voila merci de ta réponse LOU GASCOUN. Réponse de BEN40 n° 5/ 20 Posté le: Mardi 07 Septembre 2010 à 10:59 Je ne suis pas sûr que le tir sur un pécher soit si fichant que ça ( à moins de tirer depuis le toit de la maison caché derrière la cheminée). Posté le: Mardi 07 Septembre 2010 à 13:10 le message ici.. Département autoriser calibre 22lr. - Page 2. 22 et interdite pour la chasse juste pour le piégage pour mettre mort aux animaux capturé et il faut que se soit une 1 coup sans chargeur ni silencieux ni jumelle et kel soit declaré n° 7/ 20 Posté le: Mardi 07 Septembre 2010 à 14:23 thomas02; Tu apportes à mon avis des précisions qui ne sont pas (ou du moins en partie) exactes, Pourrais tu s'il te plait me citer tes sources afin que je puisse me tenir à jour de la législation en vigueur. Je répète: l'Arrêté du 1 août 1986, valable à l'ECHELON NATIONAL interdit le 22LR pour la chasse aux ongulés. Point barre! Ensuite, dans la chaque département, chaque Préfet autorise ou non sur L'ARRETE PREFECTORAL cette munition pour la chasse. Dans TON département seùble-t-il, comme dans le MIEN d'ailleurs, elle est INTERDITE.
je ne manquerai pas de vous tenir au courant. ( si personne n'a répondu à ma question avant) merci pour l'info " neltir " même si ce ne sera pas mon cas c'est bon à savoir.
), il s'agit d'une contravention de 5ème classe (soit 1500¤). A noter que si ce comportement s'accompagne de circonstances aggravantes telles que: la chasse sur le terrain d'autrui ou dans une réserve de chasse, la détention ou le port, hors de son domicile, des filets, engins ou instruments de chasse prohibés (…), il s'agit d'un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 ¤ d'amende. Enfin, l'article 111 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 prévoit par ailleurs que « toute personne qui porte des armes de poing de 7e ou de 8e catégorie » est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (soit 1500 ¤). Pour en savoir plus: 1. Arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement; 2. Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Chasse 22lr autorisé en france. 3. Art. 2 du même décret.
Re: Réglementation Carabine 22LR par BUNKER03 Sam 26 Nov 2011 - 17:47 Pour une carabine 22 LR, (monocoup ou à répétition chargeur ne dépassant par 5 balles) il faut Licence du Club (de l'année) validée par un médeçin (ou un permis de chasse de l'année). Plus présentation de document d'identité chez l'Armurier. La déclaration d'acquisition de 7° catégorie est faite directement par l'armurier à la Préfecture. Chasse 22lr autorisé sur ce site. La seule sorte de 22 LR en 4 ° catégorie, est par exemple la réplique de USM 1 en 22 LR (car ressemble à une arme de guerre et avec canon court. Dommage car c'était une très bonne arme. Re: Réglementation Carabine 22LR par jpg73 Jeu 23 Mai 2013 - 23:13 Bunker03, La erma usm1 que tu cites, n'est pas en 4ème seulement parce qu'elle ressemble à une arme de guerre mais surtout parce qu'elle est une arme de calibre 22 lr semi-automatique à chargeur amovible contenant plus de 2 cartouches. Et pour les carabines à répétition manuelle, je n'ai jamais entendu parlé de limitation à 5 coups pour les chargeurs.
Il reste à jean de vérifier ce qu'il en est dans le sien. Pour le piégeage? C'est une tolérance, il ne faut pas en faire une généralité. Les restrictions que tu donnes? Cites m'en les textes, personnellement je ne les ai pas trouvés pour l'échelon national, celà me sera utile. Déclaration dis tu. C'est plus compliqué que celà. 22 long rifle, autorisée ou non dans les BDR en action de chasse - Grives.net. Par décret 95-589 du mai 1995 modifié par le décret 98-1148 du 16 novembre 1986, la 22 LR est classée en 7ème catégorie - "Armes de tir et de salon" et non en 5ème catégorie "armes de chasse".. qui fait qu'effectivement pratiquement tous les Préfets l'interdisent à la chasse. Que dit ce décret: ""7ème catégorie. Sont concernées les armes à feu de tous calibres à parcussion annulaire autres de celles classées en 4ème catégorie"" (La 22 LR étant à persussion annulaire est donc classée dans cette catégorie d'après les mêmes textes, sont classées en) "" 4ème catégorie;... - les armes dépaules mesurant moins de 80 cm ou dont le canon est inférieur à 45 cm..... - les armes semi-automatiques pouvant contenir plus de 3 cartouches ou dont le - chargeur est amovible.
Jp Re: Réglementation Carabine 22LR par T'59. Ven 24 Mai 2013 - 9:35 Pour kizou59 Pour acheter 1 22lr mono coup: licence signée par ton président et ton médecin + photocopie de carte d'identité. Tu dois recevoir du vendeur: -1 cerfa modèle 10: déclaration d'acquisition d'achat, vente,...., arme de catégorie de 5e catégorie 2 ou de 7e catégorie -1 acte de vente signé par le vendeur et l'acheteur. Puis tu dois te rendre au commissariat dont tu dépends (ex pour moi:Lens) avec les pièces suivantes: -1 cerfa modèle 10 déclaration de vente (remis par le vendeur) + 1 d'autres d'acquisition que tu auras remplis -1 photocopie recto-verso de ta licence de tir -1 photocopie recto-verso de ta carte d'identité -1 justificatif de domicile (pas obligatoire mais fortement recommandé). Chasse 22lr autorisés. Au commissariat, tu devras remplir un cerfa modèle 9 déclaration de détention d'armes de 5e catégorie 2 ou de 7e catégorie 1. Voilà j'espère que cette réponse t'aidera sinon demande aux tireurs de ton club, ils vont t'aider Cdl Anthony Re: Réglementation Carabine 22LR par Nico-0501 Ven 24 Mai 2013 - 22:59 EmilienCTR dit: "Certains pistolets 22lr particulièrement long ce place en 7eme, j'ai pu vérifié cela c'est quelques exceptions que j'ai découvert cette année. "