Contactez-nous: 069 88 87 50 Vos responsabilités Votre entreprise reçoit-elle parfois certains objets en dépôt ou pour être travaillés? Dans l'affirmative, vous en êtes le gardien et en êtes responsable. Il est alors indispensable de prévoir une extension « objets confiés » à votre contrat de RC exploitation. L'assurance RC Exploitation ne couvre en effet que les dommages occasionnés aux tiers pendant l'exécution de la prestation mais n'assure pas les dommages aux biens confiés pour être travaillés et transformés. PLUS D'INFOS? Source: Assuralia Documents à télécharger Information commerciale produit et campagne marketing Il n'y a pas de documents relatifs à ce domaine. Assurance rc bien confié en. Information contractuelle produit Information légale / fiscale Actualités 18/12/2019 Surfez en toute sécurité! Surfer 24/7 sans souci avec Cyber Safe Famille Un seul clic mal placé peut avoir[... ] [+] Lire la suite 06/11/2017 MyBroker et Portisign sur Smartphone: Lorsque les applications mobiles nous simplifient la vie!
Thana Prasongsin / Getty_Images Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile professionnelle? L'assurance responsabilité civile professionnelle a pour objectif de couvrir les risques liés à l'exercice d'une activité professionnelle et dont l'entreprise doit la réparation des dommages occasionnés à des tiers (articles 1240 et suivants du Code civil). Pourquoi prendre une assurance responsabilité civile professionnelle? Bien que cela ne soit pas obligatoire pour la plupart des activités, sauf certaines activités réglementées pour des professions médicales (médecins, pharmaciens, auxiliaires médicaux, laboratoires, etc. ), juridiques (avocats, notaires, etc. Assurance bien confiés et responsabilité civile. ), libérales (agents d'assurance, agents immobiliers, etc. ), mais aussi pour tous les professionnels du bâtiment, souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable dès le début d'activité. En effet, que vous soyez commerçant, artisan, industriel, profession libérale, agriculteur, vous devez répondre des dommages causés aux tiers par vous-même, vos salariés, vos locaux et matériels professionnels, vos animaux, ainsi que par les produits vendus, réparés, installés ou fabriqués.
Home Fiches Pratiques La garantie des dommages causés aux objets confiés Publié le 25/03/2013 0 12113 Estimation du temps de lecture 56 secondes Sur un chantier, les entreprises de constructions peuvent utiliser du matériel ou même des documents appartenant à des tiers. Ceux-ci peuvent être couverts par la garantie des dommages causés aux objets confiés. Fonctionnement La garantie des dommages aux bien ou objets confiés est une garantie optionnelle. Elle couvre les dommages causés aux biens mobiliers ou aux documents appartenant à des tiers pour l'exécution des travaux. Sont concernés par cette garantie: – Le matériel; – l'outillage; – les marchandises; – ou les documents appartenant à un client ou à un tiers. Assurances en responsabilité - Belfius Assurances. Cette garantie peut également concerner les bâtiments et leur contenu loués ou utilisés. La garantie court pour toute la période pendant laquelle les biens sont sous la responsabilité de l'entreprise de travaux, et si nécessaire pendant leur transport à partir et à destination de cette dernière.
Vérifiez et respectez les obligations d'assurance qui, le cas échéant, vous sont faites par le propriétaire ou le bailleur avant la remise de ces biens. Responsabilité civile et notion de biens confiés - Assurance - Habitation - Forum Que Choisir. En leur absence, demandez confirmation que ceux-ci sont assurés par leurs soins* contre tous risques avec renonciation à recours contre vous (cette renonciation à votre encontre doit inclure également les assureurs de ces biens), À défaut, assurez- les comme vos propres biens. *agissant pour le compte de qui il appartiendra donc pour votre propre compte et en tous lieux y compris donc lorsqu'ils se trouvent dans vos locaux. Voir tous nos conseils L'assurance sous forme tous risques doit être privilégiée dans toute la mesure du possible
La responsabilité civile est alors garantie durant la pratique de l'activité en question. Vous avez une assurance responsabilité civile incluse dans différents contrats? Libre à vous de déclarer vos éventuels accidents auprès de l'assureur de votre choix! Points à vérifier avant de souscrire Tous les contrats n'offrent pas exactement les mêmes garanties: ces dernières peuvent varier selon les compagnies d'assurance. Avant de s'engager, il est donc important de bien comparer les contrats, afin de bien vérifier les garanties incluses et les tarifs. Concernant la garantie responsabilité civile vie privée, il est conseillé de bien évaluer: Les personnes attachées au foyer et couvertes par le contrat. Chez certains assureurs, les enfants célibataires qui ne vivent plus au domicile de l'assuré peuvent par exemple être pris en charge; Les franchises selon les types de sinistres; Les exclusions de garantie; Les plafonds de garantie. Assurance rc bien confié d. D'autres situations pour lesquelles il est important de savoir si vous êtes couvert: pour une activité exercée à titre bénévole dans le cadre d'une association non lucrative, pour un voyage à l'étranger… Claire est l'auteur de cette page.
Un réparateur TV qui se fait voler le téléviseur d'un client dans son atelier. en matière de bâtiment, les dommages occasionnés à l'immeuble dans le cadre d'une reprise sur existants (exemple: le maçon qui, en perçant une fenêtre ou une porte, provoque l'éboulement d'un mur); à l'environnement par des pollutions accidentelles; par intoxication alimentaire pour les entreprises agroalimentaires (restaurateurs, commerces de bouche, etc. ) qui fabriquent, commercialisent ou transportent des produits alimentaires frais ou congelés. Quel coût pour une assurance responsabilité civile professionnelle? La cotisation d'un contrat responsabilité civile professionnelle varie selon certains critères. Assurance rc bien confie ses relations. Peuvent notamment être pris en compte: l'activité de l'entreprise (le risque présenté par un commerce de chaussures par exemple est bien moindre que celui d'un garagiste ou un maçon); son chiffre d'affaires; son effectif (nombre de personnes collaborant à son exploitation); la superficie des locaux; l'étendue territoriale de la garantie (pour les entreprises exportant ou travaillant à l'étranger).
Êtes-vous couvert si un incident venait à endommager ou même détruire un meuble lors d'un déménagement, une voiture alors que vous deviez effectuer son entretien ou encore une machine à laver que vous deviez livrer? Contrairement à ce que bien des chefs d'entreprise croient, la souscription à une RC Exploitation ne couvre que les dommages occasionnés à un tiers, et non le produit ou le bien lui-même. Pour éviter que cette partie ne reste à la charge de votre entreprise, il est recommandé de souscrire en complément à une responsabilité civile objets confiés. Cette dernière prend en charge les dommages matériels comme les réparations sur une voiture endommagée, mais également immatériels, comme l'obligation de louer un véhicule suite à l'immobilisation de celui qui a été confié. Pour une étude personnalisée en fonction de votre activité et pour obtenir une proposition de RC objets confiés à un tarif avantageux, contactez l'un des conseillers de notre bureau de Thimister-Clermont.