News Sécurité incendie: évolution de la réglementation habitation Nous avons écrit un article plus récent sur ce sujet VOIR L'ARTICLE 22. 09. 2015 Temps de lecture: 3 minutes L'arrêté du 19 juin 2015 vient modifier l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (voir encadré). Ces nouvelles dispositions entrent dans le cadre des 50 mesures de simplification de la construction présentées par Sylvia Pinel, Ministre du logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, le 25 juin 2014 et s'inscrivent dans la lignée du plan de relance de la construction du gouvernement, qui fixe un objectif de 500 000 logements construits chaque année. Les évolutions introduites sont applicables aux bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er octobre 2015. Règlement de sécurité contre l’incendie des bâtiments d’habitation du 31 janvier 1986 modifié - Édition 2022. Circulations horizontales La distance entre la porte palière de logement la plus éloignée et l'accès à l'escalier (circulations horizontales) passe de 7 à 10 mètres pour les bâtiments de la troisième famille A (dont le plancher bas du dernier niveau se trouve au maximum à 28 mètres du sol et qui comptent 7 étages au maximum, voir le classement ci-dessous).
La porte, d'une largeur de 0, 80 mètre au moins, doit être munie d'un ferme-porte et s'ouvrir dans le sens de la sortie en venant des logements. En position d'ouverture, elle ne doit pas constituer un obstacle à la circulation des personnes dans l'escalier (Arrêté du 19 juin 2015) « et laisse un passage libre minimal de 0, 80 m dans l'escalier ». Une inscription sur cette porte indiquera de façon très lisible la mention " Porte coupe-feu à maintenir fermée ". La cage d'escalier doit être, en temps normal, fermée à sa partie supérieure et à sa partie inférieure, ce qui exclut toute ventilation. Elle doit comporter à son extrémité supérieure un ensemble permettant de réaliser une ouverture horizontale d'un mètre carré à l'air libre. Dans le cas où cette ouverture n'est pas réalisable, l'escalier doit pouvoir être mis en surpression. Arrêté 31 janvier 1986 france. Le dispositif de commande de l'ouverture réservé aux services d'incendie et de secours et aux personnes habilitées est identique à celui de l'article 25. Au rez-de-chaussée, l'escalier doit aboutir soit à l'extérieur, soit dans un hall ou une circulation horizontale largement ventilée.
Les parois séparatives des habitations individuelles des première et deuxième familles jumelées ou réunies en bande doivent être coupe-feu de degré un quart d'heure. A l'exclusion des façades, les parois verticales de l'enveloppe du logement doivent être: Coupe-feu de degré une demi-heure pour les habitations collectives de la deuxième famille et pour les habitations de la troisième famille; Coupe-feu de degré une heure pour les habitations de la quatrième famille. Les blocs-portes palières desservant les logements des habitations collectives de la deuxième famille et des habitations de la troisième famille doivent être pare-flammes de degré un quart d'heure, les blocs-portes palières desservant les logements des habitations de la quatrième famille doivent être pare-flammes de degré une demi-heure.
famille B: habitations ne satisfaisant pas à l'une des conditions précédentes: Ces habitations doivent être implantées de telle sorte que les accès aux escaliers soient situés à moins de cinquante mètres d'une voie ouverte à la circulation répondant aux caractéristiques définies à l'article 4 ci-après (voie engins). Toutefois, dans les communes dont les services de secours et de lutte contre l'incendie sont dotés d'échelles aériennes de hauteur suffisante, le maire peut décider que les bâtiments classés en troisième famille B, situés dans le secteur d'intervention desdites échelles, peuvent être soumis aux seules prescriptions fixées pour les bâtiments classés en troisième famille A. Arrêté du 31 janvier 1986 modifié. Dans ce cas, la hauteur du plancher bas du logement le plus haut du bâtiment projeté doit correspondre à la hauteur susceptible d'être atteinte par les échelles et chaque logement doit pouvoir être atteint soit directement, soit par un parcours sûr. De plus, les bâtiments comportant plus de sept étages sur rez-de-chaussée doivent être équipés de colonnes sèches conformément aux dispositions de l'article 98.
Sont également classées en première famille, les habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment sont indépendantes de celles de l'habitation contiguë. Deuxième famille 1) Habitations individuelles n'appartenant pas à la première famille; 2) Habitations collectives comportant au plus 3 étages sur rez-de-chaussée. Façades : Modification des dispositions de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation - Théo Norme. Troisième famille Hauteur < 28 m A: Habitations répondant à l'ensemble des prescriptions suivantes: 1) Comporter au plus 7 étages; 2) Comporter des circulations horizontales telles que la distance entre la porte palière de logement la plus éloignée et l'accès à l'escalier soit au plus égale à 10 mètres; 3) Être implantées de telle sorte qu'au rez-de-chaussée les accès aux escaliers soient atteints par la voie échelles. B: Habitations ne satisfaisant pas à l'une des conditions précédentes. Toutefois, le maire peut décider, si tous les appartements sont accessibles aux sapeurs-pompiers, de déclasser l'établissement en catégorie A.
Lire le résumé du film Neuilly sa mère! en streaming: Sami Benboudaoud, 14 ans, vit heureux avec ses potes dans sa cité de Châlon. Hélas, le destin l'arrache un jour à son paradis, et le propulse dans l'enfer de... Neuilly-sur- seine! Là, il est confié à sa tante Djamila, qu'il rencontre pour la première fois, et à son mari, Stanislas de Chazelle, héritier d'une vieille famille française extrêmement rigide sur les bonnes manières. Dans leur hôtel particulier de Neuilly, Sami va devoir partager le quotidien de Charles, son cousin du même âge, plein de préjugés racistes et obsédé par son ambition de devenir un jour... Président de la République! Heureusement, au très chic collège privé Saint-Exupéry où il fait une arrivée remarquée, Sami tombe sous le charme de Marie, la plus belle fille de la terre... Pour la séduire et réussir sa nouvelle vie, il va devoir prouver à tous qu'il n'est pas une racaille de banlieue, prête à piller l'hôtel particulier, rançonner ses nouveaux copains, et brûler des voitures.
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