Sur tous ces ouvrages, le professionnel engage sa responsabilité civile, mais aussi éventuellement sa responsabilité décennale, selon la loi. 03/2018 APRIL Construction Responsabilité civile et décennale pour les peintres en bâtiment Bien souvent, le peintre en bâtiment intervient à la fin d'un chantier, lorsque les étapes de gros-œuvre sont achevées... 03/2018 APRIL Construction À la recherche d'une solution d' assurance Responsabilité Civile et Décennale pour votre métier de serrurier-métallier? Spécialiste du second œuvre du bâtiment, le serrurier-métallier travaille sur tout type d'éléments métalliques utilisés dans la construction: en acier, en aluminium ou en inox… 04/2018 APRIL Construction Quelle solution d'assurance responsabilité civile et décennale choisir pour votre activité de cuisiniste – agenceur? Créer une cuisine, une salle de bain, ou encore agencer un magasin, suppose de déployer de multiples compétences, et souvent de faire intervenir plusieurs corps de métier: menuisier, bien sûr, mais aussi plombier, carreleur, électricien, etc. 03/2018 APRIL Construction Souscrire une assurance Responsabilité civile et décennale lorsqu'on est électricien La loi Spinetta impose aux métiers du BTP de souscrire une garantie décennale, aussi appelée assurance responsabilité décennale.
Ces types de dommages peuvent selon leurs caractéristiques être couverts par une assurance biennale. Cependant, si la fissure est de nature à remettre en cause l'étanchéité ou à fragiliser l'isolation thermique du bâtiment, elle sera forcément couverte par la garantie décennale. Il en est de même pour les murs instables (ou qui s'effritent). Leur réparation sera prise en charge par l'assurance s'il est établi que cette situation résulte des travaux effectués pendant le ravalement (l'isolation thermique ou l'imperméabilisation). La non-conformité des travaux d'isolation peut également être couverte si ce défaut induit une surconsommation d'énergie et un certain inconfort dans le bâtiment. Pour espérer être indemnisé, le maître d'ouvrage doit cependant prouver que ce désordre est de nature décennale. Comment fonctionne la garantie décennale en façadier et isolation par l'extérieur? La garantie décennale façadier et isolation par l'extérieur vous couvre pour tout sinistre pendant 10 ans, à compter de la date de livraison du chantier.
A l'approche de l'hiver, la rénovation de l'isolation thermique est au cœur de l'actualité. Tout le monde souhaite accroître son niveau de confort avec une maison bien isolée du froid tout en apportant un confort supplémentaire pour le reste de l'été. L'isolation thermique est un gage d'économie d'énergie à condition que les travaux aient été réalisés dans la règle de l'art. Une bonne nouvelle pour ceux qui souhaitent entreprendre des travaux d'isolation thermique. Ceux-ci sont désormais couverts par l' assurance garantie décennale. En cas de problèmes engendrant un inconfort et une surconsommation énergétique, la responsabilité du professionnel est engagée selon l'arrêt rendu par la Cour de cassation du 8 octobre 2013. Isolation thermique, des travaux de qualité pour trouver le bon équilibre en hiver comme en été La maison peut sembler bien isolée en hiver, mais elle peut se transformer en un véritable sauna en été. Cela se traduit par une mauvaise adaptation de l'isolant. Faire appel à un professionnel expérimenté est indispensable pour réaliser les travaux dans les règles de l'art et éviter ces déconvenues.
Vous habitez dans une maison construite il y a moins de dix ans et son isolation thermique vous semble défaillante? Vos factures de chauffage sont disproportionnées au regard de la surface habitable? Il est possible que les travaux d'isolation aient été mal réalisés. Si les désordres sont d'importance, la responsabilité décennale de l'entreprise ayant réalisé les travaux peut être mise en cause. La troisième chambre civile de la Cour de cassation l'a confirmé dans un arrêt du 30 septembre 2021. Rappel sur la responsabilité décennale du constructeur La garantie décennale est une garantie légale qui oblige le constructeur à réparer les dommages « de nature décennale » survenus à son ouvrage durant une période de dix années à compter de la date de réception des travaux. Cette garantie s'applique aux dommages affectant la solidité d'un ouvrage (ou de l'un de ses éléments indissociables), mais également aux dommages le rendant « impropre à sa destination ». Destination de l'ouvrage et performances thermiques Comme nous le rappelons ici, l' impropriété à destination de l'ouvrage est l'un des critères permettant d'apprécier la gravité d'un dommage et sa capacité à entrer dans le cadre de la responsabilité décennale telle que définie à l' article 1792 du Code civil.
Si votre responsabilité décennale est avérée, votre assureur prend en charge le paiement des travaux de réparation. De quoi être beaucoup plus serein! Combien coûte une assurance décennale isolation thermique et décennale isolation auto-entrepreneurs? Vous recherchez une décennale pas chère? Vous souhaitez connaître le prix d'une assurance décennale isolation auto-entrepreneur? Le prix d'une assurance décennale varie selon: l'effectif de l'entreprise: plus il y a de salariés, plus la prime décennale sera chère; le nombre de sinistres déclarés; le chiffre d'affaires prévisionnel; la date de création de l'entreprise; le secteur d'activité: les travaux de voirie représentent de gros risques, d'où un prix souvent important; la nature juridique de l'entreprise: micro-entreprise, EURL, SARL, SA, SAS, etc. ); le montant de la franchise restant à la charge de l'assuré en cas de dommage; les garanties souscrites, obligatoires et optionnelles. Ce tableau vous donne un aperçu des tarifs d'une garantie décennale pour les métiers d'isolation: Type d'entreprise Prix assurance décennale isolation thermique Plaquiste autoentrepreneur CA 55 000 € 1 100 € EIRL 5 ans d'expérience CA 80 000 € 1 300 € SARL 5 ans d'expérience 2 salariés CA 250 000 € 2 100 € Comme le souligne ce tableau de tarifs, l 'assurance décennale isolation auto-entrepreneur coûte moins cher.
Au-delà de la garantie décennale, les entreprises du bâtiment doivent adhérer à une assurance responsabilité civile professionnelle pour être protégées suite à un préjudice causé à un tiers dans le cadre de l'activité professionnelle. Il faut savoir que certains assureurs regroupent la garantie décennale et la RC Pro au sein d'une même offre permettant aux chefs d'entreprise de profiter d'un tarif plus avantageux. Travaux d'isolation thermique et acoustique: pourquoi souscrire une assurance décennale? Lutter contre le bruit à l'intérieur d'un logement est une tâche complexe. En effet, le bruit traverse les parois, résonne dans les murs et profite des défauts d'étanchéité. Bien souvent, il faut cumuler les dispositifs pour parvenir à le limiter. L'idéal est de faire appel à un professionnel qui suggérera plusieurs solutions comme l'isolation phonique d'un mur de façade (technique d'isolation des murs par l'intérieur ou par l'extérieur), l'isolation phonique des cloisons intérieures et d'un mur mitoyen, l'isolation phonique des fenêtres, des sols, du plancher ou bien de la toiture.
En tant qu'électricien, sachez que vous pouvez être également concerné par cette obligation. 03/2018 APRIL Construction À la recherche d'une solution d'assurance responsabilité civile et décennale pour votre activité de plombier – installateur thermique?
Qu'il s'agisse d'une porte d'entrée, de salon, de cuisine ou de chambre d'enfant, il est utile d'installer une protection de porte pour éviter que celle-ci se dégrade et pour la conserver le plus longtemps possible en parfait état. Voyons ensemble quels sont les différents types de protection de porte commercialisés aujourd'hui, quel est le principe de pose, et quels sont les prix moyens constatés. Différents types de protection de porte Il existe dans le commerce différents types de protection de porte répondant aux besoins de chacun. Passons-les en revue. Protection de porte anti-poussière Ce dispositif (appelé aussi « plaque de propreté ») permet de conserver la porte dans un état impeccable en la tenant à l'abri de nombreuses manipulations. Protection encadrement de porte le. On évite ainsi les traces de doigts, qui finissent pas rester incrustées dans la porte. Mais la plaque de propreté protège aussi la porte des rayures et de la saleté en tout genre. Elle possède les particularités suivantes: Elle est facile à poser.
Acrovyn et Acrovyn PVC-Free Solution de protection efficace pour les encadrements de porte et les architraves vulnérables en bois ou en métal. Protection des huisseries de porte CS Acrovyn. Fabrication sur mesure à partir d'une plaque Acrovyn de 2 mm ou Acrovyn PVC-Free de 1, 5 mm Assemblage d'un profilé en U et de deux angles (profilé en L)destiné à protéger totalement les huisseries Une protection sur la hauteur partielle ou complète peut être fournie Des profilés thermoformés en U peuvent être fournis pour s'adapter aux sections à bords carrés ou arrondis* En raison des limites des imprimantes et des écrans d'ordinateur, les couleurs réelles d'Acrovyn peuvent varier. Nous vous recommandons de faire vos sélections de couleurs à partir de notre service d'échantillons gratuits. Les coefficients LRV de nos couleurs et finitions ont été déterminés en utilisant la méthode de calcul de la valeur CIE-Y. Les coefficients LRV de nos couleurs et finitions ont été déterminés en utilisant la méthode de calcul de la valeur CIE-Y.
Fingersafe® permet de prévenir systématiquement les accidents douloureux chez les enfants et les personnes vulnérables, en évitant qu'ils ne se coincent les doigts dans la charnière de la porte. La solution idéale pour éviter que les enfants ne se coincent les doigts dans les interstices des portes autour de la charnière. Fingersafe® Mark 1A et Mark 1B est adapté aux portes standard avec charnière à double feuille et c'est le seul produit disponible sur le marché qui permette une ouverture à 180 degrés. Protection de l'encadrement. Installation rapide et facile sur votre porte Les instructions complètes d'installation, ainsi que les vis et bandes de fixation sont incluses pour chaque commande. Haute résistance aux chocs et nettoyage facile à l'aide de nettoyants ménagers courants. Un produit de qualité qui ne protège pas seulement les doigts Fabriqué en PVC haute qualité. Fingersafe® est homologué pour les portes coupe-feu à indice de résistance au feu de 4 heures.
Si vous avez des questions, on est toujours disponible via le chat, le mail ou le téléphone! Et n'oubliez pas de nous envoyer des photos de vos réalisations à pour qu'on vous offre une petite surprise 😉 À bientôt les Steelsters! Brigitte
Pack de protection anti-pincement pour protéger les deux côtés d'un encadrement de porte standard. Protection encadrement de porte bagage. Protection anti-pincement complète pour portes standard Cette solution complète de protection anti-pincement protège les portes standard de nombreux bâtiments, que ce soit sur le lieu de travail, dans les restaurants, la restauration rapide, les écoles et autres établissements scolaires, ou chez soi. *Si vous avez une porte standard de hauteur maximum 2032 mm, ce produit est adapté; vous pouvez facilement le découper à la hauteur requise pour votre porte. Les deux côtés de la porte sont protégés avec cette solution Pack associant le Fingersafe® Mark 1A pour le côté à pousser de la porte (plus grand interstice de charnière) et le Fingersafe® Mark 1B pour le côté à tirer (fiche de la charnière, arrière de la porte) Ce pack de dispositifs de sécurité bloque les interstices des portes et assure sans faillir la protection des doigts et la prévention des blessures graves. S'installe sur les portes de classe à l'école, pour éviter que les jeunes enfants ne se coincent les doigts dans la charnière s'ils se cachent derrière la porte.
Elle est fabriquée en PVC antibactérien, qui présente une épaisseur de plus ou moins 2 mm. Elle résiste aux UV. Elle se nettoie facilement et supporte les produits d'entretien courants, ainsi que les antiseptiques et les produits de désinfection. Protection de porte anti-choc Du fait de sa conception, elle absorbe la plupart des chocs, ce qui permet de conserver la porte en parfait état. Selon les modèles, la protection de porte anti-choc est adaptée à un passage moyen ou à un fort passage. Pack complet de protection anti-pincement pour porte - Fingersafe® Door safety finger protection guards. Elle présente les caractéristiques suivantes: Elle est proposée en modèle bas de porte et demi-porte. Elle a un aspect sobre, blanc, noir, gris ou (plus tendance) coloré, uni ou à motifs. Elle a une surface lisse. Elle est facile à entretenir. Elle s'installe aisément. Protection de porte inox Spécialement conçue pour les locaux alimentaires, elle est idéale dans une cuisine ou une arrière-cuisine. Ce type de protection porte en acier inoxydable présente les spécificités suivantes: Cette plaque protège contre l'abrasion et les chocs.
Créer une plaque de protection de porte Vos locaux subissent des passages intenses et vos portes sont constamment sollicitées? Ça y est, c'est décidé, vous allez leur fabriquer une plaque de protection de porte pour prolonger leur durée de vie! Découvrez comment faire avec le configurateur John Steel. Un vrai jeu d'enfant! Quel métal pour une plaque de protection de porte? Votre protection de porte sera installée verticalement, alors on recommande de choisir un métal de faible épaisseur pour faciliter l'adhérence de la plaque. En ce qui concerne la matière, on se tourne généralement vers l'inox qui est le métal hygiénique par excellence. L ' inox 304L ou l' inox 316L sont idéaux dans les pièces en contact alimentaire, médicales ou pièces blanches. Protection encadrement de porte radio. Si vous recherchez un effet un peu plus esthétique, vous pouvez tout aussi bien vous orienter vers l' inox brossé. Pour faire une plaque de poussée ou une plaque de protection autour de la poignée de porte, et puisque c'est à cet endroit que vous déposez allègrement toutes vos petites empreintes de doigts, vous pouvez aussi partir sur de l' aluminium anti-traces.