6113-1 et le répertoire spécifique prévu à l'article L. 6113-6; 9°) De suivre la mise en oeuvre des contrats de plan régionaux de développement des formations et de l'orientation professionnelles définis au I de l'article L. 214-13 du code de l'éducation.
6113-1 et le répertoire spécifique prévu à l'article L. 6113-6; 9° De suivre la mise en œuvre des contrats de plan régionaux de développement des formations et de l'orientation professionnelles définis au I de l'article L. 214-13 du code de l'éducation.
213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 723-2 du code rural et de la pêche maritime (note Éditions Tissot: le 15° entre en vigueur le 1er janvier 2024 pour les contributions dues à compter de cette date - ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 – article 8 - I); 16°) D'établir, diffuser et actualiser selon une périodicité fixée par décret des tables de correspondance des branches et entreprises adhérentes des opérateurs de compétences, en vue de faciliter les déclarations des employeurs, et de guider l'affectation aux opérateurs de compétences des fonds collectés par les organismes mentionnés aux articles L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale et L. 723-11 du code rural et de la pêche maritime. En relation avec l'article L. 6123-5 La jurisprudence sociale MCAL. 6123-5
6113-1 et le répertoire spécifique prévu à l'article L. 6113-6; 9° De suivre la mise en œuvre des contrats de plan régionaux de développement des formations et de l'orientation professionnelles définis au I de l'article L. 214-13 du code de l'éducation.
France compétences est une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle a pour mission: 1° De verser aux opérateurs de compétences mentionnés à l'article L. 6332-1 des fonds pour un financement complémentaire des contrats d'apprentissage et de professionnalisation et des reconversions ou promotions par alternance mentionnées à l'article L. 6324-1, au titre de la péréquation inter-branches ainsi que d'assurer le financement de l'aide au permis de conduire et de verser des fonds au Centre national de la fonction publique territoriale pour le financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et établissements, selon des modalités fixées par décret; 2° De verser aux régions des fonds pour le financement des centres de formation d'apprentis, au titre de l'article L. 6211-3, selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat, pris après concertation avec les régions; 3° D'assurer la répartition et le versement des fonds issus des contributions mentionnées au I de l'article L.
I. -France compétences affecte, chaque année, le produit des contributions des employeurs qui lui sont reversées au titre des 2°, 3° et 4° du I de l'article L. 6131-1, déduction faite du versement mentionné à l'article R. 6123-24, et détermine le montant des différentes dotations dans les conditions suivantes: 1° Entre entre 5% et 35% à la Caisse des dépôts et consignations pour le financement du compte personnel de formation mentionné au a du 3° de l'article L. 6123-5; 2° Entre entre 4% et 30% aux opérateurs de compétences pour l'aide au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés mentionnée au c du 3° de l'article L. 6123-5; 3° Entre entre 3% et 25% aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales mentionnées à l'article L. 6323-17-6 pour le financement des projets de transition professionnelle; 4° Entre entre 0, 5% et 6% aux opérateurs du conseil en évolution professionnelle. Ces montants sont augmentés de la seconde fraction mentionnée à l'article L.
Elles transforment vos déplacements en une expérience positive et sécurisante. La version hybride rechargeable de Nouveau Citroën C5 Aircross vous offre une sérénité renforcée. 255_Security MY CITROËN ASSIST Ce service d'appels d'urgence et d'assistance permet l'envoi des secours appropriés en cas de besoin. Accessoires pour c4 aircross plus. 257_Connect_Nav MY CITROËN DRIVE Cet ensemble de services délivre des infos sur le trafic, la localisation des stations-service et des parkings, le prix des carburants… 256_Connect_Play MY CITROËN PLAY Compatible avec Android Auto et Apple CarPlay ™, ce système duplique les applications compatibles de votre smartphone sur la tablette tactile. 117 Les clients ont donné une note de {5] étoile 41 Les clients ont donné une note de {4] étoile 8 Les clients ont donné une note de {3] étoile 1 Les clients ont donné une note de {2] étoile CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION AFNOR Conçue avec des couleurs emblématiques, des matières spécifiques et des équipements technologiques au service d'un style et d'un confort uniques, la série spéciale « C-Series » associe toutes les facettes de l'esprit Citroën.
PARTICULIER PROFESSIONNEL HYBRIDE RECHARGEABLE, ESSENCE OU DIESEL Référence en termes de confort, d'espace et de modularité, Citroën C5 Aircross se pare d'un nouveau style exprimant plus de force et de distinction. Il est disponible en version hybride rechargeable ou thermique. NOUVEAUX CITROËN C5 AIRCROSS & C5 AIRCROSS HYBRIDE RECHARGEABLE TOUTES NOS OFFRES NOUVEAUX C5 AIRCROSS HYBRIDE RECHARGEABLE ET C5 AIRCROSS UNE PERSONNALITÉ PLUS STATUTAIRE Nouveau Citroën C5 Aircross adopte un style plus affirmé et dynamique. Il évolue pour gagner en prestance et en élégance sur la route. Accessoires pour c4 aircross femme. Son habitacle s'habille de couleurs et matières raffinées qui valorisent l'espace et le confort. LE PLUS CONFORTABLE ET LE PLUS MODULABLE DES SUV COMPACTS Nouveau Citroën C5 Aircross se distingue grâce à son espace à bord, sa modularité et un confort inégalé dans le segment des SUV compacts. Il bénéficie du programme Citroën Advanced Comfort ® issu du savoir-faire et nourri des innovations de la Marque. UNE SÉRÉNITÉ À BORD INÉGALÉE Nouveau Citroën C5 Aircross propose des technologies d'aide à la conduite et de connectivité de dernière génération.
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