Fiche Renseignement Salarié

Les dossiers de candidature seront examinés jusqu'au 6 JUIN 2022 Renseignements: DDETSPP des Alpes de Haute-Provence Centre Administratif Romieu rue Pasteur BP 9028 04990 Digne-les-Bains Cedex ddetspp-travail@alpes-de-haute-prov...

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CPE Fondation de Prévoyance Energie Freigutstrasse 16 8027 Zurich, Suisse +41 44 287 92 92

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Une fois validée, l'employeur est tenu de remettre au salarié un exemplaire de l'attestation, imprimé et signé. Attention! En cas de remplissage erronée de l'attestation (ex: motif de rupture de contrat de travail inexact), le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes et prétendre des dommages et intérêts. Évolution de la norme de l'attestation Pôle Emploi Depuis le 1er juin 2021, une nouvelle norme s'applique à l'attestation Pôle Emploi. L'employeur devra transmettre à l'administration une attestation en cours de validité selon un seul modèle. Ce modèle est à disposition: Sur les logiciels de paie s'ils sont dans le périmètre de la DSN; Sur l'espace employeur sur le site de Pôle Emploi, via le service en ligne, hors périmètre de la DSN. Les anciens modèles restaient anciennement acceptables par l'administration, mais passé le 1er juin 2021, seul le dernier modèle d'attestation est toléré. Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Les attestations issues d'un ancien modèle sont automatiquement rejetées. Simplifiez votre gestion administrative: Contactez-nous!

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▼ Nos services en département Accueil > Corse du Sud La prestation "Appui Conseil en Ressources Humaines pour les TPE/PME" Vous êtes dirigeant d'une TPE-PME? Vous avez besoin de conseils pour gérer vos ressources humaines de façon optimale? Cette prestation est faite pour vous! Cette prestation s'adresse aux entreprises qui n'ont pas de service dédié ou n'ont pas de moyens financiers suffisant pour optimiser la gestion de leurs ressources ligne (... ) Main d'oeuvre étrangère: liste des pièces justificatives Vous êtes employeur et souhaitez recruter un salarié étranger (hors communauté européenne). Fiche renseignement salarié. Vous devez déposer une demande d'autorisation de travail auprès du service Main d'œuvre étrangère à l'Unité Territoriale de votre département. Cette demande doit être accompagnée de pièces justificatives dont vous trouverez la liste ci-dessous: Carte de séjour (... )

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Affichage obligatoire Présentation Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place vos registres, notamment le registre unique du personnel, et rédiger l'ensemble des affichages obligatoires dans votre entreprise. Composition de ce pack Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack Affichages obligatoires personnel

Elle complètera le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur. Elle précisera de manière apparente et claire le droit pour tout salarié de demander la rectification des informations contenues dans ce document. Une copie de cette fiche sera remise au travailleur à son départ de l'établissement, en cas d'arrêt de travail excédant une durée fixée par décret (à paraître) ou de déclaration de maladie professionnelle. Fiche renseignement salarié au sein de l'union. Les informations contenues dans ce document seront confidentielles et ne pourront pas être communiquées à un autre employeur auprès duquel le travailleur sollicitera un emploi. En cas de décès du travailleur, ses ayants droit pourront obtenir cette copie. Le modèle de cette fiche sera fixé par arrêté du ministre chargé du travail après avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT).