S'il se rend compte que le retrait de permis n'a pas été déclaré, vous risquez une annulation du contrat. C'est-à-dire que vous devez remboursé les indemnités éventuelles perçues pour sinistre et que l'assurance conserve toutes les primes. Faut-il rester assuré après un retrait de permis? Même si vous n'avez plus le permis votre véhicule doit rester assuré. Et ce même si personne ne le conduit et qu'il reste au garage. Le défaut d'assurance est puni de 3 750 euros d'amende et votre véhicule peut être confisqué. Plusieurs solutions s'offrent alors à vous: Vendre votre voiture; la confier à un proche qui devra prendre une assurance en son nom; conserver votre véhicule et l'assurer en responsabilité civile, la formule la moins chère en assurance auto. Les conséquences d'une résiliation pour retrait de permis Vous êtes fiché à l'AGIRA pour deux ans. Ce fichier mentionne la raison pour laquelle votre assurance a résilié votre contrat. Et tout assureur peut le consulter, rendant très compliqué la recherche d'un nouveau contrat.
Sachant qu'un simple contrôle positif à l'alcool ou aux stupéfiants entraîne un retrait de 6 points. Dans ce cas vous pouvez repasser le permis dans un délai de six mois suivant la restitution de votre permis en préfecture. Mais vous aurez le statut de jeune conducteur avec un permis probatoire pendant trois ans. L'invalidation vous est signifiée par la remise de la lettre 48SI. Les cas de résiliation pour retrait de permis en assurance auto En cas de retrait de permis, d'annulation ou d'invalidation, votre assureur va certainement résilier votre contrat. Si à l'issue des 72 heures de retrait vous récupérez votre permis, il peut se montrer indulgent mais applique une surprime de l'ordre de 50%. Dans les autres situations vous recevez une lettre recommandée avec accusé de réception mettant fin au contrat. Les garanties sont encore valides 30 jours. Au-delà vous devez trouver un nouvel assureur. Si vous aviez déjà payé les mois restants votre assureur vous rembourse. Ne dissimulez pas la situation à votre assureur.
Si aucune compagnie d'assurances n'accepte de vous assurer, vous pouvez faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT). Il vous accompagne dans votre obligation légale d'assurance et contraint la compagnie que vous avez choisie à vous assurer. En revanche, vous ne pouvez négocier le prix et vous ne serez assuré que durant un an au titre de la garantie responsabilité civile. Je trouve la meilleure assurance auto Les infractions qui engendrent une perte de permis Vous disposez d'un capital de points sur votre permis de conduire, qui est initialement de 6, puis de 12 après la période probatoire. En cas d'infraction au Code de la route, vous êtes amené à perdre des points. C'est le cas pour les infractions suivantes: taux d'alcool trop élevé; usage de stupéfiants; excès de vitesse; dépassement interdit; franchissement d'un feu rouge, etc. Quelle différence entre invalidation de permis et annulation? Lorsque vous perdez tous vos points de permis, ce dernier est invalidé ou annulé. Au terme de la période de suspension, vous pouvez à nouveau prendre le volant.
De plus, lors d'une annulation de permis, la compagnie d'assurance peut résilier l'assurance par lettre recommandée. Il faut aussi savoir qu'après une résiliation de contrat, il devient difficile de trouver un autre assureur. Ce dernier peut alors appliquer un montant de primes élevé. Quid de la majoration des primes d'assurance? La résiliation du contrat n'est pas la seule issue en cas de retrait de permis. L'assureur peut en effet procéder à une majoration des primes d'assurance auto, dans la limite des dispositions imposées par la loi. L'article A335-9-2 du Code des assurances indique les majorations possibles selon chaque situation: le taux maximal appliqué est de 50% pour une suspension de permis inférieure à 6 mois, le taux maximal appliqué est de 100% pour une suspension de plus de 6 mois, le taux maximal appliqué est de 200% en cas d'annulation. Ce dernier taux de majoration est également appliqué dans le cas de plusieurs suspensions de plus de 2 mois sur une période déterminée.
La suspension n'excédera pas 6 mois et le conducteur recevra un avertissement. La période de suspension commence le jour où le conducteur remet son permis aux autorités administratives. Dans le délai de 72 h prévu pour la durée de rétention, le préfet du département peut prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée qui ne peut excéder 6 mois. A défaut, il pourra soit procéder au classement, soit adresser un avertissement au conducteur. Il n'existe aucun aménagement dans la suspension administrative du permis tel le permis blanc Retrait de permis dans le cadre d'une suspension judiciaire Dans les mêmes cas que la suspension de permis administrative, soit: Conduite sous l'emprise de stupéfiant ( contrôle positif) Dans ce type de rétention de permis, il peut être décidé de prononcer une suspension judiciaire du permis de conduire dans certaines situations. La suspension judiciaire est prononcée par un juge. Chaque cas est étudié indépendamment par le tribunal. Il existe un aménagement dans la suspension judiciaire du permis tel un certificat de conduite à usage professionnel uniquement (document nominatif, mentionnant la profession, le lieu de travail, le temps de conduite... ).