Les demandeurs de carte de séjour "retraité" doivent remplir un certain nombre de conditions et produire des documents de base. Les conditions pour un retraité: avoir résidé en France sous couvert d'un titre de séjour; être bénéficiaire d'une pension contributive de vieillesse de droit propre (c'est-à-dire octroyée à la personne qui a cotisé) ou de droit dérivé (c'est-à-dire une pension de réversion); cette pension doit être liquidée au titre d'un régime de base de la sécurité sociale française. Justificatifs pour une première demande (original + 2 copies à transmettre et documents datant de moins de trois mois). les justificatifs de sa pension de vieillesse (notification de la pension, la dernière déclaration fiscale et une attestation de paiement); les justificatifs de sa résidence régulière sur le sol français sous couvert d'une carte de séjour (ancienne carte de séjour ou attestation de la préfecture du dernier domicile en France).
Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l' Ofii, après votre entrée en France. À noter: si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour. Documents à fournir Votre passeport en cours de validité Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre entreprise d'accueil en France Justificatif de vos ressources Justificatif d'hébergement en France Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier. Validation d'un avenant à la convention de stage initiale Pour renouveler votre stage, l'entreprise qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant: titleContent à votre convention de stage initiale. Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé. Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée. Si vous êtes à l'étranger Vous devez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence. Vous devez faire votre demande de renouvellement auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence. Pièces à fournir: Carte d'identité et document de voyage Carte de séjour retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, avec cette carte de séjour, n'a pas dépassé 1 an 3 photos d'identité Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux.
La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Vérifié le 17 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les conditions d'entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne. Quelle est votre situation? En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier. Veuillez patienter pendant le chargement de la page.
Bonjour, Voila je voudrais aller une semaine en vacance à Djerba avec ma mère mais le soucis c'est qu'elle a seulement le passeport Algérien et un titre de séjour français. Est-ce suffisant pour aller et revenir sans problèmes de Tunisie?
Ceux-ci peuvent être dédouanés en franchise totale ou avec paiement échelonné des droits et taxes. Ils ne peuvent être cédés ni à titre onéreux ni à titre gratuit sans régularisation de leur situation avec la douane et, le cas échéant, la production d´un titre de commerce extérieur. La législation fiscale Tunisienne module les avantages et les procédures en fonction du statut du bénéficiaire. Véhicules de tourisme Toute personne étrangère qu'elle soit résidente ou non résidente, bénéficie, dans le cadre de son activité professionnelle, d'une franchise totale des droits et taxes pour l'importation de son véhicule automobile personnel sans limitation d'âge ni de puissance. Pour pouvoir conduire sa voiture ou sa moto de cylindrée supérieure à 49 Cm 3, un permis de circulation appelé « Diptyque » valable pour une période de 3 mois sera nécessaire et délivré par la Douane à la frontière. Le permis est prorogeable 3 fois consécutives avec paiement de la taxe de circulation (vignette) à la première prorogation.
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6 juin 2010 7 06 / 06 / juin / 2010 18:13 Fontaine -Daniel, berceau de " Toiles de Mayenne" se situe à 4 km de Mayenne Coussin de 40/40 déhoussable avec fermeture sous patte piqure à 1, 50 cm du bord Une toile agréable à travailler nombreux coloris. belles salles d'exposition une halte agréable au coeur de la Mayenne
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