des réseaux d'eau potable et d'assainissement La Charte Qualité des réseaux d'eau potable et d'assainissement Languedoc-Roussillon (au sens territoire du bassin Rhône Méditerranée Corse) est née d'une réflexion commune sur l'amélioration des méthodes de travail à adopter par les acteurs de l'eau potable et de l'assainissement et vise un objectif de réseaux fiables et pérennes. La Charte Qualité est un "guide de bonnes pratiques" à l'usage de tous, permettant d'améliorer la qualité des réseaux, d'allonger leur durée de vie, d'optimiser les investissements des collectivités et de préserver l'environnement. qu'est ce que c'est? Ces documents d'aide, à destination de tous les acteurs d'une opération d'eau potable et/ou d'assainissement, ont pour objet de faciliter la bonne réalisation des différentes étapes de l'opération et doivent répondre aux spécificités et au contexte de l'opération. Le suivi de certains chantiers d'eau potable et/ou d'assainissement par l'animation a pour objectif d'accompagner les acteurs, de recenser leurs difficultés et besoins dans la mise en œuvre de la Charte qualité, et d'en évaluer ses effets au travers des retours d'expériences.
Plus qu'un document, cette charte qualité est avant tout une démarche nationale partenariale fixant les objectifs de chacun des acteurs. Sa mise en application locale passe par la décision du maître d'ouvrage de réaliser son opération sous charte qualité, et par l'adhésion des autres partenaires, depuis l'assistant au maître d'ouvrage, au début de l'opération, jusqu'à l'exploitant du réseau d'eau potable après la réception de l'ouvrage construit. La charte qualité ne se substitue ni aux textes réglementaires et autres référentiels en vigueur, ni aux missions des différents acteurs, ni à leur savoir-faire. Elle gère les interfaces entre les partenaires et traite à ce titre de l'organisation mise en place depuis les études initiales jusqu'à la mise en service (ou la remise en service dans le cas de réhabilitation) de la conduite.
La charte qualité des réseaux d'assainissement – version 3 (mai 2016) Les défauts de réalisation des réseaux d'assainissement compromettent gravement le fonctionnement du système d'assainissement, la pérennité des ouvrages et la qualité du milieu naturel. Ils impliquent également une augmentation du prix de l'eau liée aux surcoûts d'investissement et d'exploitation. Ils induisent enfin des renouvellements prématurés. Pour garantir la fiabilité des investissements sur le long terme, les modalités d'interventions ultérieures d'exploitation et de maintenance des ouvrages, et l'impact sur la santé des intervenants, doivent également être pris en compte. Soucieux de l'amélioration de la qualité des ouvrages, de faciliter leur gestion et de la qualité environnementale des chantiers, les acteurs des travaux de création, de reconstruction ou de réhabilitation de réseaux se sont accordés sur des principes qu'ils s'engagent à tenir. Ces principes les ont conduits à la rédaction d'une charte qualité.
Elle gère les interfaces entre les partenaires et traite à ce titre de l'organisation mise en place depuis les études initiales jusqu'à la mise en service (ou la remise en service dans le cas de réhabilitation) du réseau d'assainissement. La charte nationale de qualité des réseaux d'assainissement existe depuis 2006 et a été mise à jour en 2011. Consulter la charte assainissement (pdf – 1, 24 Mo) La charte nationale de qualité des réseaux d'eau potable Forts du succès de la charte assainissement, une charte nationale de qualité des réseaux d'eau potable a été signée en juin 2013 au congrès de l'Astee à Nantes. S'appuyant sur le même principe que la charte de qualité des réseaux d'assainissement, la charte eau potable détaille l'ensemble des étapes à suivre lors de travaux de création, de reconstruction ou de réhabilitation de réseaux d'eau. Il définit le projet, clarifie les rôles et responsabilités de chaque acteur, et valorise l'action commune. Consulter la charte eau potable au format (pdf – 2, 11 Mo) En savoir plus sur les chartes: Publication Borchure ITEA Trouver une entreprise adhérente par activité Canalisation (tubes et raccords) Dispositif de fermeture et de collecte (avaloirs, grilles, caniveaux, tampons…) Dispositif d'accès au réseau (regards, boite de branchement, boites d'inspection) BONNA / SABLA Environnement de comptage (regards, bornes, robinetterie et accessoires) Matériels de robinetterie et de branchement (robinetterie, fontainerie, défense incendie, branchement) RYB Abonnez-vous à nos actualités