Votre dossier de demande de naturalisation française doit être accompagné de nombreuses pièces justificatives. Vous trouverez la liste ci-dessous. Pièces justificatives Lorsque vous souhaitez constituer un dossier de demande de nationalité française, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°12753*02. En plus, les pièces justificatives suivantes doivent être ajoutées au dossier: 2 photos d'identité conformes, timbre fiscal électronique de 55 euros, photocopie recto-verso de votre titre de séjour en cours de validité, extrait original de casier judiciaire étranger, si vous vivez en France depuis moins de 10 ans, exceptés les réfugiés politiques, apatrides ou si vous êtes entré en France avant vos 18 ans, diplôme ou attestation justifiant votre niveau de connaissance de la langue française. 1 enveloppe au format A4 ( 21 x 29. 7 cm) si jamais votre dossier vous est retourné ( car incomplet). Il est préférable de noter votre adresse dessus. Dossier de demande de naturalisation : les documents à fournir. charte des droits et devoirs du citoyen français signé.
Vous serez remboursé de votre achat quelques jours après la demande de remboursement. Attention: vous ne recevrez pas de courriel indiquant que votre demande de remboursement a été prise en compte. Il est recommandé de télécharger le justificatif de remboursement disponible à la fin de la procédure. Demande d’accès à la nationalité française – achetez vos timbres fiscaux en ligne / Actualités / Accueil - Les services de l'État en Loire-Atlantique. Timbre acheté chez un professionnel agréé Pour demander le remboursement d'un timbre acheté chez un professionnel agréé, vous aurez besoin d'informations figurant sur le ticket qui vous a remis lors de l'achat: le numéro du timbre (à 16 chiffres); la référence de la transaction; le montant du timbre. Vous devrez également vous munir d'une pièce d'identité et d'un RIB. Les étapes de la procédure sont détaillées dans la rubrique visite guidée du site Remboursement d'un timbre fiscal papier Pour demander le remboursement un timbre fiscal au format papier, il vous faut constituer un dossier de restitution comportant: une demande écrite; un relevé d'identité bancaire; les timbres fiscaux originaux.
Visitez le site Internet de la plateforme de naturalisation la plus proche de chez vous pour vérifier si votre dossier de demande est bien complet. Des associations peuvent vous aider à faire votre demande de naturalisation. N'hésitez pas à les contacter. Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ? | service-public.fr. Vous trouverez aussi sur ce site Internet de nombreuses informations utiles à connaître avant de faire votre demande de naturalisation. En effet, il est préférable de respecter l'ensemble des conditions pour obtenir la nationalité française. Sans cela, votre dossier sera directement rejeté. Attention: il n'est pas rare que certaines préfectures demandent des pièces complémentaires au cours de l'instruction de votre dossier. Si c'est le cas, soyez réactif.
La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Publié le 19 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Cet article est ancien L'information n'est peut-être plus exacte. Si ce sujet vous intéresse, connectez-vous et recevez une alerte par mail dès qu'un article sera publié par la rédaction. S'abonner à ce sujet d'actualité (gratuit) Agenda Du 16 mai au 15 juil. Timbre fiscal pour dossier naturalisation pour. 2022 Du 24 mai au 8 juin 2022 Du 19 mai au 15 juil. 2022 À partir du 1 mai 2022 À partir du 1 mai 2022 À partir du 1 mai 2022 À partir du 1 avr. 2022 À partir du 1 juil. 2022 Toutes les échéances Publicité
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Etablissements > MILLE ET UNE CHOSES - 88420 L'établissement CHASSE PECHE LOISIRS 88 - 88420 en détail L'entreprise MILLE ET UNE CHOSES avait domicilié son établissement principal à MOYENMOUTIER (siège social de l'entreprise). C'était l'établissement où étaient centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise CHASSE PECHE LOISIRS 88. L'établissement, situé au 72 AV DE LA 100EME DIVISION US à MOYENMOUTIER (88420), était l' établissement siège de l'entreprise MILLE ET UNE CHOSES. Créé le 01-02-2007, son activité était le commerce de dtail d'articles de sport en magasin spcialis. Chasse pêche loisirs 88 moyenmoutier mairie. Dernière date maj 01-02-2022 Statut Etablissement fermé le 01-11-2018 N d'établissement (NIC) 00028 N de SIRET 43295711600028 Adresse postale CHASSE PECHE LOISIRS 88, 72 AV DE LA 100EME DIVISION US 88420 MOYENMOUTIER Nature de l'établissement Siege Enseigne CHASSE PECHE LOISIRS 88 Voir PLUS + Activité (Code NAF ou APE) Commerce de dtail d'articles de sport en magasin spcialis (4764Z) Historique Du 11-05-2012 à aujourd'hui 10 ans et 24 jours Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (4....... ) Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.
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