La gestion des travaux Lorsqu'un mur porteur est abattu dans son intégralité ou partiellement, cela entraîne obligatoirement une modification de la structure. Toutefois, les éléments de soutien retirés devront être remplacés d'une manière ou d'une autre afin d'assurer la stabilité du bâtiment. Ainsi, si vous souhaitez créer une ouverture pour installer une porte, ce ne sera en effet pas la porte qui servira de soutien. Ce sera le rôle de l'architecte de vous soumettre la solution pour renforcer la partie du mur porteur présente au-dessus de la nouvelle ouverture. Un bureau d'études techniques viendra ensuite prendre le relais afin de fixer les démarches à effectuer selon qu'il s'agisse: d'un procédé d'ouverture; de la dépose du mur porteur. Suite à des calculs, il vous indiquera la solution idéale pour votre projet et déterminera ainsi le type d'élément de soutien nécessaire. Choisir un professionnel Les démarches à suivre pour déposer partiellement ou totalement un mur porteur visent à assurer la solidité de l'immeuble.
Pour cela, plusieurs possibilités: Si votre planning de travaux le permet, il faut inscrire ce sujet à l'ordre du jour de la prochaine réunion d'AG « ordinaire » qui se tient obligatoirement tous les ans. Si vos travaux sont urgents, il est nécessaire de demander la convocation d'une AG « extraordinaire » au syndic de copropriété. Les frais vous seront alors facturés. Afin que la copropriété puisse statuer sur l'ouverture du mur porteur, un dossier doit être constitué des éléments suivants: Une étude de structure faite par un ingénieur structure (interne à l'entreprise de maçonnerie retenue, ou bureau d'études indépendant); Le devis de travaux de l'entreprise de maçonnerie retenue; L'attestation d'assurance décennale et de responsabilité civile de l'entreprise de maçonnerie retenue pour la réalisation des travaux. Le conseil du professionnel Vous pouvez, en amont de l'AG, présenter votre projet aux voisins directement concernés, pour les rassurer et leur montrer que vous avez tout mis en œuvre pour que les travaux se passent sans problème.
Vous devez faire appel à une architecte, au BET pour que l'un et l'autre s'assurent de la faisabilité du projet. La partie cassée doit en effet être remplacée par une structure assurant la solidité de l'ensemble. Si vous cassez le mur porteur pour créer une porte ou une fenêtre, vous devrez avoir un expert de la question pour vous conseiller sur la façon de renforcer la partie du mur restante et sur le choix des matériaux pour que le mur reste bien stable au dessus de la porte créée. Notre site pourra d'ailleurs vous mettre en relation avec des architectes et des entreprises de démolition pouvant intervenir dans votre secteur géographique. N'hésitez pas à demander des conseils et devis pour bien étudier la faisabilité de votre projet en amont et pour budgéter vos travaux. Devis gratuits A savoir: nous insistons sur le métier d'architecte pour bien encadrer vos futurs travaux. Il ne s'agit pas de l'architecte d'intérieur qui n'est pas habilité sur le sujet de la démolition des murs porteurs.
Si vous ne recevez pas de réponse dans le délai prévu par la loi, vous bénéficiez d'une décision de non-opposition tacite. Vous pouvez donc démarrer vos travaux. Toutefois, il est plus prudent d'avoir une confirmation écrite de l'absence d'opposition, que la mairie vous fournira sur simple demande. Toutes ces précautions sont nécessaires, car si dans un délai de 30 ans, la maison ou l'appartement est revendu et qu'un affaissement est constaté, l'autorisation délivrée par la mairie prouve que vous avez pris toutes les dispositions nécessaires. Vous n'en serez donc pas tenu responsable. Cas d'un mur porteur mitoyen Si le mur porteur que vous désirez casser est mitoyen entre votre maison et celle d'un voisin, il est fortement recommandé de contacter un huissier pour un état des lieux contradictoire. Ce document confirme que les risques de dommages étaient présents avant le démarrage du chantier. Sans cette disposition, votre voisin peut profiter pour vous faire réparer ces dommages. Pourquoi faire appel à un professionnel?
Si vous décidez de passer outre et d'effectuer vos travaux d'ouverture de mur porteur sans autorisation de copropriété, votre syndic peut faire appel au Tribunal de Grande Instance qui vous obligera à remettre les murs porteurs dans leur état initial. Attention: Il est très dangereux de se lancer, seul, dans l'ouverture d'un mur porteur. Cela comporte des risques et notamment mettre en danger votre famille ou vos voisins. Vous devez donc absolument faire appel à un professionnel (architecte ou à un Bureau d'Etude Technique). Il est le seul habilité à évaluer la faisabilité de votre projet et les méthodes à employer afin de minimiser les conséquences sur l'ensemble de la structure. Quel budget pour vos démarches d'ouverture de mur porteur? Il est difficile d'estimer le prix de toutes vos démarches administratives, mais généralement, vous devez payer: l'intervention du bureau d'études (devis, état des lieux contradictoire); la tenue d'une assemblée extraordinaire des copropriétaires. Tout cela représente un prix (sans compter les travaux immobiliers), ainsi nous pouvons vous proposer un accompagnement et des conseils pour chaque étape de votre projet d'ouverture de mur porteur au sein de votre logement.
A fortiori si le délai de prescription prévu à l'alinéa 1 de l'article 42 de la loi de 1965 est dépassé. Il n'y a pas de convention perpétuelle, au mieux peut-on considérer qu'il s'agit d'une autorisation à durée indéterminée ». Si l'AG décide de révoquer l'autorisation donnée, sa décision risque de porter atteinte à un droit acquis. Elle devra alors motiver cette révocation en démontrant, par exemple, que la démolition du mur risque de mettre en péril la structure de l'immeuble. Elle pourra se référer à des chantiers du même genre entrepris au cours des 12 dernières années. Le plus sage, dans votre situation est de lever le doute en demandant à un ingénieur structure de confirmer la faisabilité du projet de démolition, en tenant compte de l'état actuel du bâtiment. Si vous avez son feu vert, la copropriété sera mal avisée de vous refuser son accord. Vous pourrez alors solliciter une autorisation judiciaire d'effectuer les travaux.
Ce type de travaux nécessite des autorisations délivrées par l'assemblée générale des copropriétaires ou par le service d'urbanisme de la ville. Il doit être suivi et réalisé par des professionnels ayant l'expérience nécessaire. Enfin, pour choisir ces professionnels, n'hésitez pas à demander plusieurs devis afin de les comparer et choisir le bon professionnel pour vous accompagner.
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