Patinoire synthétique - 100 m2 Prix pour 1 jour: 8000 Frs / 1000 Frs par jour supplémentaire /! \ les patins (patinettes + T30-T47) sont inclus dans le prix /! \
551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.. Prix location patinoire synthétique 2016. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Documents non payants Le dossier de consultation peut être demandé à la Communauté de Communes du Larmont, Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Ccl/Ville de Pontarlier, 8a rue de la Grande Oie, B. P. 49 Houtaud 25301 Pontarlier Cedex. Il est également téléchargeable sur le site Internet de la Ville de Pontarlier: rubrique marchés publics MAPA. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à la Communauté de Communes du Larmont, 8a rue de la Grande Oie B. P. 49 - houtaud 25300 pontarlier Cedex.
Situation juridique - références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre); lettre de candidature (DC 1 ou équivalent).