La mairie d'Anduze a mis en place une permanence de conciliateur de justice, assurée par Monsieur Charles COQUEREL. Celle-ci a lieu, sur rendez-vous, tous les seconds mercredis du mois, de 14h à 16h Les rendez-vous sont pris auprès du secrétariat de mairie d'Anduze au 04 66 61 80 08 Ce service, entièrement gratuit, dépend du Tribunal d'Instance d'Alès. Les communes d'Anduze et de ses environs peuvent en bénéficier: Anduze - Bagard - Boisset et Gaujac - Corbès - Générargues - Massillargues et Attuech – Mialet - Saint-Félix-de-Pallières - Thoiras – Tornac Vous trouverez, en pièce jointe, plus d'informations sur la conciliation de justice.
Le médiateur est un professionnel libéral salarié, rémunéré pour sa prestation de médiation (médiateur des assurances, des banques des sociétés etc. ), mais dans le cadre d'une médiation judiciaire, le médiateur est choisi sur une liste établie par la Cour d'appel du ressort du litige, 2 devant laquelle il devra prêter serment. Lorsqu'il s'agit d'une médiation conventionnelle, certains actes du médiateur sont gratuits pour le justiciable, d'autres peuvent être payants, mais l'accès à la médiation judiciaire (à la demande du juge) est payant. Le juge fixe l'indemnité versée au médiateur et la répartit à part égales entre les parties – sous condition d'éligibilité des parties, l'indemnité peut être prise en charge par l'aide juridictionnelle. 3- La tentative de procédure participative: Cette procédure ne peut être mise en oeuvre que lorsque les parties sont assistées par un avocat. Conciliateur de justice les sables d'olonne. Une convention de procédure participative « aux fins de mise en état » peut être conclue par les parties à tout moment de l'instance.
COMMENT SE DÉROULE LA PROCÉDURE? Un premier rendez-vous d'information entre le médiateur et les parties permet à ces dernières de comprendre les objectifs et le processus de la médiation. Plusieurs entretiens peuvent avoir lieu, pour la recherche d'un accord qui s'imposera aux parties. En l'absence d'accord, le juge qui n'est pas dessaisi tranchera le litige. 2. Deux conciliateurs de justice au service de la population - midilibre.fr. La médiation familiale QU'EST CE QUE LA MÉDIATION FAMILIALE? La médiation familiale est un processus de résolution amiable des conflits familiaux qui a pour but de permettre que chaque partie obtienne une solution qui lui convienne. À QUI S'ADRESSE LA MÉDIATION FAMILIALE? La médiation familiale s'adresse aux couples mariés, pacsés, concubins, divorcés, séparés, ou en instance de divorce, ainsi qu'aux familles recomposées ou non. DANS QUELLE SITUATIONS AVOIR RECOURS À LA MÉDIATION FAMILIALE? Il est possible d'avoir recours à la médiation familiale dès lors qu'il y a des conflits familiaux, ou encore quand, au cours d'une séparation, se pose des questions concernant: -L'autorité parentale -La pension alimentaire -La prestation compensatoire -La liquidation du régime matrimonial -Les droits de visites et d'hébergement La conciliation est également un mode de règlement amiable des conflits et a pour mission d'aider les parties à la résolution amiable de leurs différends.