Lorsque vous créez un site internet, un certain nombre de documents peuvent être exigés en fonction de votre activité: notamment des conditions générales d'utilisation (CGU) et de vente (CGV) de services ou de produits en ligne, mais aussi des mentions légales. Mentions légales document imprimé pré. Les mentions légales sont constituées de l'ensemble des informations obligatoires qui doivent figurer sur un support de communication promotionnelle. Une définition plus précise dans notre cas serait l'ensemble des éléments devant impérativement figurer sur un site internet. La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique pose ainsi l'obligation pour tout éditeur de site internet professionnel du e-commerce, mais aussi de site proposant un service de communication en ligne, de rendre accessibles au public de telles mentions légales. Les sites soumis à cette obligation ne sont donc pas seulement les vendeurs en ligne, la rédaction de mentions légales étant également imposée à des éditeurs non professionnels, mais encore à des organismes publics ou à des associations loi 1901.
Dans cet article, Docuworld souhaite vous faire part de notions peu connues voire même méconnues: les mentions légales à apposer sur un flyer et les contraintes existantes concernant l'impression de ce type de document. Elle souhaite également vous apporter un éclairage sur le crédit photo. Tout d'abord, nous allons parcourir les règles spécifiques relatives à l'impression d'un flyer. Pour rappel, un flyer, ou un tract, ou encore un prospectus est un document qui est destiné à être distribué sur la voie publique: distribution de la main à la main, dépôt sur véhicules… Ne pas confondre avec une plaquette, une brochure ou autres documents d'entreprise distribués dans le cadre d'une relation commerciale privilégiée. Les cartes de visite, les cartons d'invitation ne sont pas non plus concernés par cette législation. Mentions légales document imprimé 2. Ces règles sont nombreuses et l'une d'entre elles surprend souvent nos interlocuteurs: il est interdit d'imprimer un flyer à l'encre noire sur papier blanc. En effet, ce type d'impression est réservé à l'administration publique.
Les mentions légales sur les documents imprimés La loi française impose certaines mentions légales sur les supports imprimés. Il est donc nécessaire de les connaître pour continuer à communiquer en toute sérénité. 1- Les mentions pour les supports imprimés à caractère commercial Il s'agit là, principalement des flyers et des dépliants et plus largement tout imprimé dont la nature est d'être distribuée. Tout d'abord, le support doit être lisible dans des conditions normales de lecture. Cela dépend de la police de caractère et de la taille du document final. De manière générale, le corps minimum, pour un document visible de près (type brochure), est de 6 pt et proportionnellement plus grand sur une affiche. La mention « Ne pas jeter sur la voie publique » est obligatoire ( loi L. Mentions légales du document imprimé. 541-10-1 du Code de l'environnement). Votre communication papier ne doit pas participer à la pollution et vous devez inciter vos lecteurs à respecter l'environnement. Le nom de l'agence de communication comme Claire & Claire ou de l'imprimeur doivent aussi y figurer en vertu de l' article 3 de la loi du 29 juillet 1881.
Selon la nature du support, le renvoi peut se faire par un QR CODE (support imprimé) ou lien hypertexte (support digital). Le QR code doit être assorti d'une mention suffisamment lisible invitant le professionnel de santé à l'utiliser pour accéder aux informations. Exemple de présentation sur un support imprimé: Pour une information complète, consultez le Résumé des Caractéristiques du Produit sur la base de données publique du médicament en flashant ce QR Code ou directement sur le site internet: Supports multiproduits: un QR CODE doit être associé à la présentation de chaque spécialité. Quelles sont les mentions légales à indiquer sur un document publicitaire ? : L'imprimerie Generale. S'il s'agit de présentations ou dosages différents d'un même médicament il peut être fait un renvoi ou QR CODE liant vers la page de recherche en pré-spécifiant la dénomination: Ex: Pour les documents remis en visite médicale il doit être précisé que la personne ayant une activité promotionnelle effectuant cette visite peut remettre sur demande les informations prévues aux articles R. 5122-8 et R. 5122-11 du CSP au format papier ou électronique.
Concernant l'annonceur (vous), il en va de même ( articles R. 123-237 et R. 123-238 du Code de commerce) avec l'insertion du numéro de R. C. S. Mentions légales document imprimé meaning. suivi du nom de la ville où se trouve le greffe, la dénomination sociale et le siège social et, pour les personnes morales, la forme sociale et le montant du capital social pour les sociétés commerciales. Exception faite des cartes de visite, entêtes de lettre, enveloppes à entête, invitations et bilboquets. Le logo Triman est obligatoire sur tous les produits relevant d'une consigne de tri. Depuis le 1er janvier 2015, il concerne tous les documents papiers et doit être apposer sur vos documents. Ces mentions sont ajoutées en petit, à la verticale de votre document. Produits et prix La réglementation française protège les consommateurs avec une quantité de lois, arrêtés et circulaires imposant aux annonceurs la plus grande clarté dans la présentation des prix. Chaque infraction peut être sanctionnée par une contravention. Pour les imprimés promotionnels comportant des images produits et/ou des prix associés, il est conseillé de noter « Photos non contractuelles » et « Prix sous réserve d'erreur typographique ».
Les imprimés publicitaires (tract, brochures, dépliants,... ) peuvent avoir un but commercial, pour la présentation d'une activité ou d'un produit. Cette publicité est identifiée soit par son message, soit par son contenu, soit par ses destinataires. 1. Le nom et l'adresse de l'imprimeur Exception faite pour les produits suivants: carte d'invitation, avis, carte d'adresse, carte de visite, entête de lettre, enveloppe à entête les bilboquets. 2. Informations légales de l'entreprise - La dénomination sociale (ou le nom) ainsi que le siège social de l'entreprise et le capital social pour les sociétés commerciales. - N° de Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), la ville de domiciliation du greffe. Mentions légales - Modèle PDF à télécharger - LegaLife. - Pour les personnes morales, il faudra ajouter la forme sociale, et le montant du capital social pour les sociétés commerciales. 3. Le flyer doit être rédigé en français 4. La mention "Ne pas jeter sur la voie publique. " 5. Pour les images En cas d'insertion d'image (non réalisées par vos soins), le crédit photo doit être indiqué 6.
Cela peut éviter des recours qui peuvent coûter très cher. 2- Les mentions spécifiques Les affiches Pour les affiches, c'est la réglementation en matière d'affichage de publicités extérieures qui prévaut: loi du 29 juillet 1881. Cette loi donne pouvoir aux maires de chaque commune pour désigner par arrêté les lieux destinés à recevoir des affichages. L'affichage administratif doit être sur un papier blanc et textes / illustrations noirs. L'affichage publicitaire peut être imprimé sur papier blanc mais il devra obligatoirement comporter des caractères ou illustrations en couleurs pour éviter toute confusion avec les affichages administratifs ( article 15 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Pour finir, une signature et numéro de téléphone sont obligatoires. Les vitres de véhicule Les adhésifs collés sur un vitrage de véhicule ne doivent pas réduire ou déformer la visibilité du conducteur. La loi française interdit le collage de films adhésifs sur les vitres latérales avant.
Conseils: Moteur électrique 11 kW 1500 tr/min 230/400V triphasé CEMER MS160M4B5 - Bride B5 Multi-Moteur vous recommande d'installer un disjoncteur magnéto-thermique en amont du moteur électrique afin de protéger ce dernier contre les surintensités et courts-circuits. Il est impératif de calibrer ce disjoncteur en fonction de l'intensité du moteur. Réf. : MS160M4B5 699, 00 € TTC soit 582, 50 € HT Voir les caractéristiques techniques Le moteur electrique asynchrone triphasé de marque CEMER et de série MS tourne à une vitesse de 1500 tr/min pour une puissance délivrée de 11 kW en bout d'arbre. Équipe d'une protection IP55, ce moteur electrique 230/400V est adapté à l'entraînement de machines outils, comme un compresseur par exemple. Utilisation: Le moteur electrique MS de la marque CEMER est un moteur triphasé 230/400V qui tourne à une vitesse de 1500 tr/min. La puissance délivrée est de 11 kW en bout d'arbre. Le moteur MS est adapté à un usage domestique et industriel pour des machines-outils avec un entrainement électromécanique.
Conseils: Moteur électrique 0, 37 kW 1500 tr/min 220V monophasé ALMO MMP71G4B5 - Bride B5 Multi-Moteur vous recommande d'installer un disjoncteur magnéto-thermique en amont du moteur électrique afin de protéger ce dernier contre les surintensités et courts-circuits. Il est impératif de calibrer ce disjoncteur en fonction de l'intensité du moteur. Réf. : MMP71G4B5 119, 00 € TTC soit 99, 17 € HT Voir les caractéristiques techniques Le moteur electrique asynchrone monophasé de marque ALMO et de série MMP tourne à une vitesse de 1500 tr/min pour une puissance délivrée de 0, 37 kW en bout d'arbre. Équipé d'un coupleur centrifuge avec condensateur permanent, ce moteur electrique 220V est adapté à l'entraînement de machines outils, comme un compresseur par exemple. Utilisation: Le moteur electrique MMP de la marque ALMO est un moteur monophasé 220V qui tourne à une vitesse de 1500 tr/min. La puissance délivrée est de 0, 37 kW en bout d'arbre. Le moteur MMP est adapté à un usage domestique et industriel pour des machines-outils avec un entrainement électromécanique, avec condensateur permanent.
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2kw est de 90mm, ce type de moteur possède un arbre lisse, clavetté de 24x50mm et une clavette de 8mm de large. Ce moteur triphasé 230/400V peut être alimenté en triphasé 230V en couplage triangle et 400V en couplage étoile. La fixation de ce moteur électrique 2. 2kw se fait par la bride à trous lisses B5 de diamètre extérieur 200mm. Il peut remplacer les moteurs triphasés de marques équivalentes. Caractéristique technique du moteur triphasé 2. 2 kw IE1. Puissance: 2. 2 kw – 3 Cv Vitesse: 1410 tr/min « 1500 tr/min » - 4 Pôles Fixation: IM 3001 – B5 – Bride de diamètre extérieur 200mm / Diamètre de fixation 165mm et emboîtement de 130mm Hauteur d'axe: 90 Tension d'alimentation: triphasé 230/400 V Diamètre d'arbre: 24x50 mm – Clavette de 8mm Rendement: Standard IE1 Couleur du moteur: Bleu RAL 5010. Protection: IP55 Couple: 14. 82 Nm Intensité nominale sous 400 V: 4. 80 A Bruit: 63 Db Poids: 17. 60 Kg Distributeur de moteur électrique triphasé 2. 2 kw Ce type de moteur triphasé 2. 2 kw peut être installé sur tous types de ventilateurs, pompes, réducteurs, motoréducteurs, tapis, machines industrielles et agricoles, démonte pneus, vérins à vis, compresseurs, scies à ruban, fraiseuses, tours, machines à bois, carrières (broyeurs, concasseurs, sauterelles).