Comment Dedouaner Une Marchandise Au Cameroun En / Bloc À Bancher De 15 En

L'absence de ce document est soumise au paiement d'une pénalité. Il faut s'assurer qu'on est détenteur d'une licence d'importation, délivrée par le ministère du commerce. Lorsque l'importateur est en possession de tous ces éléments, il peut soit poursuivre le dédouanement lui-même ou s'en remettre à un commissionnaire agréé en douanes pour le début des formalités. Dans l'un ou l'autre cas, si votre véhicule n'a pas été identifié par la Société générale de surveillance, Sgs, vous devez la saisir à cette fin par une demande Civio. La Sgs établit une fiche d'identification qui donne la valeur imposable du véhicule et ses caractéristiques. Vous établissez une déclaration provisoire, que vous faites valider et vous la présentez à l'inspecteur dont le nom est marqué sur la déclaration pour la liquidation des droits et taxes. Comment dedouaner une marchandise au cameroun du. Vous payez le montant liquidé dans les caisses du receveur des douanes. Ensuite vous devez obtenir une attestation de dédouanement auprès du chef de bureau des douanes, un bon à enlever que délivre l'inspecteur de visite, une attestation de poids, délivrée par le Port autonome de Douala qui sert à la facturation de la taxe portuaire.

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Le Cameroun appartient à la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC qui regroupe les pays suivants: Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, Centrafrique et Tchad). Les pays tiers à la CEMAC acquittent, quel que soit leur point d'entrée dans la CEMAC, des droits et taxes définis suivant le Tarif Extérieur Commun (TEC). Les taux de douane applicables sont fonction de la catégorie à laquelle appartient le produit importé: - les biens de première nécessité: catégorie I, 0% - les matières premières et les biens d'équipement: catégorie II, 10% - les biens intermédiaires et divers: catégorie III, 20% - les biens de consommation courante: catégorie IV, 30%. Comment dedouaner une marchandise au cameroun samuel eto’o. Pour déterminer la catégorie de votre produit, vous pouvez consulter la Nomenclature Douanière en vigueur au Cameroun (conforme au Système Harmonisé).

CAC Les centimes additionnels communaux sont obligatoires. Ce montant est ventil entre la douane (10%) et le FEICOM (90%)

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