6. 11, les unités mobiles de fabrication d'explosifs construites avant le 1er juillet 2009 peuvent continuer à être utilisées. ». L'article 25 de l'arrêté de 2009 est modifié en conséquence. Pour rappel, dans une directive (UE) 2018/1846 du 23 novembre 2018, la Commission européenne a pris acte de la modification au 1er janvier 2019 des dispositions de l'ADR (accord européen relatif au transport de marchandises dangereuses par route). L'annexe I de la directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses est modifiée en conséquence. Rappelons que les dispositions de l'ADR sont mises à jour tous les deux ans. Les Etats membres devront transposer ces modifications en droit interne au plus tard le 30 juin 2019.
La notion de stationnement habituel est complété par les véhicules en attente de réparation. 2. 1: Les exigences minimum pour les clôtures sont revues. 2. 4: Il n'est plus fait référence au véhicules EX/III pour la nécessité d'avoir un agent de convoyage mais seulement du 7. 5. 1 de l'ADR. 3. 1: La dérogation de document de transport pour les transports nationaux en compte propre sous le 1. 6 n'est plus applicable pour les artifices de divertissement. 3. 1: Dispositions spéciales relatives aux transports agricoles Il n'est plus indiqué dans les dérogations « pour les besoins de son exploitation » mais « pour les besoins d'activités agricoles ». 3. 4. 2: Transport des artifices de divertissement Certains numéros ONU en quantités supérieures au 1. 6 peuvent être transportés en respectant les prescriptions du 1. sous conditions. Il sera notamment nécessaire d'avoir a bord les certificats d'agrément de classification. La partie concernant les véhicules et la formation des conducteurs est réécrite.
6. 2. Article 25: Dispositions transitoires applicables aux transports nationaux Fin de mesure transitoire pour des véhicules mis en circulation avant 1993 en dehors de ceux transportant des UN1951 (argon) et 1977 (azote). Annexe I: Disposition pour le transport par route 2. 1: paragraphe 2, remplacement du terme « ou au déchargement» par « ou à la vidange » (comme dans le reste du paragraphe). 2. 2: pour les installations automatiques, l'entreprise dans laquelle s'effectue le remplissage ou la vidange doit déclarer un conseiller à la sécurité conformément à l'article 6. 2. 2: Chargement, déchargement, ajout de la notion de remplissage. Autorisation de vidange de citernes transportant du gaz naturel liquéfié UN1972, dans emplacement relevant de la voie publique situé dans un port maritime ou fluvial (pour certaines opérations). 2. 1: les règles de stationnement précisent que « notamment les remorques sont attelées à un véhicule motorisé ». 2. 1: règle pour les parcs de stationnement dont la capacité est supérieure est remplacé par « susceptibles d'accueillir habituellement plus de 30 véhicules.