'est souvent d'une entreprise de grande dimension, exploitée par une société à conseil d'administration, qu'il est en réalité question. Rapport notat sénard definition. C'est peut-être cette théorie générale de l'entreprise, détachée du droit des sociétés, que l'on aurait souhaité trouver dans le rapport. Ajoutons que la « raison d'être » demeure assez évanescente, puisqu'elle serait un « futur désirable pour le collectif » (p. 42).
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Un moment à la saveur particulière. Ce 2 juin, Elizabeth II a encore prouvé à quel point elle est une arrière-grand-mère aimante en affichant sa complicité avec le prince Louis sur le balcon de Buckingham Palace. Peu après, la reine aux 70 années de règne a eu le bonheur de rencontrer enfin Lilibet Diana. Le prince Harry et Meghan Markle ont présenté leur fille, 1 an ce 4 juin, à la souveraine à Windsor, affirme la presse britannique. Selon le Daily Mail, la rencontre s'est déroulée lors du déjeuner privé organisé après la parade "Trooping the Colour". "Je pense que les gens s'attendent à une fête d'anniversaire extravagante et à voir des photos. Elizabeth II: sa rencontre tant attendue avec Lilibet a eu lieu - La Libre. D'après ce que l'on me dit, nous ne devrions pas nous attendre à ça", a confié Omid Scobie, journaliste proche du couple royal. "Ces moments avec Lilibet et la reine sont très privés et nous savons à quel point elle avait hâte que cela se produise", a-t-il ajouté sur la BBC. C'est la première fois que Lilibet se trouve au Royaume-Uni et il s'agissait du premier événement royal des Sussex depuis le mois de mars 2020.
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Frenkie De Jong trouve une passe vers l'avant pour Steven Bergwin, loin du but, qui n'hésite pas à prendre la frappe. D'un tir puissant, le joueur de Tottenham bat totalement Simon Mignolet, surpris par la vitesse du mouvement. Peu avant la mi-temps, un potentiel pénalty est vérifié par l'assistance vidéo, mais la main de Castagne est en réalité un coup que le latéral a reçu au visage. Les Oranjes conservent leur avantage d'un but, alors que les Diables Rouges n'affichent pas leur meilleur niveau. Rencontre couple belgique dyna medical. Le festival se poursuit! Au retour des vestiaires, les hommes de Louis van Gaal poursuivent leur belle performance et doublent la marque grâce à Memphis Depay. L'ancien Lyonnais marque dans la course, alors qu'il était bien lancé en profondeur au départ de l'action. À l'heure de jeu, les Belges sombrent lorsque le Milanais Denzel Dumfries inscrit le 3e but du pied gauche, bien servi par Blind auparavant. Le festival n'est pas fini à cet instant puisque quelques minutes plus tard, Depay inscrit un doublé et porte le score à 4-0.
C'est la première fois que Lilibet se trouve au Royaume-Uni et il s'agissait du premier événement royal des Sussex depuis le mois de mars 2020. Elizabeth II ne participera à la 2e journée de son jubilé ce 3 juin après avoir ressenti un « certain inconfort » la veille.