Le droit patrimonial Il se divise en 2 sous-droits: 1- le droit de représentation à un public 2- le droit de reproduction: fixer et reproduire l'oeuvre sur un support physique (le droit de le diffuser au cinéma et de le vendre en dvd) Contrairement au moral, le droit patrimonial peut se « céder », l'auteur va généralement céder ce droit à un producteur pour qu'il puisse reproduire et représenter l'oeuvre pour qu'elle soit communiquée au public. Cet accord va s'appeler cession de droits d'auteur. En échange de cette cession des droits d'auteur, celui-ci pourra négocier un pourcentage sur les recettes que le producteur fera en reproduisant et en diffusant son œuvre. Ce droit patrimonial de l'auteur implique que l'on n'a pas le droit de reproduire une œuvre sans en être l'auteur (prendre un extrait de film et le mettre dans un autre film, etc). Il dure jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. Ensuite, ce droit patrimonial tombe dans le domaine public. C'est pour cette raison qu'on peut jouer toutes les pièces de théâtre de Molière sans payer de droits d'auteur.
Composante EDS - Département masters droit privé Langue(s) d'enseignement Français Présentation Le Master D2A « Droit, économie et gestion de l'audiovisuel », crée en1982 (anciennement nommé Droit de l'Administration et de l'Audiovisuel) dispense une formation pluridisciplinaire qui couvre tous les domaines de l'audiovisuel, particulièrement la télévision, le cinéma et les nouveaux médias (web, réseaux sociaux, réalité virtuelle etc…). Le Master a pour volonté de proposer un enseignement qualitatif et évolutif en fonction des nouvelles pratiques audiovisuelles. Pour ce faire, il s'appuie sur la compétence d'universitaires et professionnels reconnus de ces disciplines. Les enseignements sont dispensés sous forme de cours magistraux, colloques, conférences et séminaires. Les étudiants participent tout au long de l'année à divers temps forts de l'audiovisuel, tels que le séminaire international de l'INA, le festival du film de Berlin etc… En 2022, le Master est répertorié dans le classement Eduniversal en première position des meilleurs masters MS & MBA.
Le droit d'auteur a été créé par Beaumarchais, qui voulait toucher de l'argent à chaque fois que ses pièces étaient jouées. Les droits d'auteurs s'appliquent donc maintenant sur pleins de choses et notamment sur les oeuvres audiovisuelles. Contrairement à la propriété industrielle, la propriété intellectuelle s'applique à des choses immatérielles, de l'ordre de l'esprit. On ne protège pas une idée en tant que telle, mais une œuvre. L'idée doit donc être matérialisée sur un support physique: dans le cadre d'une œuvre audiovisuelle, il s'agit du scénario. Si vous avez une super idée, il faudra la mettre sur un support physique, comme un CD par exemple. (+ clé USB? à vérifier) Le droit d'auteur, qu'est-ce que c'est? Il se divise en 2 types de droits: le droit patrimonial et le droit moral, qui vont eux-mêmes se diviser en autres sous-droits… Le droit moral L'auteur va jouir toute sa vie du droit de tirer un profit pécuniaire de son œuvre. Le droit moral est indépendant du droit patrimonial.
Sa deuxième édition, fortement enrichie par rapport à la précédente, est à jour de la partie réglementaire du Code du cinéma, édictée par le décret n°2014-794 du 9 juillet 2014. Elle intègre de nouveaux développements sur les contrats de production (contrats de coproduction, contrats d'auteurs, d'artistes et de techniciens). Elle décrit également les réformes récentes touchant notamment aux sanctions administratives, à la classification, à l'établissement des salles de spectacle, aux aides et à la fiscalité du secteur. L'ouvrage intéressera les étudiants et les universitaires, mais aussi les praticiens du droit et les professionnels de la filière cinématographique. More Books by Pascal Kamina & Collectif LexisNexis
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