Présentation La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro: Entré en vigueur le 1er mars 2022, le code général de la fonction publique (CGFP) réunit, l'ensemble des dispositions statutaires législatives applicables aux agents publics civils, titulaires et contractuels. C'est un outil destiné à rendre le droit de la fonction publique plus lisible et accessible tant pour les agents publics que pour les encadrants et les services des ressources humaines. Handicap: le contrat en vue de la titularisation. Les personnes en situation de handicap représentaient 6, 67% des effectifs de la fonction publique territoriale en 2021. Pour ces agents, il existe une voie de recrutement sans concours pour devenir fonctionnaire: le contrat à l'issue duquel ils peuvent être titularisés. Fonction publique territoriale temps partiel de droit en. Le point sur la covid-19 Code et attractivité de la fonction publique Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridique Revenir à la navigation
La condition relative à la durée du travail est satisfaite dès lors que: le fonctionnaire occupe son emploi à temps complet. La durée hebdomadaire de travail à temps complet est de 35 heures depuis le 1er janvier 2002 ( décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 et décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002); le fonctionnaire recruté à temps complet est autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel. Fonction publique territoriale temps partiel de droit et des sciences. La durée de travail à temps partiel ne peut être inférieure au mi-temps. Dans la fonction publique territoriale, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont déterminées par délibération de chaque collectivité dans la limite des dispositions statutaires applicables ( code général de la fonction publique, article L612-1); le fonctionnaire recruté à temps non complet effectue une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 28 heures à compter du 1er janvier 2002; le fonctionnaire territorial effectue un nombre d'heures spécifique à son emploi, fixé par l'assemblée délibérante (ex: situation des personnels de la filière sportive).
Le régime indemnitaire de la territoriale (RIFSEEP) Publié le 02/06/2022 Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le RIFSEEP des fonctionnaires territoriaux: De quoi s'agit-il? Qui peut en bénéficier? Qui est concerné? Comment est-il calculé? … Le remboursement des frais de déplacements temporaires ou occasionnels des agents de la FPE Publié le 09/05/2022 Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le remboursement des frais de déplacements temporaires ou occasionnels des agents de l'État: De quoi s'agit-il? Qui peut en bénéficier? Qui est concerné? CFDT - Nos Guides et fiches juridiques. Qui peut en bénéficier? [... ] Le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) Publié le 25/04/2022 Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le RIFSEEP: De quoi s'agit-il? Qui peut en bénéficier? Qui est concerné? Comment est-il calculé?
Expertise et accompagnement en archivage +
Les questions de moyens et l'organisation du dialogue social devront aussi être à l'agenda des travaux. La CFDT reste donc plus que jamais mobilisée pour défendre et faire entendre la voix des agents publics. – – – – – – – – D'après l'article initialement publié par L' UFFA-CFDT – – – – – – – –
Au dernier étage, le chambre parentale met en valeur la charpente, elle propose une sde et un wc séparé. En dessous, un grand salon, salle à manger et un cuisine américaine qui poss... sur Portail-Immo Maison à vendre, BARCELONNETTE - Jardin 174 m² · 2 287 €/m² · 9 Pièces · 4 Chambres · Maison · Jardin · Cave · Balcon · Garage double · Terrasse Coup de coeur pour cette maison, secteur barcelonnette, exposition sud, vue sur les montagnes, sans vis-à-vis.
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| Ref: bienici_hektor-847_EXPERTIMO22-93641 Mise à disposition dans la région de Barcelonnette d'une propriété d'une surface de 70. Accessible pour la somme de 372000 euros. Cette maison comporte 6 pièces dont 4 grandes chambres, une salle d'eau et des toilettes. Cette maison vous permettra en outre de profiter d'une agréable terrasse et d'un balcon pour les beaux jours mais aussi d'un parking intérieur pour garer votre voiture. La maison atteint un DPE de B. | Ref: paruvendu_1260980882 RARE à la vente, 1894 L'immobilier vous propose en EXCLUSIVITE, sur la commune d'Enchastrayes, blottie au milieu des montagnes et des pistes, cette magnifique ferme rénovée (en grande partie) et très bien entretenue, aux prestations soignée... Ville: 04400 Enchastrayes (à 3, 35 km de Faucon-de-Barcelonnette) Trouvé via: Bienici, 28/05/2022 | Ref: bienici_ag133360-343901369 SAINTE ANNE, sur un terrain de 2807 m², ensemble immobilier comprenant 15 logements: 11 T2, 2 T3 et 2 T4! Maison à vendre barcelonnette la. La propriété comporte un bungalow T3 et un bâtiment édifié sur 4 niveaux: Au RDC: un T3 et 4 T2 Au 1er étage: 6 T2 Au 2ème étage: un... Ville: 97227 Sainte-Anne | Ref: visitonline_a_2000027604492 A 10min du centre de Sainte-Anne et de Petit-havre, la bâtisse s'érige sur un terrain piscinable de 1036m².