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Pour ceux qui ont décidé de construire un support par eux-mêmes, nous verrons comment installer un poteau électrique sur un site, conformément aux normes et règles en vigueur. Quel pilier choisir Lors du choix du matériau à partir duquel le poteau électrique est fabriqué, la considération pratique est réduite à trois options. Il s'agit d'un support en bois, métal ou béton. Les roulements en béton sont plus durables s'ils sont fabriqués conformément à la technologie de l'usine. Ils n'ont pas peur des éléments agressifs contenus dans l'atmosphère des grandes villes. Leur plus gros inconvénient est le poids élevé, qui complique grandement l'installation du support. Les supports métalliques sont assemblés à partir d'éléments en acier. Ils sont utilisés dans la construction de lignes électriques à haute tension, lorsque les dimensions globales requises ne permettent pas l'utilisation de béton. Notez que le plus abordable et le moins cher est un pylône de ligne de transmission en bois, qui peut être facilement vérifié en sachant combien un tel produit en métal ou en béton coûte.
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Pour faire déplacer un poteau électrique, il faut se référer à l'article 12 du cahier des charges de concession: ARTICLE 12 - Déplacements d'ouvrages A) Déplacements d'ouvrages du domaine public occupé Le concessionnaire doit opérer, à ses frais, le déplacement des parties de canalisations qui lui sont désignées, toutes les fois qu'il en est requis par l'autorité compétente pour motif de sécurité publique ou dans l'intérêt de la voirie. (Conformément aux dispositions de l'article 68 du décret du 29 juillet 1927. ) Il en est de même en cas d'occupation des autres éléments du domaine public. En particulier, le concessionnaire doit déplacer, à ses frais, ses installations ou ouvrages situés sur le domaine public routier lorsque leur présence fait courir aux usagers un risque dont la réalité a été établie. (Les conditions dans lesquelles le concessionnaire déplace les ouvrages sont fixées aux articles L. 113-3 et R. 113. 11 du Code de la voirie routière. ) Il n'en résulte dans tous ces cas pour le concessionnaire aucun droit à indemnité.

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Un tel branchement, même pour sa portion établie à l'intérieur d'un immeuble privé, constitue une dépendance du réseau de distribution d'énergie électrique et présente le caractère d'un ouvrage public. Il ressort notamment de l'acte de vente du bien appartenant à M. D et Mme E que ce fonds et le fonds cadastré BK n° 223 n'appartenaient pas aux mêmes propriétaires, même si des liens familiaux les réunissent. Dans la mesure où aucun élément de la nature de ceux qui sont mentionnés au point précédent ne permet à la société Enedis de se prévaloir d'un titre reconnaissant l'existence à son profit d'une servitude de surplomb de ce branchement, celui-ci doit également être regardé comme irrégulier. En deuxième lieu, M. D et Mme E s'opposent à conclure une convention de servitude pour le surplomb de la ligne électrique et n'acceptent le maintien d'un poteau qu'à la condition que le poteau actuel en béton soit remplacé par un poteau en bois alors que la société Enedis soutient que ce remplacement n'est techniquement pas possible compte tenu de la résistance moindre de ce matériau pour supporter les contraintes s'appliquant sur un poteau situé dans un angle du tracé de la ligne HTA.

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B) Déplacements d'ouvrages situés sur des terrains privés Conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi du 15 juin 1906, l'exercice des servitudes n'entraîne aucune dépossession pour le propriétaire: celui-ci peut, selon le cas, démolir, réparer, surélever, se clore, bâtir, le déplacement d'ouvrage correspondant étant assuré aux frais du concessionnaire. Il en est de même pour les ouvrages desservant un usager se situant seul en extrémité de ligne, y compris l'élément terminal de celle-ci si on peut valablement estimer que celui-ci est susceptible de constituer, à terme, le point de départ d'une nouvelle extension.

000 euro allouée à ce titre par le tribunal administratif. Il résulte de tout ce qui précède que M. D et Mme E sont seulement fondés à demander qu'il soit fait injonction à la société Enedis de procéder à l'enlèvement du branchement BT surplombant leur propriété. Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 8ème chambre, 22 juillet 2020, req. n° 19MA01327, inédit au recueil Lebon

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