Types de protection de propriété intellectuelle La propriété intellectuelle est protégée par plusieurs lois. Il existe plusieurs types de protection de la PI en vertu desquels votre créativité et votre savoir-faire pourrait être protégés y compris: les brevets; le dessin industriel; la marque de commerce; le droit d'auteur; les secrets commerciaux; Brevets Les brevets s'appliquent à une nouvelle technologie mise au point et aux améliorations apportées à des produits ou à des procédés déjà en place. Avocat et agents de marques de commerce à Montréal | Brouillette Légal. Ils accordent un droit exclusif limité dans le temps et protégé légalement pour créer, utiliser et vendre une invention dans le pays qui les dépose. Dessins industriels Les dessins industriels font référence aux caractéristiques visuelles d'un produit, comme la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs. En enregistrant votre dessin industriel, vous avez des droits exécutoires à l'égard de ces caractéristiques qui vous permettent de procurer un avantage concurrentiel à vos produits.
Dépôt de demande de marque de commerce canadienne, américaine et à l'étranger Gestion de marque de commerce canadienne et internationale Poursuite de demande de marque de commerce canadienne et internationale Contacter un avocat expert en marques de commerce Vous avez investi un temps précieux à l'élaboration de votre marque et aimeriez consulter un agent de marques de commerce agréé pour la protéger? Contactez immédiatement un de nos expert et profitez des meilleurs conseils juridiques dès aujourd'hui. Prenez rendez-vous avec un de nos experts
Marque de Commerce (Demande de marque et recherche de nom) Qu'est-ce qu'une marque de commerce? Une marque de commerce est un ou plusieurs mots ou un dessin servant à distinguer les produits ou services d'une société donnée et différencier les offres d'une société et de ses concurrents. Une fois la demande de marque de commerce approuvée par l'OPIC (Office de la propriété intellectuelle du Canada), cette maque sera protégée pendant 15 ans dans toutes les provinces au Canada. Pourquoi enregistrer une marque de commerce? Pour détenir un droit de propriété sur la marque de votre entreprise. Pour bénéficier d'une protection de 15 ans, avec la possibilité de renouveler cette protection indéfiniment. Avocat marque de commerce st. Pour différencier votre entreprise des autres dans le même secteur. Pour faciliter la concession de licences (si nécessaire dans le futur) Combien coûte l'enregistrement? 1. - Les frais du gouvernement se détaillent comme suit: des frais non remboursables de 250 $ pour les soumissions en ligne, à débourser lors de la demande; des frais de 200 $ pour le certificat de marque de commerce, si la demande est approuvée.
Des professionnels pour vous conseiller Adressez-vous à notre équipe d'experts pour bénéficier de nos services-conseils aux professionnels. Depuis plus de 30 ans, nous sommes là pour vous aider au service d'enregistrement et des défenses des marques de commerce. Nous intervenons pour assurer les procédures en opposition. Comptez également sur nous en cas de modification d'information au registre. En plus de vous assister, nous avons pour mission de vous représenter devant les tribunaux et les divers organismes administratifs. Des services efficaces Nous faisons preuve de disponibilité et d'écoute afin de vous garantir un service répondant à vos besoins. Avocat ou avocate en marques de commerce - Montréal: Bereskin & Parr LLP. Nous vous accompagnons dans la mise en place de stratégies efficaces pour la protection, la gestion et la valorisation de marques de commerce. Rendez-vous à notre cabinet d'avocats pour la commande de documents officiels. Nous vous aidons à pallier aux objections émises au sujet de votre marque. Sollicitez-nous pour le dépôt de marques au Canada et la recherche de disponibilité de la marque.
« Alors qu'auparavant, le carton de 4 kg coûtait plus de 9 euros, il ne coûte plus que 7 ou 8 euros. La saison a vraiment été difficile », remarque Clive. « Ce que font certains acteurs du secteur - ceux qui le peuvent - c'est de laisser leurs fruits en suspens un peu plus longtemps jusqu'à ce que les volumes se stabilisent en Europe. » La récolte d'avocats sud-africaine est effectuée à environ 65%. Il ajoute que les détaillants européens leur indiquent qu'ils considèrent le chevauchement de tant de pays producteurs d'avocats cette année comme une anomalie. Avocat marque de commerce en. « C'est au moins rassurant de savoir que ce n'est pas la norme. Cela a été l'une de ces années tout à fait inhabituelles. » Les prix intérieurs restent fermes malgré une offre importante Les zones d'avocats précoces d'Afrique du Sud, comme le Levubu, ont terminé leur récolte d'avocats. Tzaneen et le Mpumalanga Lowveld sont en pleine récolte, tandis que le KwaZulu-Natal et le Southern Cape n'ont pas encore commencé. « Nous allons encore atteindre les 15, 5 millions de boîtes d'exportation (4 kg) dont nous avons parlé toute la saison.
J'ai pu obtenir tous les conseils dont j'avais besoin et j'ai pu être accompagné de A à Z pour toute l'opération. » Victor Racaud