Autorisation de transport d'urne funéraire ou de corps à l'étranger Article créé le 15/09/2021 Mis à jour le 15/09/2021 Transport de cendres: L'autorisation de transport des cendres d'une personne décédée en dehors du territoire métropolitain est délivrée par le préfet du département du lieu de crémation du défunt ou du lieu de résidence du demandeur. Un formulaire est à remplir et à adresser en préfecture formulaire transport d urne (format pdf - 51. 6 ko - 06/07/2021) Transport de corps Le transport du corps d'une personne décédée en dehors du territoire métropolitain fait l'objet d'une demande auprès du préfet du département où a lieu la fermeture du cercueil formulaire transport corps (format pdf - 56. 7 ko - 15/09/2021)
Première entreprise Normande spécialisée dans le transport d'urne funéraire, la société DIES CINERE propose la prise en charge et le convoyage de l'urne d'un lieu de dépôt temporaire comme le crématorium de Caen, vers le lieu de destination et de repos des cendres. Dans le cadre règlementaire légal, DIES CINERE promet aux professionnels et aux familles le transport des cendres du défunt avec respect, décence et dignité. Le véhicule utilisé à cet effet est aménagé spécifiquement pour le transport sécurisé de l'urne mais il est aussi équipé de matériel de cérémonie. Quelques fleurs peuvent accompagner le défunt lors du transport en tenant compte de la réglementation du crématorium de Caen, ou tout autre établissement, et des habitudes locales. La société de service funéraire est habilitée; le personnel, qualifié et expérimenté. La société DIES CINERE, service de transport d'urne funéraire et d' accompagnement personnalisé, assure ses prestations en Normandie au départ du crématorium de Caen ou tout autre crématorium, mais il est possible de convoyer l'urne dans toute la France avec la même qualité de service.
En France, de plus en plus de personnes souhaitent être incinérées au moment de leur décès. À l'issue de la crémation, les cendres sont conservées dans une urne funéraire. Comment le transport de l'urne se déroule-t-il? Peut-on la transporter soi-même? Quelle est la réglementation en vigueur? Le point sur les démarches relatives au transport de l'urne funéraire. Le transport de l'urne cinéraire en France métropolitaine En vertu de la loi numéro 2008-1350 du Code Pénal, les cendres issues de la crémation d'un corps d'une personne décédée disposent du même statut et d'une protection comparable à ceux accordés à un corps inhumé: les cendres du défunt doivent donc être traitées avec « respect, dignité et décence ». La législation concernant leur transport est toutefois plus souple que la loi qui encadre le déplacement d'un cercueil. Ainsi, en France métropolitaine, la famille est en droit de se charger elle-même du transport de l'urne: il n'est pas obligatoire de faire appel à un opérateur funéraire ni de recourir à un véhicule spécialisé.
Face à l'augmentation du nombre de crémations en France, la destination des cendres devient une question cruciale à laquelle il fallait impérativement répondre. La crémation devrait en effet représenter plus de 50% des défunts d'ici quelques années. Un nouveau statut légal pour les cendres La loi du 19 décembre 2008 a donné un nouveau statut aux cendres du défunt: elles sont aujourd'hui considérées comme un corps, le législateur leur en ayant donné le statut. Cela signifie concrètement que leur destination s'apparente de ce fait à celle d'un défunt en cercueil, c'est-à-dire qu'il a les mêmes choix de destinations avec une option supplémentaire spécifique: la dispersion des cendres. Cette loi prévoit certains points importants: « Les dispositions du Code général des collectivités territoriales prévues pour le traitement des défunts s'appliquent, sans qu'il puisse y avoir de discrimination, pour les urnes comme pour les cercueils. » Le respect de la personne, matérialisé dans le Code civil et les articles 16-1 et suivants, s'applique également aux cendres contenues par l'urne.
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Il est vivement recommandé d'inscrire la mention « fragile » sur le carton sans, toutefois, indiquer son contenu. Indiquez également les coordonnées de l'expéditeur pour éviter les pertes. Pour un envoi postal à l'étranger, il faut d'abord obtenir l'autorisation du préfet et l'accord du consulat ou de l'ambassade du pays concerné. Chaque pays a ses propres règles et saura vous renseigner sur les formalités à accomplir.