Convenir d'un prix au forfait est souvent... Lire la suite > Comment Divorcer à l'Amiable à Strasbourg et dans le Grand Est? 4 Clés pour une Procédure Rapide et Economique! Depuis janvier 2017, les époux n'ont plus l'obligation de se présenter devant un juge pour divorcer à l'amiable à Strasbourg et dans le Grand Est. Cela étant, ils doivent s'entendre sur la rupture du mariage et ses conséquences. Les 10 meilleurs Avocats droit de la construction à Strasbourg (devis gratuit). Nos prestations sont forfaitaires dès 648 € TTC... Lire la suite > Comment se déclarer en Faillite Personnelle en Alsace Moselle en 2019? La faillite civile est une procédure de droit local d'Alsace Moselle, qui, lorsque les conditions sont réunies, peut aboutir à l'effacement de vos dettes. Le but est de donner une seconde chance, comme pour les entreprises. Contrairement à la procédure de surendettement, le dossier de faillite civile se dépose... Lire la suite > CAF, RSA: Le Piège de l'Argent donné par des Proches et la Famille Attention si vous êtes au RSA et que vous vous faites aider financièrement par votre famille!
Les 10 meilleurs avocats en droit de la construction de Strasbourg - Premier rendez-vous gratuit Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Privilégiez le liquide au chèque ou au virement. De plus en plus d'allocataires sont accusés de fraude par la CAF et les Conseils départementaux après avoir reçus des dons familiaux, qu'ils soient... Lire la suite > Comment faire annuler un titre exécutoire de la Paierie départementale? Vous avez reçu un titre exécutoire émis par la paierie départementale? Cette demande émane d'une collectivité territoriale, d'un établissement public local ou du comptable public? Vous vous demandez quelles sont vos voies de recours et s'il est possible de l'annuler? Avocat droit construction strasbourg centre. Quel délai... Lire la suite > RSA: valorisation du montant forfaitaire en avril 2018 Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 550, 93 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2018. Le décret n° 2018-324 du 3 mai 2018, publié au Journal officiel du 4 mai 2018, procède à la revalorisation annuelle au 1er avril 2018 du... Lire la suite > La faillite civile en Alsace Moselle en 2018 La faillite civile est une procédure de droit local, qui, lorsque les conditions sont réunies, peut aboutir à l'effacement de vos dettes.
Vu l'importance de la démarche, il s'agit de préparer un dossier complet et argumenté à... Lire la suite > Jurisprudence Faillite civile Alsace Moselle Cour d'appel de Colmar, 12 avril 2011, 10/06395 Conformément à l'article 31 du code de procédure civile, est irrecevable pour défaut d'intérêt à agir la demande d'ouverture d'une procédure de faillite civile de droit local d'un débiteur ayant bénéficié d'une procédure de liquidation... Lire la suite >