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Pour une bonne organisation des ventes, les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de Cannes Enchères avant la vente, afin de permettre l'enregistrement de leurs données personnelles. Les acquéreurs potentiels devront justifier de leur identité et de leurs références bancaires. Planche Étiquettes Gratuites À Imprimer / Les Etiquettes Le Parfait Le Parfait. Toute personne s'étant fait enregistrer auprès de Cannes Enchères dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données nominatives fournies à Cannes Enchères dans les conditions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Conformément à l'article 14 de la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000, à défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant.
Cannes Enchères se réserve de réclamer à l'adjudicataire défaillant: des intérêts aux taux légal, le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance, le paiement du prix d'adjudication ou: la différence entre ce prix et le prix d'adjudication en cas de revente s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères, la différence entre ce prix et le prix d'adjudication sur folle enchère s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. Cannes Enchères se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues par l'adjudicataire défaillant. Cannes Enchères se réserve la possibilité d'exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui n'aurait pas respecté les présentes conditions générales de vente et d'achat de Cannes Enchères. Planche yeux à imprimer. Les lots non vendus doivent être retirés dans les meilleurs délais par le vendeur, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la dernière tentative infructueuse de vente.
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