Le 21/11/2021 par - ALAIN ROUDET CONSEIL Gérant(e) majoritaire: comment utiliser votre compte personnel de formation? Comme tous les non-salariés, les Gérant(e)s majoritaires d'une SARL ou d'une EURL bénéficient eux aussi de certains droits à la Formation Professionnelle. Voici ce qu'il faut savoir à ce sujet et où s'adresser. Le Gérant majoritaire d'une SARL relève du régime social des non-salariés et, en tant que tel, verse chaque année une contribution pour la formation professionnelle qui alimente son Compte personnel de formation (CPF), et qui lui donne certains droits en matière de formation professionnelle. La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi. LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) DES GÉRANT(E)S MAJORITAIRES Le Compte personnel de formation (CPF) est désormais également ouvert (jusqu'à la retraite) aux Gérant(e)s majoritaires et aux associé(e)s uniques d'EURL et ce compte est alimenté à raison de 500 par année de travail complète, mais dans la limite d'un plafond de 5. 000. NB: pour connaître le montant de vos droits figurant sur votre CPF, il suffit de télécharger l'application "Moncompteformation", ou d'ouvrir ce compte sur le site internet UTILISATION DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION Les droits CPF cumulés par les travailleurs non-salariés peuvent être utilisés pour réaliser un Bilan de compétences, bénéficier d'un accompagnement à la VAE ou suivre une action de formation dispensée aux créateurs et repreneurs d'entreprise.
Personnes concernées ¶ Le travailleur indépendant doit participer au financement de sa propre formation, ainsi que celle éventuellement de son époux (se) (conjoint collaborateur) ou associé et d'auxiliaires familiaux non-salariés: Profession libérale; Commerçant; Artisan; Micro-entrepreneur; Agriculteur; Artiste auteur (la contribution est divisée en 2 parts: la 1 ère est due par l'auteur lui-même, la seconde par les diffuseurs). Contribution formation professionnelle : l’URSSAF apporte des précisions aux artisans LégiSocial. Prise en charge formation ¶ Seuls les professionnels étant à jour du paiement de leur contribution peuvent obtenir auprès de l'organisme collecteur l'attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP), demandée par les organismes de formation pour la prise en charge des formations des travailleurs indépendants. Micro-entrepreneur avec CA égal à zéro euro ¶ Un micro-entrepreneur dont le chiffre d'affaires est égal à 0 sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation. Organisme collecteur ¶ C'est en fonction de l'activité principale exercée que l'organisme collecteur agréé est désigné comme suit: Commerçants: RSI; Professions libérales: URSSAF; Exploitants agricoles: MSA, Artisans: centre des impôts, qui reverse la CFP à la chambre des métiers et de l'artisanat (versement en même temps que la cotisation foncière des entreprises - CFE); Artistes-auteurs: AGESSA et (MDA) Maison Des Artistes).
Pour savoir de quel FAF dépend une entreprise, il suffit de se référer au code Nomenclature d'Activités Françaises (NAF) qui lui a été attribué lors de l'inscription auprès de l'INSEE. Il s'agit d'un code à 4 chiffres et une lettre qui sert à identifier le secteur d'activité principale de l'entreprise ou du travailleur indépendant. Contribution formation professionnelle grant minoritaire la. Le code NAF permet aussi de déterminer la convention collective dont dépend l'entreprise. Financement de la formation des chefs d'entreprise Pour financer une formation, le chef d'entreprise doit se rapprocher du FAF dont il dépend. C'est cet organisme qui prendra en charge les frais de formation (les coûts pédagogiques) à condition que le dirigeant de l'entreprise ou le travailleur indépendant soit à jour du versement de sa Contribution à la Formation Professionnelle. Pour les dirigeants d'entreprise et les travailleurs indépendants, il existe différents Fonds d'Assurance Formation qui varient en fonction du secteur d'activité et du public concerné: Fond d'Assurance Formation Secteurs d'activités Public concerné AGEFICE (Association de Gestion et du Financement de la formation des Chefs d'Entreprise) – Entreprises industrielles, commerciales et de services, immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés.
Le schéma d'écriture comptable des cotisations TNS, dans ce premier cas, est extrêmement simple. Voici la comptabilisation d'un appel de la SSI (ex-RSI), lorsqu'il est payé par l'entreprise (toutes cotisations confondues): on débite le compte 641150 « Sécurité Sociale des Indépendants » et on crédite le compte 512000 « Banque » en contrepartie. Le traitement comptable des cotisations TNS des professions libérales est différent. Formation professionnelle des non-salariés : du nouveau !, Social et RH. B. Comptabilisation des cotisations TNS des professionnels libéraux Pour les professions libérales, les cotisations sociales d'allocations familiales, de maladie-maternité et de CSG-CRDS sont appelées et recouvrées par la SSI [URSSAF]. Les cotisations retraite de base, retraite complémentaire et invalidité-décès sont recouvrées par une section professionnelle particulière. Citons par exemple, la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) pour les avocats, la CARMF pour les médecins, ou pour certaines professions libérales la CIPAV (conseils de gestion). Les appels étant effectués par des organismes différents, il est recommandé d'avoir recours à des comptes séparés en comptabilité.
Le régime du gérant non associé Le gérant qui n'est pas associé de l'EURL dépend du régime général de la sécurité sociale. Ce régime apporte la même protection qu'un salarié à la différence qu'il ne cotise pas pour l'assurance chômage. En pratique, les deux régimes de protection sociale apportent la même protection de manière générale. Cependant, le régime général permet de bénéficier d'une couverture accident du travail qui octroie le versement d'indemnités journalières. Contribution formation professionnelle gérant minoritaire sas. C'est assorti de conditions de durée de travail et d'une montant minimum de cotisation. De plus, vous cotisez aux mêmes caisses pour les deux régimes. En effet, depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de sécurité sociale. Le régime général permet d'avoir un taux global de charges sociales d'environ 55, 30% pour une rémunération mensuelle jusqu'à 3 111 euros (tranche A). Le taux passe à 64% dès lors qu'on dépasse la rémunération mensuelle de 3 111 euros. Le régime des travailleurs indépendants permet d'avoir un taux global de cotisation d'environ 43, 20% pour une rémunération annuelle jusqu'à 41 136 euros, au delà, le taux est de 27, 05%.
La vie est un grand mystère, beaucoup plus vaste que ce qu'on veut bien nous faire croire. En écoutant leurs envies de découverte et leurs doutes intérieurs, trois jeunes décident de commencer un voyage à la surface de la Terre. Leur rencontre avec ce nouveau monde va changer leur regard mais surtout les amener à découvrir la possibilité d'une autre vie... Notre Révolution Intérieure est un film documentaire qui est né de l'envie grandissante des auteurs de mettre leurs vies en harmonie avec leurs valeurs fondamentales. Comme le disait, il y a des années, Jiddu Krishnamurti, un philosophe indien: « Il n'est pas signe de bonne santé mentale que d'être bien adapté à une société malade ». Xavier, Romain et Alex ont décidé de faire ce pas dans l'inconnu où le futur rime avec présent afin de réinventer par eux-mêmes la définition de leur vie. Par « chance », une opportunité s'est présentée à eux: un vieux loup de mer cherchait trois jeunes pour l'aider à faire le tour de l'Amérique du Sud sur un voilier qu'il avait construit lui-même.
Ils avaient donc le choix entre abandonner leur quotidien et leur confort et saisir l'occasion unique de partir à la rencontre d'eux-mêmes. Bouleversant les schémas, les modes de pensée et de vie qu'ils ont toujours connus jusque-là, Alex et ses amis partent non seulement en voyage à travers le monde, mais également en voyage intérieur. Initiatique, ce film est une épopée tant physique qu'existentielle qui pose la question du sens de la vie et du meilleur moyen de la traverser et de l'enrichir. A travers leurs expériences de voyages et leurs rencontres avec des personnages étonnants et originaux, cette quête de réponses va totalement modifier leur vision de notre monde et de nos sociétés vides de sens. Une invitation à reprendre en main son existence... Récompenses USA - Impact DOCS Award - Prix d'Excellence - 2016 Jakarta - Film Festival - Prix International du Mérite - 2016 Synopsis La vie est un grand mystère, beaucoup plus vaste que ce qu'on veut bien nous faire croire. En écoutant leurs envies de découverte et leurs doutes intérieurs, trois jeunes décident de commencer un voyage à la surface de la Terre.
Votre navigateur ne prend pas en charge les tags vidéos. SD VOD DVD Un voyage à l'essentiel Remettant en cause le monde qu'ils ont connu jusqu'à aujourd'hui, trois jeunes délaissent leur quotidien et leurs habitudes pour partir en voyage. Cette recherche de la connaissance va changer leur regard mais surtout les amener à découvrir la possibilité d'une autre existence. Une invitation à reprendre les commandes de nos propres vies. Bonus DVD (30mn): Mar del plata, Argentine • Bio-construction • Tu écouteras • Éric, partie 1 • Éric, partie 2 • L'inné et l'acquis • Niño Salvaje • Romain • Solo Luz • Tierra • True Version Originale - Sous-titres: Français, English (DVD) La Vod est proposée en Version Originale Sous-titres Français DVD Pal Multizone Alternatif - Jeunesse Voyage Le DVD: 20, 00 € Paiement sécurisé