NIVEAU 1 Certification environnementale Pour atteindre le niveau 1, l'agriculteur doit: Réaliser un bilan démontrant que son exploitation satisfait aux exigences environnementales de la conditionnalité des aides PAC à savoir les exigences relatives aux domaines « Environnement », « Santé des Végétaux » et « Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) ». Ce bilan est validé par un organisme habilité au titre du Système de Conseil Agricole (SCA). En l'absence de SCA, OCACIA peut pendant une période transitoire valider le niveau 1. Les exploitations non soumises à la conditionnalité des aides PAC n'ont pas l'obligation d'intégrer les BCAE dans leur bilan. Réaliser une évaluation de l'exploitation au regard du référentiel de deuxième niveau et/ou au regard des seuils de performance environnementale de troisième niveau. NIVEAU 2 Atteste du respect par les exploitations des exigences environnementales figurant dans un référentiel établi par les Ministères chargés de l'Agriculture et de l'Environnement en matière de biodiversité, de stratégie phytosanitaire, de gestion de la fertilisation et des ressources en eau.
La certification environnementale des exploitations agricoles est une certification encadrée par l'Etat pour identifier les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l'environnement. Cette identification permet la reconnaissance et la valorisation de ces démarches par les partenaires qui souhaitent les accompagner: pouvoirs publics, transformateurs, distributeurs, consommateurs. Les textes réglementaires sur la certification HVE s'inscrivent dans le code rural et de la pêche maritime le principe d'une certification environnementale graduée dont le plus haut niveau est dit de « haute valeur environnementale » ou HVE. Ils créent également une mention valorisante pour les produits, transformés ou non, issus d'une exploitation de « haute valeur environnementale ». La certification environnementale concerne les thématiques biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et gestion de la ressource en eau. Elle est conçue selon une logique de certification progressive de l'ensemble de l'exploitation.
Depuis cette date, le retour d'expérience montre que l'engagement des agriculteurs dans le dispositif est beaucoup plus efficace lorsque les agriculteurs sont accompagnés par une structure collective (coopérative, syndicat, collectivité territoriale... ). Afin de dynamiser l'engagement des agriculteurs dans la Haute Valeur Environnementale, le décret de décembre 2016 permet que la certification des exploitations puisse se faire maintenant dans un cadre collectif pour les niveaux 2 et 3. Les indicateurs de performance environnementale sont toujours calculés au niveau de l'exploitation agricole. Pour accéder au décret: Pour en savoir plus sur la certification environnementale:
Et pour s'inscrire dans une logique de filière, la certification HVE2 complémentaire devra être collective, et associer les collecteurs, les transformateurs et les distributeurs, afin de réduire les coûts de certification. Selon l'AGPB, le nouveau dispositif de l'écorégime doit être accessible au plus grand nombre par les différentes voies proposées par le PSN et doit être soutenu par les filières. Recyclage, la profession engagée est l'exemple le plus avancé de démarche volontaire de gestion de déchets. La France est le seul pays au monde à disposer d'une organisation nationale ayant vocation à récupérer les déchets d'agro fourniture. Dossier rédigé par Frédéric Hénin Réagissez à l'article en un clic 0 1 0 0 0 0 Voir plus d'actualités sur les dossiers suivants Vous aimerez également Optimiser ses chantiers sans se tromper Quelle largeur de faucheuse dois-je investir? Quel tonnage doit faire mon prochain épandeur de fumier? Une moissonneuse-batteuse plus puissante et donc plus ch&egrav...