Les démarches pour obtenir ces aides Les démarches à faire pour trouver une subvention pour un voyage scolaire varient selon le moyen à utiliser. Pour trouver de ressources institutionnelles, il est indispensable de s'entretenir avec le chef d'établissement et de le sensibiliser sur le projet à effectuer. Ensuite, il faut faire une demande de subvention à adresser soit à la mairie, au conseil général ou à une association. Pour ceux qui souhaitent financer un voyage scolaire par le biais du partenariat ou du mécénat, il est indispensable de bien définir le projet en montant un dossier d'information. Dans ce dossier, on doit exposer les objectifs et les motivations du voyage scolaire. Il faut aussi parler des moyens nécessaires afin d'atteindre cet objectif. Voyage Scolaire - Aides au Financement des Voyages. En résumé, pour trouver une aide financière pour un voyage scolaire, il est indispensable de présenter un projet pédagogique intéressant et solide. Photo par wistechcolleges (Creative Commons)
La commune subventionne 25% du coût des voyages scolaires (avec un plafond de 50€) réalisés par les élèves scolarisés dans un collège hors communauté de communes ou dans un lycée. Demande de subvention pour voyage scolaire 2020. Vos demandes de subvention doivent être déposées en mairie, au minimum un mois avant que le voyage ne soit réalisé. Votre demande sera alors étudiée en réunion de conseil municipal. Dans le cas où une subvention vous serait accordée, un compte-rendu écrit du séjour vous sera demandé et sera lu en réunion de conseil municipal. (Rappel: pour les élèves scolarisés dans un collège de la communauté de communes, la demande de subvention doit être effectuée auprès de la CCAH à Dolo).
• le foyer socio-éducatif (FSE), ou d'autres associations de type loi 1901. • les subventions d'entreprises privées: Celles-ci peuvent être autorisées à subventionner un voyage dans la mesure où cette subvention n'est pas assortie d'une obligation publicitaire. Demande de subvention pour voyage scolaire sur. • la participation des familles: elle ne peut être demandée que pour des sorties facultatives, et pour un montant raisonnable. En effet, la circulaire n°76-620 du 20 août 1976 relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves précise que "le projet de voyage ou de sortie doit toujours être retenu au niveau de l'établissement, en tenant compte du coût qui ne doit en aucun cas avoir pour conséquence une ségrégation des élèves en fonction des ressources financières de leurs familles". • les ressources propres de l'établissement: rien ne s'oppose à qu'un établissement finance, sur son propre budget. Accompagnateurs de voyages scolaires: modalités de financement Plusieurs Chambres régionales des comptes ont émis un certain nombre d'observations précisant les règles de base devant s'appliquer en matière de prise en charge financière des voyages scolaires.
Les remarques formulées ont comme objectif d'assurer une meilleure transparence dans la gestion financière des voyages scolaires et de réduire la participation des familles lors de ces sorties. Elles ont notamment rappelé que le coût du voyage des accompagnateurs ne devait pas être supporté par les familles des élèves. En effet, les éventuelles subventions ou conditions avantageuses en matière de tarification doivent bénéficier à l'ensemble des participants, et non concerner la seule part propre aux accompagnateurs. Il est important de rappeler que ces observations ne constituent, en aucune façon, une remise en cause de la gratuité de ces voyages pour les accompagnateurs, qu'ils soient enseignants ou bénévoles. Voyage scolaire : utile et agréable pour les élèves. En effet, les enseignants accompagnateurs, qui exercent une mission au service de l'établissement, sont considérés comme étant en activité de service, tout comme les accompagnateurs bénévoles qui contribuent occasionnellement au fonctionnement du service public. Le financement des voyages pour les accompagnateurs doit donc être recherché parmi les modalités mentionnées précédemment (à l'exception de la participation des familles).
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La destination de la subvention peut être précise ou pas. Certains offrent une certaine somme afin de couvrir les frais de transport par exemple tandis que d'autres ne mentionnent pas d'emploi précis. Quelle est la portée de la participation parentale? Il a été dit supra que les parents participent activement à la subvention du voyage éducatif de leurs enfants. En pratique, le montant doit être proportionnel à la capacité financière de chacun. Un parent appartenant à une classe sociale plus aisée peut verser largement plus qu'un autre de classe moyenne. Mais cette proportion n'a aucune répercussion sur le voyage scolaire à proprement parler. Subventions communales pour les voyages scolaires. D'ailleurs, le Code de l'Education stipule dans son article L 551-1 que: « les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves ».
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Une recyclerie -ressourcerie On a conscience que les déchetteries évoluent. Les déchetteries deviennent des lieux de recyclage. Ce ne sont pas seulement des lieux de débarras. Il y aura donc l'intégration d'une recyclerie-ressourcerie (via l'association de la Ruche). Beaucoup de produits pourraient bénéficier d'une deuxième vie. On a déjà la récupération de mobiliers. Sur le recyclage, on n'a pas de taxe sur les activités polluantes ». L'achat d'un terrain suffisamment grand, situé à Falaise et proche des communes de la moitié Nord du territoire communautaire, était un préalable indispensable à la création d'une déchetterie. Déchetterie saint pierre sur dives spa. C'est lors d'une réunion de conseil communautaire en fin d'année 2018 qu'a été évoqué le projet de l'acquisition d'une parcelle de 3, 8 ha, cadastrée ZE 26 sur la commune de Falaise au lieu-dit Le Petit Bois et jouxtant la plateforme de compostage de SEP Valorisation, avec Aubigny d'un côté et Versainville de l'autre. Il avait été voté à l'unanimité. Sur les 3, 8 ha de la parcelle, 2 ha seront dévolus à la nouvelle déchetterie; le 1, 8 ha restant devrait être revendu à SEP Valorisation pour l'extension de sa plateforme.
Collecte de vêtements Passage d'une balayeuse A partir du 22 février 2018, une balayeuse passera tous les derniers jeudis de chaque mois dans notre commune. Merci de ne pas stationner vos véhicules près des trottoir de façon à permettre le nettoyage correct de nos rues. Propreté City Stade et école maternelle Il est demandé à la population de respecter la propreté du City Stade en veillant à l'interdiction d'entrer à tous nos amis canins. Déchets ménagers | Duneo - CDC Val ès dunes - Communauté de communes Val ès dunes - Interco Val ès dunes - Guillaume le Conquérant. Ce lieu est effectivement réservé aux enfants et à leurs accompagnateurs. Il en est de même dans la cour de l' école maternelle, où les pelouses servent aussi de lieu de sport pour vos enfants. Déjections canines: information de la législation Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l'exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l'intérieur des passages pour piétons. En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d'hygiène publique.