Il fixe en effet – en les précisant et en les actualisant – l'essentiel des normes applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje). Très bref, l'arrêté lui-même précise quelques notions utilisées dans le référentiel, comme la définition des "zones très densément peuplées" (densité supérieure ou égale à 10. 000 habitants au km2). Mais l'essentiel réside bien sûr dans les annexes de l'arrêté, qui constituent le référentiel proprement dit. L'ensemble de ses dispositions concernent les Eaje "classiques" (crèches collectives, haltes-garderies... ), tandis que seules certaines d'entre elles, précisées par le référentiel, s'appliquent aux crèches familiales, aux établissements d'accueil saisonnier ou ponctuel, ainsi qu'à ceux d'accueil en semi plein air. Réingénierie du diplôme d’EJE : tout devra être prêt pour la rentrée 2018 | lesprosdelapetiteenfance. Ce préalable posé, le document est organisé en plusieurs chapitres. Consacré à l'environnement de la structure, le premier prévoit – sans surprise – l'application des règles d'accessibilité applicables aux établissements recevant du public (ERP).
Ici, vous trouverez tout où partie de la réglementation dont vous dépendez. A travers des documents téléchargeables ou des liens vers des sites supports à la réglementation. La coordinatrice réalise une veille juridique, mais elle peut zapper des informations. N'hésitez pas à l'informer des nouveautés, afin que l'ensemble du réseau en profite. Bonne lecture! EJE Journal - N°91 Novembre - Décembre 2021. A découvrir: Décret n°2021-1446 du 4 novembre 2021 relatif aux conditions d'agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux et aux règles applicables aux locaux et à l'aménagement intérieur des établissement d'accueil du jeune enfant. Ce décret vient préciser, dans son article 2, les seules exigences applicables aux locaux et à l'aménagement intérieur sont celles figurant dans le référentiel national issus de l'arrêté ci-dessous. Pour découvrir le décret, c'est ici Arreté du 31 aout 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage En complément du décret du 30 aout, cet arrêté vient expliciter les attendus en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage sous forme d'un référentiel national annexé à cet arrêté.