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La réponse n'est pas la même selon que l'on évoque la transmission des comptes au service des impôts, lors de votre assemblée générale annuelle ou au greffe du Tribunal de commerce. Pour l'envoi de vos comptes aux services fiscaux, vous devrez obligatoirement utiliser la télétransmission (on parle de téléprocédures EDI ou EFI). Pour les formalités juridiques d'approbation des comptes, vos comptes annuels seront généralement transmis et présentés sur papier. Présenter les comptes annuels de sa société | LeBonComptable.com. En effet, vos associés doivent pouvoir accéder et échanger librement lors de cette Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA). Enfin, pour le dépôt au greffe, celui-ci accepte le dépôt des différentes pièces (bilan, annexe, PV …), par internet ou par écrit. Par conséquent, vous aurez le choix pour remplir votre obligation de publication annuelle des comptes.

La rémunération des dirigeants La BDESE est un outil du dialogue social. 📌 En plus des rémunérations des salariés, doit y apparaître l' évolution des rémunérations des dirigeants de la société (3). Cela permettra de vérifier si l'évolution est proportionnée par rapport à l'évolution de la masse salariale. Quelles sont les rémunérations qui doivent y être présentées? Il s'agit, dans les entreprises de plus de 300 salariés, des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux selon la présentation du rapport de gestion annuel si l'entreprise est soumise à cette obligation (5). Présentation des comptes de l entreprise au ce les. Cette rémunération se compose en général: de jetons de présence; d'une rémunération: elle peut être fixe, proportionnelle au chiffre d'affaires ou mixte, si elle allie les 2. Bon à savoir: Seule la rémunération des dirigeants qui sont mandataires sociaux doit être mentionnée dans la BDESE. Il n'est donc pas question d'obtenir le montant de la rémunération versée à tous les dirigeants de votre entreprise. Seules sont concernées les personnes qui ont été chargées par les associés de la société de la représenter vis-à-vis des tiers ou d'agir en son nom (il s'agit par exemple du directeur général ou du président directeur général d'une SA).