Le crédit d'impôt international concerne les films d'initiative étrangère dont tout ou partie de la fabrication a lieu en France. Il s'adresse notamment aux productions non-françaises qui effectuent seulement leur tournage, leurs effets spéciaux ou leurs travaux de post-production en France. Sont éligibles les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, de fiction ou d'animation. Le crédit d'impôt est versé à la société établie en France qui assure la production exécutive de l'œuvre. Le Crédit d'Impôt International est accordé par le CNC, après sélection des œuvres par un comité d'experts, à la société qui assure en France la production exécutive de l'œuvre, sur la base d'un barème de points validant le lien de cette œuvre avec la culture, le patrimoine et le territoire français. Il représente 30% de certaines dépenses du film effectuées en France, et peut atteindre au maximum 30 millions d'euros. DEPUIS LE 1ER JANVIER 2020, UN BONUS DE 10% S'APPLIQUE DANS CERTAINES CONDITIONS ET PORTE LE TAUX DU CRÉDIT D'IMPÔT À 40% SUR TOUTES LES DÉPENSES ÉLIGIBLES Le taux majoré de 40% est applicable aux œuvres de fiction à forts effets visuels qui réalisent au moins 2 000 000 € de dépenses afférentes aux travaux de traitement numérique des plans en France.
Le CNC, suite à une expertise de Film France, statue sur les dossiers de demande statue sur les dossiers de demande au regard des seuls critères d'éligibilité définis ci-dessus. Si ces critères sont réunis, le CNC délivre un agrément provisoire au demandeur. Demande d'agrément définitif Une fois le film terminé, la société de production exécutive du film doit déposer une demande d'agrément définitif au CNC, accompagnée des pièces justificatives nécessaires, dont, en particulier, une copie vidéo de l'œuvre. Le CNC vérifie alors que l'œuvre réalisée respecte les critères d'éligibilité et délivre un agrément définitif. Encaissement du crédit d'impôt international A la fin de chaque exercice fiscal, la société française fait certifier les comptes de production de l'œuvre par un commissaire aux comptes et les adresse, accompagnés de l'agrément provisoire, à l'administration fiscale en même temps que sa déclaration de revenus. Si le montant du crédit d'impôt est supérieur à l'impôt sur les sociétés dû pour l'exercice, la différence sera versée par l'État français.
LE TEST CULTUREL POUR LES PROJETS VFX Les projets VFX sont soumis au Test culturel dit "VFX" qui implique principalement la contribution de collaborateurs techniques et artistiques français et européens, ce qui rend sa validation aisée pour les projets VFX qui font appel à une quantité suffisante de prestations réalisées en France. Si votre projet est constitué d'une large part d'effets visuels, il inclut très souvent de personnages non-humains ou des lieux indeterminés, qui donnent tous lieux à des points qui permettent de passer le test. Par exemple: quelle est la localisation de la planète Asgard de "Thor"? Quelle est la nationalité d'un extra-terrestre à l'assaut de la Terre? Le film "Thor" de Marvel a bénéficié du crédit d'impôt international, tout comme "The Grandmaster" de Wong Kar-Wai, la prochaine saison de "Twin Peaks" par David Lynch ou "Blade Runner 2049" de Denis Villeneuve. Vous l'avez compris: les possibilités sont ouvertes à de nombreux projets. Qu'en est-il du vôtre? Contactez-nous: DEPENSES ELIGIBLES Pour être éligibles, les dépenses mentionnées ci-dessous devront être effectuées par la société française qui a déposé le dossier de demande de Crédit d'impôt international.