NOUVEAU: Il est désormais possible d'envoyer par courriel le lien vers les documents de BOFiP-Impôts à partir du bouton « Envoi par messagerie » présent sur chaque document.
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 11176 Autre numéro: 2035-SD Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Accès à la notice 2035-NOT-SD. Vérifié le 20 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Contacter l'organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:
Là pour la communauté ukrainienne. Maintenant. Nous sommes de tout cœur avec la communauté ukrainienne. Découvrez comment nous la soutenons. En savoir plus Profitez de 20 000 points à la suite de l'ouverture de votre compte et économisez sur les frais annuels la première année Découvrez les cartes Minimum d'achats requis. Des conditions s'appliquent *. Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176) | entreprendre.service-public.fr. Que cherchez-vous aujourd'hui? Solutions bancaires pour les professionnels Offres pour les professionnels Vous travaillez dans le domaine du droit, de la gestion des affaires, du génie ou de l'enseignement? Trouvez une offre sur mesure pour vous. Voir les offres Offres pour les professionnels de la santé Médecin, vétérinaire, acuponcteur, orthophoniste… Quelle que soit votre spécialité, nous avons une formule tout-en-un pour vos besoins. Ces offres ne correspondent pas tout à fait à votre profil? Trouvez votre compte parmi nos offres pour nouveaux arrivants, étudiants, 0-17 ans ou 18-24 ans. Explorer toutes les offres Pour vos questions, on est là.