Accueil des étrangers - Demande ou Renouvellement d'un titre de séjour Mise à jour le 25/01/2022 Vous êtes ressortissant étranger en France, Vous résidez en Moselle, Vous sollicitez la délivrance d'un titre de séjour ou son renouvellement: Votre demande doit être transmise par voie postale en préfecture, assortie de toutes les pièces justificatives requises. Votre dossier est accompagné d'une lettre explicative des motifs et fondement(s) juridique(s) de votre demande. En cas de renouvellement, vous devez adresser votre demande deux mois avant l'expiration de votre titre actuel. Préfecture vannes renouvellement titre de séjour bobigny. Les listes de pièces justificatives exigées pour la constitution de votre dossier sont accessibles sur Ministère de l'Intérieur_ titre de séjour de l'étranger en France (lien cliquable) > Arrêté du 20 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance des titres de séjour - format: PDF - 0, 46 Mb * Si votre dossier est recevable et complet, un récépissé de carte de séjour sera émis.
Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l'intérieur (Délégué ministériel à la protection des données - Ministère de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08). Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07). La Préfecture du Finistère se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation, vous recevrez une notification par messagerie. Préfecture vannes renouvellement titre de séjour vie. 3 2 Oui no_view RAPPEL: Tout dossier INCOMPLET sera refusé. La liste des pièces nécessaires à votre dossier se trouve sur ce site dans la rubrique démarches administratives / accueil des étrangers ATTENTION: Présence du conjoint obligatoire dans le cadre des renouvellements de titre suivants: - conjoint de français ou PACS Pacte civil de solidarité, - conjoint entré par regroupement familial, - conjoint de réfugié La déclaration de communauté de vie sera à signer au guichet.
Renouvellement de votre titre de séjour Mise à jour le 24/08/2021 Important Un rendez-vous individuel doit être pris pour CHAQUE personne souhaitant effectuer une formalité sur sa carte. Nous vous rappelons que: Vous devez prendre rendez-vous pour le renouvellement de votre titre dans les deux mois qui précèdent l'expiration de celui-ci. Tout dossier incomplet sera refusé. Aucun récépissé ne sera délivré. Tout document frauduleux présenté pourra faire l'objet de poursuites. Préfecture vannes renouvellement titre de séjour un titre de sejour en france. Pour connaître la liste des pièces à fournir, cliquer ici Lors de votre prise de rendez-vous en ligne, il vous sera demandé votre numéro d'étranger: Où trouver votre numéro étranger? cliquer ici Pour prendre rendez-vous à la p réfecture de Vannes cliquer sur l'image.
Remarque: le cas échéant, les droits et taxes exigibles seront perçus à la remise du titre de séjour sollicité.