Aller au contenu Aller au menu Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes... Transport de cendres Mise à jour le 02/11/2021 L'autorisation de transport de cendres, en dehors du territoire métropolitain ou d'un département d'outre-mer, ne peut être effectué que sur autorisation préfectorale, dans les conditions prévues à l'article R-2213-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). La demande est à effectuer auprès de la Préfecture du lieu de crémation. Cette demande donne lieu à la délivrance d'un arrêté autorisant le transport de cendres. Liste des pièces à joindre obligatoirement à la demande: - le formulaire de demande d'autorisation de transport de cendres en dehors du territoire métropolitain; > Formulaire de demande de transport de cendres - format: ODT - 0, 02 Mb - l'acte de décès délivré par le maire du lieu de décès; - l'attestation de crémation; - l'arrêté d'habilitation de l'opérateur funéraire, s'il exerce dans un autre département; Modalités de transmission du dossier: Le dossier complet est à transmettre à la Préfecture de la Meuse 24 heures avant le transport de corps, par courrielà l'adresse suivante:
Autorisation de transport d'urne funéraire ou de corps à l'étranger Article créé le 15/09/2021 Mis à jour le 15/09/2021 Transport de cendres: L'autorisation de transport des cendres d'une personne décédée en dehors du territoire métropolitain est délivrée par le préfet du département du lieu de crémation du défunt ou du lieu de résidence du demandeur. Un formulaire est à remplir et à adresser en préfecture formulaire transport d urne (format pdf - 51. 6 ko - 06/07/2021) Transport de corps Le transport du corps d'une personne décédée en dehors du territoire métropolitain fait l'objet d'une demande auprès du préfet du département où a lieu la fermeture du cercueil formulaire transport corps (format pdf - 56. 7 ko - 15/09/2021)
Transports de corps ou de cendres vers l'étranger et l'Outre-mer Mise à jour le 09/08/2021 La Préfecture d'Évry est compétente pour traiter toutes les demandes d'autorisation relatives au transport de corps ou de cendres vers l'étrange pour le département de l'Essonne. Cette autorisation est délivrée par le préfet du département du lieu de fermeture du cercueil, de crémation du défunt ou du lieu de résidence du demandeur. Un arrêté préfectoral est obligatoire pour le transport de corps et de cendres vers l'étranger, quel que soit le pays de destination. Toute demande d'autorisation doit être adressée par démarches simplifiées à l'adresse suivante: Pour toutes questions ou difficultés, vous pouvez nous écrire sur:
DIES CINERE apporte une réponse professionnelle et qualifiée pour un transport d'urne funéraire depuis de Crématorium de Caen réalisé avec rigueur, humilité, discrétion et selon les prérogatives données. Selon le code civil, l'article 1984 de la loi promulguée le 20 mars 1804 autorise qu'une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. A ce titre, la présentation du mandat de l'opérateur funéraire ou de DIES CINERE (appelé aussi « pouvoir » dans la profession) permet de retirer l'urne dans n'importe quel établissement, d'effectuer toute démarche liée aux obsèques en votre nom. Pour les pompes funèbres, il suffit de communiquer par courriel au prestataire de transport d'urne funéraire le pouvoir, la fiche de renseignement sur le défunt et l'ayant droit, l'autorisation d'opération d'inhumation ou dispersion des cendres. Pour les particuliers, il sera nécessaire de compléter le mandat de DIES CINERE, et de le retourner par courrier ou courriel avec une copie de votre pièce d'identité.
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La sépulture d'urne peut prendre place en concession Différents cas peuvent se présenter: soit la famille dispose d'une concession familiale, soit il faut créer une nouvelle concession. Dans le cadre d'une concession déjà existante Il est possible d'ajouter une ou plusieurs urnes sur une concession déjà à la famille: tombe en pleine terre ou caveau. Type Équipement Caveau existant Remarques Dalle de couverture Insertion de l'urne sur la dalle; Collage de l'urne sur la dalle. Attention au choix de l'urne: elle doit être très résistante. Tombe en pleine terre existante » Avec dalle de couverture Découpe de la dalle; Insertion de l'urne-tombe dans la dalle. L'urne doit être très résistance; L'insertion est effectuée par carottage; Bonne solution si l'on veut des plantations en pleine terre et disposer éventuellement plusieurs urnes. » Sans dalle de couverture Pour les mini-tombes, les tombes-urnes et les urnes Une solution pour commencer un enclos familial; Pas de nécessité à ôter le cercueil en dessous.