N° 2022-07 / À jour au 6 mai 2022 Loi du 22. 8. 21: JO du 24. 21 / CCH: L. 126-28-1 et R. 126-30 et R. 126-31 / décret n° 2022-780 du 4. 5. 22: JO du 5. 22 / arrêté NOR: LOGL2115138A du 4. 2. Épinglé sur maison. 22 Depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite "Grenelle II", les immeubles équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement doivent faire l'objet, selon les cas, d'un Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE) ou d'un audit énergétique (CCH: L. 126-31 [ancien]). Un audit énergétique, plus contraignant, est ainsi obligatoire dans les copropriétés de 50 lots ou plus et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire était antérieure au 1 er juin 2001 (CCH: L. 126-31). En principe, conformément à cette loi Grenelle II, les copropriétés concernées doivent être à jour de ces obligations depuis 2017 (cf. Analyses juridiques n° 2012-17 et n° 2012-03). Afin de favoriser la programmation et la réalisation de travaux de rénovation énergétique du patrimoine existant, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021(cf.
Le brûleur Il s'agit sans doute du composant le plus important de la chaudière. Le brûleur assure le mélange entre l'air et le combustible pour produire de la chaleur. Le brûleur est entre autre muni d'un injecteur de gaz supportant de fortes températures. L'injecteur de gaz assure la régulation du débit de combustible à destination du brûleur. Le corps de chauffe Tout comme le brûleur, le rôle du corps de chauffe est important. C'est en effet cet élément qui abrite la production de la chaleur. Il transmet en outre la chaleur à l'eau du circuit de chauffage. Schéma d'une chaudière à gaz. Le circulateur Ce composant se présente sous une forme sphérique munie d'un affichage digital sur sa façade avant. Le circulateur facilite la circulation du fluide caloporteur (généralement l'eau) au sein du circuit de chauffage. Il sert en outre à faire monter la pression dans la tuyauterie. Le circulateur sert par ailleurs à faire revenir le fluide caloporteur à nouveau à la chaudière, en retour des corps de chauffe. La veilleuse d'allumage Cet élément assure le transport de gaz vers la chaudière en provenance de la vanne.
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Toutefois, dans un communiqué du 17 décembre 2021, le ministère en charge du logement a annoncé que l'audit énergétique réglementaire entrerait en vigueur le 1 er septembre 2022 pour les logements F ou G proposés à la vente. Cet aménagement du calendrier a été confirmé par le décret du 4 mai 2022; ce texte permet la réalisation des audits pour les logements des classes F et G, dont la promesse de vente (ou, à défaut, l'acte de vente) est signée à partir du 1 er septembre 2022. Le contenu de cet audit énergétique est précisé par l' arrêté du 4 mai 2022.