Formation droits et obligations des fonctionnaires: appréhender le droit des agents de la fonction publique Le statut de fonctionnaire ou d'agent public permet de bénéficier de droits fondamentaux en contrepartie de quoi ils sont sujets à des obligations qui les distinguent des salariés du secteur privé. On parle, alors, de missions de service public donnant lieu à des obligations professionnelles et des obligations morales ou déontologiques. Ce programme de formation sur les droits et obligations des agents de la fonction publique (ou fonctionnaire) permettra d'appréhender le cadre réglementaire.
- Formation droit des obligations et contrats
Qui plus est, nos formations en droit des obligations peuvent se faire en présentiel comme à distance, afin d'atteindre vos objectifs dans le domaine du droit des contrats de la façon la plus pertinente possible. Les professionnels du droit, mais aussi ceux d'autres secteurs, pourront donc profiter d'une formation en gestion des contrats auprès de professionnels aguerris.
Pour préparer les examens de validation des acquis de l'expérience et pour passer l'examen, le salarié peut demander un congé, qui ne peut pas excéder 24h de temps de travail (consécutif ou non). Cette demande doit être faite à l'employeur 60 jours à l'avance. La reconversion ou la promotion par alternance
La reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation) vise à favoriser, par une formation en alternance, le maintien dans l'emploi des salariés les moins qualifiés. Elle s'adresse à tout salarié:
en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
qu'ils soient sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) à durée indéterminée. Elle est mise en œuvre:
soit par l'employeur, dans le cadre du plan de formation de l'entreprise
soit par le salarié. Formation droit des obligations des entreprises. Elle se déroule, pendant ou en dehors du temps de travail, selon les règles et la durée applicables au contrat de professionnalisation.