Remboursement des titres de transport en commun Depuis le 1er juillet 2010, les agents publics qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail, bénéficient d'un remboursement de 50% du prix de leur titre d'abonnement. Ce remboursement des frais de transport est cumulable avec l'Indemnité Forfaitaire de Formation. La circulaire et le formulaire de demande de prise en charge des frais de transpor t sont disponibles sur le site de la DSDEN 67. (Cliquez sur les liens précédents pour y accéder directement). Remboursement des frais de transports personnels ou forfait « mobilité durable » Depuis le 10 mai 2020, les agents publics qui utilisent un vélo, électrique ou manuel, et/ou leur voiture dans le cadre d'un co-voiturage peuvent bénéficier de la prise en charge par l'employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail. Cette prise en charge n'est pas cumulable avec le remboursement des titres de transport en commun et est plafonnée à 400 euros/an.
Le versement ne pourra donc se faire qu' a posteriori. Si au final, cela peut s'avérer plus intéressant, le délai de traitement des dossiers est aussi à prendre en compte au moment du choix. Les deux indemnités ne sont pas imposables. IFF Indemnité de stage Condition: Commune du lieu de formation distincte de la commune du lieu d'affectation (école ou établissement) et de la commune de résidence familiale. La commune s'entend comme la commune et les communes limitrophes desservies par des transports publics de voyageurs. Montant IFF: 1 000 €/an Montant indemnité de stage: 1 er mois: 3 X taux de base X jours de formation 2 e mois jusqu'au 6 e mois: 2 X taux de base X jours de formation À partir du 7 e mois: 1 X taux de base X jours de formation Le taux de base est de 9, 40 € en métropole (Martinique et Guadeloupe 9, 50 € – Guyane 11, 40 € – La réunion et Mayotte 13 € - Saint Pierre et Miquelon 12€ - Nlle Calédonie 15, 40 € - Wallis et Futuna 14, 70 € - Polynésie française 15, 70 €). Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SE-Unsa.
Le congé peut être utilisé en une seule fois ou réparti tout le long de la carrière en stages d'une durée minimale équivalant à un mois à temps plein qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi-journées. Le bénéficiaire du congé doit à la fin de chaque mois et au moment de la reprise du travail, remettre à l'administration une attestation de présence effective en formation. Situation administrative Le bénéficiaire d'un congé de formation professionnelle perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice qu'il détenait au moment de sa mise en congé. Toutefois, le montant de cette indemnité ne peut excéder le traitement et l'indemnité de résidence afférents à l'indice brut 650 d'un agent en fonctions à Paris. Cette indemnité est versée pendant une durée limitée à douze mois. Le temps passé en congé de formation professionnelle est pris en compte pour l'ancienneté et pour l'avancement de grade ou pour l'accès à un corps hiérarchiquement supérieur.
Guides de procédure des conseils médicaux en formation restreinte et en formation plénière Publié le 30 mai 2022 Actualités générales À la suite de la publication du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale, retrouvez les informations sur le conseil médical en formation restreinte avec le Guide procédure du conseil médical en formation restreinte, ainsi que le conseil médical en formation plénière avec le Guide du conseil médical en formation plénière.
Directeur de la publication: David Romand - Muriel Salvatori - Véronique Unal Service technique: Fédération Sgen-CFDT / 47-49 avenue Simon Bolivar / 75950 Paris cedex 19 Tél:01 56 41 51 00 Mentions légales et conditions générales d'utilisation Le présent texte constitue les conditions générales d'utilisation du Site web accessible à l'adresse « » (ci-après dénommé le « Site ») et des sites qui en dépendent (sites des fédérations, unions régionales et unions). Le Site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français. En accédant ou en utilisant ce Site, vous êtes réputé accepter ces conditions générales et le Sgen-CFDT peut décider de refuser l'accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne les respecterait pas. Vous vous engagez notamment à ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires à la loi, ou susceptibles de choquer la sensibilité, notamment par un contenu haineux, pornographique, ou incitatif à des comportements du même ordre.
Ces indemnités sont dues pour chaque jour passé à l'INSPE. Les stagiaires qui souhaitent bénéficier de cette indemnité doivent en faire la demande auprès de la DSDEN 67 et ne peuvent la cumuler avec l'IFF. ATTENTION: l'indemnité pour frais de stage n'est versée qu'à la fin de l'année scolaire après calcul du montant des remboursements effectué par les services. Vous devez donc, en tant que stagiaire, calculer ce qui vous sera le plus favorable. Calculs pour le remboursement des frais de déplacement: Ces calculs sont faits sur une moyenne annuelle de 2 jours par semaine à l'INSPÉ, soit 68 jours de présence par an. Pour un collègue rentrant tous les soirs chez lui lorsqu'il est à l'INSPÉ et ayant la possibilité de prendre ses repas dans un restaurant subventionné (restaurant administratif, restaurant de l'INSPÉ). Forfait repas (Voir arrêté du 3 juillet 2006 cas 1): 1ère semaine de septembre: (2 x 4. 70 €) x 2 = 18. 80 €; Des 3 dernières semaines de septembre à février: 36 x 4. 70 € = 169, 20 €; De mars à juillet: (30 x 4, 70 €) / 2 = 70, 50 €; Total = 258, 50 € Déplacements: Si voiture, 5 CV, il faut faire au moins 2 400 km par an (744 € de remboursement), soit en moyenne 36 km par jour aller-retour pour commencer à envisager un intérêt par rapport à l'IFF.
Cette liste n'est pas exhaustive. Pour chaque ville de l'agglomération de Rouen et du Havre, il faut tenir compte des villes limitrophes desservies par les moyens de transports publics, respectivement, de la CREA et de la CODAH. COMMUNE COMMUNES LIMITROPHES DIEPPE NEUVILLE LES DIEPPE ROUXMESNIL-BOUTEILLES LE HAVRE FONTAINE LA MALLET GONFREVILLE L'ORCHER HARFLEUR MONTIVILLIERS OCTEVILLE SUR MER SAINTE ADRESSE MONT SAINT AIGNAN (ESPE) MONT SAINT AIGNAN BOIS-GUILLAUME DEVILLE LES ROUEN HOUPPEVILLE MAROMME NOTRE DAME DE BONDEVILLE ROUEN BIHOREL BONSECOURS CANTELEU DARNETAL LE GRAND QUEVILLY LE PETIT QUEVILLY SAINT MARTIN DU VIVIER SOTTEVILLE LES ROUEN 5.